Que risque t-on pour un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h ?
Nombreux sont les conducteurs qui ne respectent pas la limitation de vitesse imposée par le code de la route. Selon la sécurité routière, ils seraient près de 28,8 % à rouler au-delà de la vitesse maximale autorisée. Les conséquences de la vitesse sont nombreuses : pollution, bruit, usure prématurée du moteur, surconsommation de carburant et bien entendu la vitesse est un facteur accidentogène. L’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h est puni par une contravention de 4ème classe ainsi que par un retrait de 2 points.
Ce que dit la loi
La règlementation
Les sanctions encourues par le conducteur pour excès de vitesse entre 20 et 29 km/h sont énoncées dans l’article R413-14 du code de la route :
“Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. […] En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points.”
LegifranceCode de la route
Les sanctions pour excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du code de la route : R413-14
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 2 points
135
90
375
-2
L’excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h chez le jeune conducteur
Les jeunes conducteurs avec un permis probatoire sont soumis à des limitations de vitesse spécifiques pendant les trois ans qui suivent l’obtention du permis de conduire. Ce délai est réduit à deux ans si le conducteur a opté pour la conduite accompagnée. Au début de la période probatoire, ils disposent d’un solde de points de six points. Le nombre de points du permis augmentera chaque année si le conducteur ne commet pas d’infractions routières avec perte de points.
En cas d’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h constaté par radars automatiques ou par les forces de polices avec un radar mobile. Le permis du jeune conducteur sera amputé de deux points, ce qui aura pour conséquence l’arrêt de la capitalisation automatique de points. La durée du permis probatoire va donc être allongée, le conducteur devra de nouveau attendre trois ans pour atteindre le nombre maximal de points c’est-à-dire douze points.
Vitesse et conséquences
Il ne faut pas sous-estimer les risques liés à la vitesse. Afin de réduire le risque d’accident de la route, le droit routier a prévu des limitations de vitesse en fonction du type de route et des conditions de circulation routière. Le non-respect des vitesses réglementaires met en danger l’ensemble des usagers de la route. À l’instar de la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse ou la vitesse excessive est l’une des principales causes d’accidents mortels.
En savoir plus sur les excès de vitesse :
Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :
- Combien de points de permis sont retirés pour un excès de vitesse
- L’excès de vitesse sans radar
- L’excès de vitesse commis par un jeune conducteur
- L’excès de vitesse en ville
- L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h
- L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- L’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
- L’excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
- L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
- L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- L‘excès de vitesse sur autoroute
- Le radar de vitesse
- Le retrait de permis à cause d’un excès de vitesse
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