Non-port de la ceinture de sécurité d'un passager : quelles conséquences et quelles amendes ?

En France, la ceinture est rendue obligatoire à l’avant en 1973 mais il faudra attendre 1990 pour que le port de la ceinture soit également obligatoire à l’arrière. Correctement attachée, la ceinture permet de réduire les risques de blessures ou de décès en cas d’accident ou de collision. C’est pourquoi, en cas de non-port de la ceinture de sécurité du passager ou du conducteur du véhicule, des sanctions s’appliqueront. Nous allons vous informer sur les risques et les sanctions encourues.

Introduit à partir du 1er juillet 1973, le port obligatoire de la ceinture a été au départ une mesure assez impopulaire. D’abord obligatoire à l’avant hors agglomération puis sur tous les réseaux en 1979. La ceinture devient obligatoire à l’arrière à partir de 1990.

Conformément à l’article R412-1 du code de la route :

Pour renforcer la sécurité routière, les autorités publiques ont instauré le port de la ceinture de sécurité obligatoire pour les transports en commun. Cette mesure concerne les autobus et les autocars. Depuis septembre 2015, les cars scolaires doivent être équipés de ceinture de sécurité pour tous les passagers.

Le non-respect de l’obligation du port de la ceinture entraine une amende mais aussi un retrait de 3 points s’il s’agit du conducteur qui a oublié de boucler sa ceinture. Pour éviter le retrait de permis après plusieurs infractions routières, il peut faire le choix de s’inscrire volontairement à un stage de récupération de points afin d’augmenter son solde de points. Notez que si le conducteur a commis une infraction relative au non-port de la ceinture pendant sa période probatoire, il sera dans l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points. En effet, une infraction au code de la route entrainant un retrait de point égal ou supérieur à 3 points va le contraindre à faire un stage.