FAQ : Foire aux Questions
Je prépare mon stage
Comment consulter mon solde de points ?
Différents moyens sont mis à disposition pour connaitre son nombre de points :
- Se rendre sur le site Mes Points Permis mis en service par le Ministère de l’intérieur. En quelques clics, vous pourrez connaître votre solde de points.
- Consulter votre nombre de points restants sur la lettre administrative 48 reçue suite à une infraction ayant entraîné une perte de points.
Avant de vous engager dans un stage de récupération de points, il est crucial de vérifier son solde de points pour maximiser la récupération possible, soit jusqu’à 4 points. En effet, si un conducteur participe à un stage avec un capital de 10 points sur 12, il ne récupérera que 2 points parmi les 4 disponibles.
J'ai 0 point sur mon permis de conduire, est-ce que je peux faire un stage ?
Si votre solde de points est à zéro mais que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI signifiant l’invalidation de votre permis de conduire, Il est fortement recommandé d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière au plus vite pour récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Il est essentiel de vérifier régulièrement votre solde de points afin d’éviter l’invalidation de votre permis de conduire et de suivre votre stage de récupération de points à temps. Si vous savez avoir commis une infraction entraînant le retrait de tous vos points, il est conseillé d’effectuer un stage avant de recevoir la lettre 48SI.
Après avoir suivi le stage, vous récupérerez 4 points et votre permis restera valide. Nous tenons cependant à rappeler qu’il est important de vérifier votre situation avant d’entamer un stage de récupération de points et que ActiROUTE ne peut être tenu responsable si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute sur votre situation, nos équipes peuvent vous conseiller.
Je viens de faire une infraction qui me fait perdre mes derniers points, que puis-je faire ?
Les points d’une infraction sont retirés à la date du paiement de l’amende et les points d’un stage sont crédités à la date du lendemain du deuxième jour de stage.
Il est donc recommandé de suivre un stage dès que possible et de régler l’amende par la suite. Étant donné que les points sont retirés au moment du paiement de l’amende ou à la majoration de celle-ci, votre solde de points ne sera pas à zéro.
De plus, dès que votre solde de points atteint zéro, la préfecture vous envoie la lettre 48SI en recommandé pour vous informer de l’invalidation de votre permis. Il est toujours possible de suivre un stage et de récupérer 4 points tant que vous n’avez pas reçu cette lettre recommandée.
Je suis permis probatoire et j’ai reçu une lettre 48N, quel type de stage dois-je choisir ?
La lettre 48N est une lettre recommandée envoyée par le Ministère de l’Intérieur aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions entraînant un retrait de 3 points ou plus durant leur période probatoire.
Cette lettre informe le conducteur qu’il doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (appelé aussi stage obligatoire pour le permis probatoire), dans les 4 mois qui suivent la date de réception de la lettre.
Lors de votre réservation de stage, vous devrez sélectionner le Cas N°2 : stage obligatoire après réception de la lettre recommandée 48N (permis probatoire).
Je suis en suspension de permis, puis-je faire un stage ?
La suspension du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, constitue une mesure disciplinaire pouvant être prononcée par un magistrat. Pendant une période déterminée en fonction des circonstances, le contrevenant n’est plus autorisé à conduire des véhicules nécessitant un permis de conduire.
La suspension du permis de conduire représente une interdiction temporaire de conduire, sans annulation du permis.
Ainsi, il est envisageable de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points sur son permis pendant la période de suspension.
En cas de suspension judiciaire, il convient de noter qu’un stage supplémentaire peut être imposé par le tribunal, soit en complément d’une sanction, soit en tant que peine principale. Dans ce scénario, le participant ne récupérera aucun point, mais pourra volontairement suivre un autre stage de récupération de points afin de récupérer 4 points, à condition de respecter le délai d’un an et un jour après la date de son précédent stage de récupération de points.
S’inscrire à un stage sans numéro de permis ?
En cas de perte de permis : Vous devez signaler la perte sur le site du gouvernement, à la police ou à la gendarmerie. À la suite de cela, vous recevrez un récépissé de déclaration de perte qui servira de substitut à la photocopie du permis de conduire pour votre inscription au stage agréé sur le site sécurisé Actiroute. Il vous suffira de cocher la case « je n’ai pas mon permis sur moi » sur le formulaire d’inscription pour finaliser votre réservation.
