Que risque un conducteur en cas de refus d’obtempérer ?

Le refus d’obtempérer constitue un délit routier qui est caractérisé lorsqu’un conducteur refuse de s’arrêter à une sommation des forces de l’ordre. Pour qu’il soit établi, le refus d’obtempérer doit résulter d’une volonté consciente et intentionnelle de la part du conducteur du véhicule d’échapper au contrôle de police. Le délit de refus d’obtempérer est sanctionné par le retrait de 6 points, une amende de 15 000 € maximum et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.

D’après l’article L233-1 du code de la route :

Lorsque les forces de l’ordre (gendarme ou agent de police) vous somment de vous arrêter après une infraction ou pour un simple contrôle, vous avez l’obligation de le faire. Le non-respect de l’obligation de s’arrêter pour échapper aux policiers est un délit. Lors d’un contrôle routier, vous devez aussi vous soumettre à certaines vérifications vous concernant ou concernant votre véhicule. Le refus de se soumettre aux vérifications est passible de sanctions énoncées dans l’article L233-2 du code de la route.

Le refus d’obtempérer est un délit en forte augmentation ces dernières années. Chaque jour, les forces de l’ordre sont confrontées à des conducteurs qui préfèrent prendre la fuite plutôt que de se soumettre à un simple contrôle routier. Les statistiques de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) montrent une hausse inquiétante de ce délit, qui concerne désormais plusieurs dizaines de milliers de cas par an en France.

Les raisons de ce phénomène sont multiples : conduite sans permis, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, véhicule volé ou non assuré… Certains conducteurs refusent aussi par défi ou par méfiance vis-à-vis de l’autorité. Mais quelle qu’en soit la cause, les conséquences peuvent être dramatiques. En cherchant à échapper à un contrôle, un automobiliste met en danger sa propre vie, celle des passagers, mais aussi celle des autres usagers de la route et des forces de l’ordre. Les courses-poursuites qui s’ensuivent dégénèrent trop souvent en accidents graves, parfois mortels.

Au-delà du risque immédiat, la justice prend ces comportements très au sérieux. Le refus d’obtempérer n’est pas une infraction légère, c’est un délit passible de plusieurs années de prison, d’amendes lourdes et du retrait du permis de conduire. Les autorités ont d’ailleurs renforcé les sanctions ces dernières années, face à la montée de ce type de comportements.