À savoir avant une inscription au stage
La formation de récupération de points est apparue en même temps que le permis à point en 1992. Elle permet à des conducteurs qui ont commis des infractions routières d’augmenter leurs capital points. Cependant avant l’inscription à un stage de récupération de points, il est important de respecter certaines conditions si l’on souhaite que son permis soit crédité de 4 points. Tout d’abord assurez-vous de respecter un délai d’un an et un jour entre 2 formations et de disposer d’un permis valide. En fonction de votre situation vous devrez également fournir un certain nombre de documents.
Les conditions à remplir avant l’inscription à un stage
Conditions pour l’inscription à un stage de récupération de points
L’inscription au stage est ouverte à tous les conducteurs. Toutefois pour voir son titre être crédité, il faudra remplir les conditions suivantes :
- La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 autorise l’inscription à un stage de récupération de points une fois par an.
- Le permis de conduire doit être valide c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation de permis pour perte totale de points. À la date de la session de stage, le permis doit comporter au minimum 1 point et au maximum 11 points.
- Il faut s’assurer que les points ont bien été retiré du permis, pour cela il faut obtenir son RII (relevé d’information intégral). La demande se fait par voie postal, l’accueil en préfecture étant supprimé. Pour connaitre son solde de points, il est possible d’utiliser le téléservice mis en place par l’état : Mes Points Permis. L’accès se fait avec FranceConnect ou avec un numéro de dossier et un code confidentiel.
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Documents à préparer pour l’inscription à un stage de récupération de points
Pour pouvoir récupérer des points, en fonction de sa situation, le participant au stage devrait fournir au centre les documents suivants :
- Une photocopie recto verso du permis de conduire
- Une photocopie d’une pièce d’identité valide
- Une photocopie de la lettre 48N pour les jeunes conducteurs devant effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur permis probatoire
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Combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ?
Vous vous demandez, combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ? Sachez que depuis le 15 mars 2011, il est possible de faire un stage de récupération de points tous les ans, contre deux ans avant la promulgation de la loi LOPPSI 2. Ainsi l’article L223-6 du code de la route stipule que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »
Par exemple, si vous effectuez un stage le 12/07/2024, votre prochain stage ne pourra avoir lieu qu’à partir du 13/07/2025.
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Comment vérifier son solde de points ?
En commettant certaines infractions des points peuvent être retirés du permis ce qui a pour conséquence de le fragiliser. Toutefois le retrait de points n’est pas immédiat et n’intervient pas le jour où l’infraction est commise. Pour un conducteur, il n’est donc pas toujours évident de s’y retrouver.
Avant l’inscription à un stage de récupération de points, il convient de procéder à une vérification des points de permis, pour connaitre son nombre de points restant et aussi pour vérifier que le retrait de points a bien eu lieu. Pour cela, il faut soit se connecter sur Mes Points Permis, soit demander par courrier son RII (Relevé d’Information Intégral).
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Autres informations sur la formation de récupération de points
Outre les informations à connaître avant une inscription au stage de récupération, la formation :
- Bénéficie d’un agrément de l’État
- Est avant tout un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Se déroule dans de nombreux lieux en France
- Est animée par deux animateurs chargés de dispenser le programme de formation
- Peut être réglée avec plusieurs moyens de paiements
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Vos questions, nos réponses
Que faire si j’ai un empêchement après mon inscription ?
Si vous avez un empêchement après votre inscription, veuillez nous contacter dès que possible. Des frais administratifs peuvent s’appliquer en fonction du délai entre votre demande et la date du stage. Pour connaître les modalités et frais spécifiques, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.
Puis-je inscrire quelqu'un d'autre pour un stage ?
Oui, vous pouvez inscrire une autre personne pour un stage. Lors de l’inscription, assurez-vous de fournir les informations personnelles et les détails du permis de conduire du participant concerné, afin que l’inscription soit valide.
Est-il possible de modifier ou d'annuler une réservation ?
Il est possible de modifier ou d’annuler une réservation en nous contactant. Les frais associés à une modification ou une annulation varient en fonction du délai avant la date du stage. Pour plus de détails, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.
Que faire si je souhaite changer la date ou le lieu de ma réservation ?
Si vous souhaitez changer la date ou le lieu de votre réservation, contactez notre service client dès que possible. Des frais peuvent s’appliquer selon le délai avant le stage. Pour des informations détaillées, veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Vente.
Que se passe-t-il si je ne peux pas assister à mon stage ?
Si vous ne pouvez pas assister au stage, il est essentiel de nous en informer rapidement. Un repositionnement sur une nouvelle date peut être possible, moyennant des frais de dossier. Pour plus de détails sur les modalités et les frais applicables. Sans notification dans les délais, aucun remboursement ne pourra être effectué, et des frais peuvent être appliqués. Consultez nos Conditions Générales de Vente pour en savoir plus sur les modalités applicables.