En cas de suspension ou de rétention du permis : Si votre permis est suspendu ou retenu par la police ou la gendarmerie, vous avez la possibilité de suivre un stage. Il vous suffira ensuite de cocher la case « je n’ai pas mon permis sur moi » sur le formulaire d’inscription sur le site Actiroute et nous transmettre la copie de votre suspension et de rétention de permis via votre espace client à la suite de votre réservation.
Mon stage a été annulé, pourquoi et que faire ?
La préfecture impose un minimum de 6 participants pour valider un stage de récupération de points. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur est dans l’obligation de reporter le stage.
Dans le cas où l’un des deux animateurs ne peut se présenter au stage pour une raison indépendante de sa volonté, le stage devra être reporté.
En cas d’annulation pas d’inquiétude, nos services se chargeront de vous proposer un repositionnement sur un stage et un lieu de votre choix.
Comment s’inscrire à un stage ?
L’inscription à un stage est relativement simple et rapide. Il suffit de choisir un stage dans la ville de votre choix, et trouver la date qui vous convient.
Par la suite, vous devrez remplir un formulaire avec vos informations personnelles puis les informations de votre permis de conduire, nécessaire au traitement de votre dossier.
Vous devrez également renseigner le cas pour lequel vous vous inscrivez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Cas n°1 : Stage volontaire pour récupérer 4 points
- Cas n°2 : Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs ayant reçu la lettre 48N
- Cas n°3 : Stage obligatoire d’alternative aux poursuites ou de composition pénale
- Cas n°4 : Stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire
Après avoir rempli les informations, vous n’aurez plus qu’à régler le montant du stage.
Dès que votre inscription est validée, vous recevez votre convocation de stage par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée. Vous aurez toutes les informations nécessaires pour venir au stage.
Comment se déroule un stage de récupération de points ?
Un stage dure 2 jours consécutifs organisé en 2 x 7h. Votre présence est obligatoire ces 2 jours en respectant les horaires indiqués sur votre convocation.
Ces stages permettent aux conducteurs de récupérer des points sur leur permis de conduire. Les participants revisitent les fondamentaux de la conduite avec les intervenants. Ces sessions permettent également aux conducteurs ayant obtenu leur permis il y a plusieurs années de mettre à jour leurs connaissances en matière de sécurité routière.
Plusieurs thèmes sont abordés, notamment :
- Les accidents.
- L’alcool, les drogues et les médicaments au volant.
- Les comportements à risque et leurs conséquences.
- L’analyse des limites individuelles.
Par qui est animé le stage ?
Le stage est animé uniquement par deux professionnels agréés :
- Un FMESR : un spécialiste de la sécurité routière
- Un psychologue : qui vous aide à analyser votre comportement sur la route
Ils sont les seuls habilités à être présents lors d’un stage de récupération de points.
Quels sont les documents/justificatifs nécessaires pour s'inscrire à un stage ?
Cela dépendra de votre situation :
Pour un stage volontaire de 4 points
Pour un stage de récupération de points volontaire « cas N°1 » permettant de récupérer des points une fois par an, voici la liste des documents demandés :
– La copie de votre permis de conduire (ou avis de suspension) ;
– La copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Pour un stage obligatoire jeune conducteur (permis probatoire)
Vous avez reçu une lettre recommandée 48N qui vous demande de faire un stage obligatoire en permis probatoire dans un délai de 4 mois. Voici la liste des documents à fournir pour le « cas N°2 » :
– La copie de votre permis de conduire (ou avis de suspension);
-La copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
– La copie de la 48N;
Pour un stage de sensibilisation suite à une décision judiciaire
Pour une composition pénale La composition pénale est une proposition de sanction formulée par le Procureur ou son délégué afin d’éviter un jugement. Dans le cas d’un stage en composition pénale dénommé « cas N°3 », il faut fournir :
– La copie de l’ordonnance d’homologation du tribunal;
– La copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Pour un jugement avec un stage de sensibilisation obligatoire
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous être demandé dans le cadre d’une peine complémentaire ou d’une peine principale lors d’un jugement au tribunal, par exemple une ordonnance pénale délictuelle après un délit d’alcool au volant ou de conduite sous stupéfiants. Dans le « cas N°4 », il faut fournir les documents suivants :
– La copie du relevé de condamnation pénale;
– La copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Quelles sont les conditions pour s’inscrire à un stage et récupérer des points ?
Pour pouvoir récupérer des points en participant à un stage permis à points, trois conditions doivent être remplies :
- Avoir effectivement perdu des points selon les données du fichier national du permis de conduire.
