Non respect de l'obligation du port de casque à moto : risques et sanctions

En France, l’arrêté du 28 juin 1973 rend le port du casque obligatoire pour les motards. Pour rouler en toute légalité, les utilisateurs d’un deux-roues motorisés doivent non seulement porter un casque de protection mais celui-ci doit être correctement attaché et être aux normes. À l’instar de la ceinture, le casque est un équipement visant à minimiser la gravité d’un accident. C’est pourquoi, il faut porter une attention particulière à la norme inscrite dessus. Le port d’un casque non homologué est sanctionné par le code de la route. Cela aura des répercussions sur la sécurité du conducteur mais aussi sur son indemnisation par son assurance en cas de sinistre.

Il existe également de plus en plus de casques dits « modulables ». C’est-à-dire que la mentonnière peut être relevée. Cependant, si le conducteur souhaite circuler avec la mentonnière en position haute, il convient de vérifier que le casque est homologué pour cela. Il faut regarder l’étiquette d’homologation. Si les lettres P/J sont présentes, le casque est homologué en circulation pour les deux positions (mentonnière fermée ou relevée) mais si seule la lettre P est indiquée, le casque doit être utilisé pour la circulation uniquement mentonnière fermée. De plus, l’écran doit également être homologué. Les écrans fumés ou miroirs sont interdits pour le conducteur.

Pour des raisons de sécurité, le casque est un accessoire essentiel et obligatoire pour tous les usagers de deux-roues motorisés. Son rôle est de protéger la tête en cas de choc ou d’accident. C’est pourquoi il convient de bien choisir son casque moto. Pour être efficace le casque doit être homologué, être à la bonne taille, être attaché correctement, ne pas avoir subi de choc violent et ne jamais utiliser de solvant pour le nettoyer. Il faut savoir que 20% des casques sont éjectés en cas d’accidents graves. D’après la sécurité routière 54% des blessés, conducteurs ou passagers de motos souffriraient de traumatisme crânien. Les blessures à la tête constituant la principale cause de décès chez les motocyclistes.

L’utilisation d’un casque non homologué peut également avoir des conséquences au niveau de l’assurance moto. En effet, le fait de porter un casque non homologué constitue une infraction routière. De ce fait, en cas d’accident, dans le meilleur des cas, la compagnie d’assurance peut réduire de manière significative le montant de l’indemnisation. Elle est également en droit de refuser d’indemniser. Les dommages corporels ou matériels survenus seront alors à la charge de l’usager.