Solde de points
En France, quelle que soit la catégorie détenue (hors catégorie AM), tous les permis de conduire sont des permis à points. Pour avoir l’autorisation de circuler, le titre doit disposer d’au moins un point. Si le solde de points atteint zéro, le conducteur risque le retrait de permis pour invalidation. À chaque fois qu’il commet une infraction au code de la route qui entraine un retrait de points, il recevra une lettre simple envoyée par le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Elle l’informera de son nombre de points restants. En dehors de ces cas, le conducteur a la possibilité de connaitre son capital points grâce à plusieurs moyens.
Comment connaitre son solde de points ?
Vous pouvez connaître votre solde de points sur Internet, en vous connectant soit au site Mes Points Permis soit à l’aide de France Connect.
En ligne sur le site Mes Points Permis
Le site Mes Points Permis permet à chaque conducteur de consulter son solde de points à condition de disposer de ses codes d’accès. Si le permis est un ancien modèle non sécurisé, il faudra faire la demande des identifiants auprès de la préfecture. En effet, pour vous connecter vous aurez besoin de votre numéro de dossier et de votre code confidentiel. Pour les titulaires du permis de conduire depuis novembre 2013, les codes de consultation sont envoyés en même temps que le permis. Avec Mes Points Permis, vous pourrez connaitre votre solde de points mais pas l’historique des infractions routières.
Avec FranceConnect
FranceConnect est un service qui permet aux internautes d’effectuer des démarches en ligne. Ce dispositif numérique d’authentification permet de se connecter à différents services publics tels que les impôts, Ameli (pour la sécurité sociale), les caisses de retraite par exemple avec un seul et unique identifiant. Il suffira alors de se munir de son relevé intégral, de la lettre 48N ou de la lettre 48M, de son numéro de dossier et de son code confidentiel pour connaitre son nombre de points de permis.
Comment connaitre son solde de points sans code confidentiel ?
Une simple demande écrite suffit afin de recevoir son relevé d’information intégral. Pour ce faire, il faudra s’adresser à la préfecture de votre département en joignant à votre courrier : la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, la photocopie recto-verso de votre permis de conduire ainsi qu’une enveloppe au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, accompagnée de la liasse remise par la Poste avec vos nom et adresse, pour permettre la distribution du relevé de points permis par lettre recommandée.
Quand le solde des points de permis augmente ?
La récupération de points passive
Votre nombre de points augmentera de manière automatique si vous ne commettez pas d’infractions au code de la route après au moins 6 mois, le délai de récupération de points dépendant de la nature de l’infraction. Si vous êtes en permis probatoire, vous récupérez des points chaque année (à condition de ne pas commettre d’infractions, bien sûr). À la fin de votre période probatoire, vous aurez un capital de 12 points sur votre permis de conduire.
La récupération de points active
Votre solde de points peut également augmenter après une participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage de récupération de points dure 2 jours et est animé par 2 spécialistes de la sécurité routière. Pour récupérer jusqu’à 4 points, il vous suffit d’assister à l’intégralité de la formation permis à points. Les points vous seront crédités automatiquement dès le lendemain du stage de sensibilisation.
Autres informations sur le stage de récupération de points
C’est seulement à la fin de la période probatoire qu’un conducteur peut avoir le maximum de points sur son permis de conduire.
12
points sur le permits de conduire
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