- Posséder un permis valide (non annulé par une décision judiciaire ou invalidé par la réception d’une lettre 48SI).
- Ne pas avoir suivi de stage de récupération de points au cours de l’année précédente, soit dans un délai d’un an et un jour.
Combien de stages puis-je faire dans l'année ?
Concernant les stages de récupération de points, un seul stage est autorisé par an. Par exemple, si vous effectuez un stage le 12/07/2024, votre prochain stage ne pourra avoir lieu qu’à partir du 13/07/2025.
En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire suite à une décision de justice peut permettre plusieurs stages par an. Sur une année, un conducteur peut combiner un stage volontaire permettant la récupération de points avec un stage obligatoire, qui n’entraînera pas de récupération de points.
Les stages ActiROUTE sont-ils bien agréés ?
L’organisation des formations de récupération de points est soumise à la délivrance d’un agrément préfectoral. L’agrément autorise l’exploitation d’un établissement chargé de dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Avec plus de 30 ans d’expérience, ActiROUTE est à ce jour le premier centre privé national agréé pour l’organisation et l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière et accueille chaque année plus de 120 000 stagiaires.
Est-il possible de payer en plusieurs fois ?
Grâce à son partenaire Floa, ActiROUTE vous propose des solutions de paiement en 3 fois ou 4 fois. Cette option de paiement vous est disponible lors de la finalisation de votre inscription au moment du règlement.
Peut-on avoir la facture avant le stage ?
Malheureusement, la facture n’est disponible qu’une fois le stage terminé, donc pas avant.
Où puis-je payer ma contravention ?
Vous pouvez payer votre contravention de différentes manières, en fonction des options proposées par l’organisme de traitement des amendes :
En ligne : Sur le site internet https://www.amendes.gouv.fr/tai qui vous permet de payer en ligne ou de consigner vos amendes par carte bancaire. Ainsi, il vous est possible de régler une amende forfaitaire suite à une infraction constatée par un système de radars automatiques (radar fixe, radar mobile ou radar feu rouge) ou relevée par un terminal électronique (procès-verbal électronique). Il est possible de payer une amende contraventionnelle, une amende délictuelle, le forfait de post-stationnement en cas d’amende pour stationnement. Le montant de l’amende doit être inférieur ou égal à 1500 €.
Par téléphone : au 0811 10 10 10 (prix d’un appel local) en utilisant le serveur vocal interactif. Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire. Comme pour le télépaiement sur internet, vous devrez vous munir de votre numéro de télépaiement et de la clé figurant sur votre avis de contravention. Dans les deux cas, vous pourrez obtenir un justificatif de paiement. Ces deux services sont très pratiques car utilisables 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Par courrier : Vous pouvez également régler votre contravention par courrier en envoyant un chèque ou un mandat postal à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Assurez-vous de bien suivre les instructions fournies et d’inclure toutes les informations nécessaires, telles que le numéro de référence de la contravention.
En personne : Dans certains cas, il est possible de payer votre contravention en personne, par exemple au guichet d’un commissariat de police ou d’une mairie. Assurez-vous de vérifier les options disponibles dans votre région.
Il est important de payer votre contravention dans les délais impartis pour éviter tout problème supplémentaire, comme des majorations ou des sanctions supplémentaires. Si vous avez des questions sur le paiement de votre contravention, n’hésitez pas à contacter l’organisme émetteur de l’amende pour obtenir de l’aide.
Doit-on prévoir de quoi manger ou c’est prévu dans le prix du stage ?
Le prix du stage ne comprend pas le repas. Chaque participant est donc invité à se renseigner sur les solutions de restauration aux alentours de son lieu de stage. La plupart des stages ont lieu dans des hôtels qui proposent des services de restauration sur place au besoin.
Pendant mon stage
Quels sont les documents à apporter le jour du stage ?
Les documents à présenter lors de votre arrivée au stage sont les suivants :
- Votre convocation (Imprimé ou sur votre smartphone) –
- Votre carte d’identité ou passeport
- Votre permis de conduire ou avis de suspension
Quels sont les horaires du stage ?
Les horaires des stages sont les suivants :
- Jour 1 : de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, avec une pause déjeuner entre les deux sessions.
- Jour 2 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, avec une pause déjeuner entre les deux sessions.
Y-a-t’il un examen à la fin du stage ?
L’objectif d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est, comme son nom l’indique, de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et de prévenir la répétition des comportements à risques. Aucun test ni examen évaluant les connaissances n’est prévu pendant le stage.
