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Que risque-t-on en cas de non-respect de l’obligation du port de gants à moto ?

Pour renforcer la sécurité routière, en particulier pour les utilisateurs d’un deux-roues motorisés, depuis le 20 novembre 2016, le port des gants à moto est obligatoire. En effet au même titre que le casque, les gants font partie des équipements de sécurité indispensables pour protéger le conducteur et le passager circulant au guidon d’un deux-roues motorisé. S’il ne respecte pas la réglementation relative au port des gants, le conducteur du deux-roues motorisé sera passible d’une sanction financière prévue pour les amendes de 3ème classe et d’une sanction administrative (retrait d’un point sur le permis de conduire sauf si l’infraction est commise sur un cyclomoteur).

Obligation des gants en moto.

Les sanctions pour défaut de port des gants à moto

Ce que dit la loi

L’obligation pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés de porter des gants homologués est mentionnée dans l’article R. 431-1-2 du code de la route :

“En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.”

LegifranceCode de la route

L’obligation de port de gants concerne tous les conducteurs d’un deux-roues motorisés et de toutes les cylindrées. La mesure s’applique donc aux conducteurs et aux passagers d’une moto, d’un trois roues, d’un quadricycle ou d’un cyclomoteur. Seuls les véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières ne sont pas concernés par le port de gants obligatoire.

Les sanctions

Défaut de port des gants homologués à moto pour un conducteur de deux-roues motorisées

Type d’infraction : Contravention de 3ème classe

Article du code de la route : R431-1-2

  • Amende forfaitaire : 68 €
  • Amende minorée : 45 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 180 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 1 point

Pour le passager contrevenant qui ne porterait pas de gants homologués, il risque aussi une verbalisation (contravention de 3ème classe) mais ne subira pas de retrait de points. S’il est majeur, il devra s’acquitter de l’amende par contre s’il est mineur, c’est le conducteur qui sera tenu de payer la contravention.

68

d'amende forfaitaire

45

d'amende minorée

180

d'amende majorée

-1

point

Les risques encourus en cas de non-port des gants à moto

Les deux-roues font partie des catégories d’usagers les plus vulnérables aux risques routiers. Rappelons qu’en 2023, un tiers des blessés graves sur les routes sont des usagers de deux-roues motorisés (motos et scooters) alors qu’ils ne représentaient que 2 % du trafic total. Cette surreprésentation souligne la vulnérabilité particulière des motards sur la route. Porter des gants adaptés à la pratique de la moto est donc indispensable pour garantir la sécurité du conducteur d’un deux-roues et de son passager.

Notez que d’autres accessoires moto peuvent également renforcer la sécurité des utilisateurs de moto comme : le gilet jaune, le blouson moto, le pantalon moto, les bottes ou encore les chaussures moto.

Equipements conducteur de deux-roues

D’après une étude de MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study), en cas de chute ou d’accident de la route le port des gants permettrait d’atténuer les blessures aux mains de 95 % pour les motocyclistes et de 87 % pour les cyclomotoristes. Lors d’une chute, l’un des premiers réflexes est de porter la main à terre pour parer le choc. Le défaut de port des gants homologués à moto peut donc être à l’origine de traumatismes irréparables, d’un handicap permanent, de coupures, fractures, contusions et de brûlures par abrasion lors d’une glissade.

En savoir plus sur les équipements obligatoires :

Le code de la route impose un certain nombre d’équipements obligatoires, le conducteur peut être sanctionné dans les cas suivants :

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