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Que risque t-on en cas d'arrêt ou de stationnement dangereux ?

En agglomération ou en dehors, il existe des règles de stationnement à respecter sous peine d’être sanctionné. À l’instar du stationnement gênant, très gênant, du stationnement abusif et du défaut de paiement d’un stationnement payant, le stationnement dangereux fait partie des différentes infractions routières liées au parcage d’un véhicule. Le stationnement dangereux est retenu lorsque que le stationnement constitue une mise en danger des autres.

Arrêt et stationnement dangereux.

Ce que dit la loi

La réglementation

Le stationnement dangereux est défini dans l’article R.417-9 du code de la route :

“Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.”

LegifranceCode de la route

Les sanctions encourues

Stationnement dangereux

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du code de la route : R417-9

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 3 points
  • Suspension du permis (3 ans maximum)
  • Immobilisation et une mise en fourrière possible du véhicule

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-3

points sur votre permis

Les emplacements considérés comme un stationnement dangereux

Le stationnement des véhicules sur la voie publique obéit à un certain nombre de règles que tous les conducteurs doivent connaitre. Un arrêt et un stationnement sont considérés dangereux si le véhicule se trouve dans une zone non adaptée où la visibilité est insuffisante ou à proximité de certains aménagements routiers.

Le stationnement à proximité d’intersections de route

Il est formellement interdit de s’arrêter ou de se stationner juste avant ou juste après une intersection et ceci même pour une durée limitée. Si le véhicule masque la visibilité sur cette intersection et oblige les autres usagers à s’engager dans l’intersection sans avoir pu vérifier la présence ou non d’un véhicule.

Le stationnement aux abords d’un virage

Les stationnements à proximité d’un virage peuvent occasionner une gêne pour les autres conducteurs mais entraine aussi un véritable risque pour leur sécurité. En s’engageant dans le virage, l’usager ne s’attendra pas à voir un véhicule stationné et risque de le percuter. L’auteur de l’infraction sera puni d’une amende forfaitaire de 135 € et par la perte de points sur son permis.

Le stationnement au sommet d’une côte

En se stationnant au sommet d’une côte, le risque de surprendre un autre usager est grand. Celui-ci n’aura peut-être pas le temps d’éviter le véhicule arrêté. Si vous êtes dans l’obligation de vous arrêter dans ces conditions dangereuses, suite à une panne par exemple, veillez à placer le triangle de signalisation à une distance suffisante (à au moins 30 mètres du véhicule et visible à au moins 100 mètres) et utiliser les feux de détresse afin d’avertir les autres automobilistes que votre véhicule est immobilisé.

Le stationnement au niveau d’un passage à niveau

Les passages à niveau ne sont pas des places de stationnement. S’arrêter sur un passage à niveau est strictement interdit car extrêmement dangereux. Si par malchance, votre véhicule était immobilisé sur un passage à niveau, le premier réflexe sera d’essayer de dégager le véhicule le plus vite possible. Si vous n’y parvenez pas, il faudra contacter un agent des chemins de fer. Pour cela utilisez les téléphones situés à proximité des passages à niveau.

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