Pendant ces deux jours, les animateurs se focalisent sur les discussions, les questions et le partage des expériences entre les conducteurs et le groupe. L’objectif est de susciter une réflexion chez les automobilistes concernant leurs comportements sur la route vis-à-vis des autres usagers.
Je suis en retard, mon stage sera-t-il validé ?
Lors d’un stage de récupération de points, le respect strict des horaires est crucial. En cas de retard, les animateurs se réservent le droit de vous refuser l’accès au stage.
Dans cette situation, le stage est considéré comme non valide et aucun remboursement n’est effectué. Vous devrez vous réinscrire à un nouveau stage et payer à nouveau l’intégralité des frais du stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Lors de votre inscription, vous recevrez une convocation détaillée avec les dates, les horaires et l’adresse du lieu du stage. Assurez-vous d’arriver à l’heure afin d’éviter l’annulation de votre participation au stage.
Sommes-nous obligés de suivre les 2 jours de formation ?
Un stage de récupération de points se déroule obligatoirement sur deux journées consécutives.
À la fin des deux journées, les formateurs responsables du stage délivrent une attestation attestant de votre participation au stage, ce qui valide la récupération des 4 points sur votre permis de conduire.
Si un participant ne participe qu’à une seule journée de stage, aucun point ne sera récupéré et le stage ne sera pas validé. Pour récupérer les points, il sera alors contraint de se réinscrire à un nouveau stage de récupération de points et de suivre l’intégralité des deux jours.
Quel est le nombre de stagiaires durant un stage ?
Le nombre de participants à un stage de récupération de points est encadré par la loi. Il y a obligatoirement entre 6 et 20 participants à un stage.
Après mon stage
Au bout de combien de temps mes points seront crédités ?
Après la fin des deux jours de stage, les participants récupèrent immédiatement 4 points sur leur permis de conduire. Chaque conducteur peut donc circuler avec l’attestation prouvant sa participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui se traduit par l’ajout de 4 points sur son permis de conduire.
À la fin de chaque stage, nous transmettons les attestations auprès des organismes compétents (France Titre). Il faut ensuite compter entre 2 et 4 mois pour que les points soient effectivement ajoutés au permis de conduire. En attendant, il suffit de continuer à conduire en ayant toujours sur soi l’attestation de participation au stage de récupération de points.
Qui s’occupera des démarches administratives ?
Avant et après votre participation au stage de récupération de points, ActiROUTE s’occupe de toutes les démarches administratives. A la fin de votre stage nous transmettons les attestations aux organismes compétents, en charge de créditer les points sur votre permis de conduire.
Attention : Pour les cas 3 et 4 c’est à vous qu’il incombe d’envoyer votre attestation au tribunal. En cas de doute, contactez nos équipes commerciales qui vous renseigneront sur la bonne démarche.
Cela fait plusieurs semaines que j'ai effectué mon stage mais je n'ai toujours pas mes points. Est-ce normal ?
Après avoir suivi les deux jours de stage, nous nous occupons d’envoyer automatiquement l’attestation de participation au stage de récupération de points au C.E.R.T (Centre d’expertise et de ressources titres). Vous récupérez ainsi automatiquement vos 4 points. Cette procédure peut prendre entre 2 et 4 mois. Soyez rassuré, dès la fin des deux journées de stage, vous récupérez immédiatement vos 4 points. Vous pouvez utiliser votre attestation de stage comme preuve de récupération des points en cas de contrôle routier. L’avancée de votre dossier vous sera communiquée par SMS.
Que faire en cas de réception d’une lettre 48SI malgré le suivi d’un stage de récupération de points ?
Si la lettre 48SI est reçue après la participation au stage, cette dernière est considérée comme nulle. L’attestation de stage jointe à la lettre 48SI reçue ultérieurement permettra alors de contester avec succès le retrait de permis aux services préfectoraux. Pour cela, il vous suffira d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante : MINISTÈRE de L’INTERIEUR Bureau National des Droits à Conduire Place Beauvau 75008 PARIS Vous devez envoyer votre courrier en Recommandé avec AR et y joindre les COPIES suivantes : – Permis de conduire – Carte Nationale d’Identité – Attestation de stage – Lettre 48SI reçue après le stage
Nous tenons cependant à rappeler qu’il est important de vérifier votre situation avant d’entamer un stage de récupération de points et que ActiROUTE ne peut être tenu responsable si le stage intervient trop tard pour sauver votre permis. En cas de doute sur votre situation, nos équipes peuvent vous conseiller.
