Mis en œuvre en même temps que le permis à points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation post permis dont l’objectif principal est la prévention routière. Également appelé stage permis à points, il existe plusieurs variantes de ce stage et la participation du conducteur peut être volontaire ou obligatoire.

Un conducteur ayant été sanctionné d’un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer de son plein gré à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. On parlera alors d’un stage volontaire, c’est le cas le plus fréquent rencontré : un conducteur désirant récupérer des points de permis.

Le stage permet de récupérer jusqu’à quatre points dans la limite du plafond de douze points (six points en permis probatoire la première année d’obtention). Cependant, pour pouvoir participer à un stage permis à points volontaire, le permis de conduire ne doit pas avoir été invalidé pour solde de points nul. De plus, il est impératif de respecter un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages de récupération de points.

La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour les conducteurs en période probatoire ayant perdu au moins 3 points en une seule infraction, on parle de stage permis probatoire ou stage de récupération de points obligatoire. Dans ce cas, le titulaire d’un nouveau permis de conduire a reçu la lettre 48N (courrier recommandé avec accusé de réception) qui l’informe du retrait de points et de l’obligation de faire un stage de récupération de points de permis de conduire.

À compter de la réception de la lettre, il dispose de 4 mois pour effectuer son stage obligatoire. La formation lui permettra de récupérer au maximum 4 points dans la limite de son plafond de points. Ce plafond est différent en fonction du nombre d’années de permis et selon la méthode d’apprentissage de la conduite choisie (apprentissage classique ou AAC). Au terme de la formation, le conducteur obtiendra une attestation de stage ainsi qu’un document de demande de remboursement de l’amende à adresser au trésor public.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut résulter d’une décision du tribunal correctionnel ou du tribunal de police. Dans ces deux cas, le suivi de la formation ne permet pas de récupérer ses points mais elle doit obligatoirement être suivie dans les délais impartis. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire est souvent imposé lors d’infractions routières graves comme un grand excès de vitesse ou en présence d’alcool au volant.

L’alternative à une sanction judiciaire (cas n°3) peut être proposée par le procureur à un conducteur qui commet une infraction grave pour la première fois. Le suivi du stage remplace l’ensemble des sanctions prévues pour cette infraction. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi être prononcé en complément des autres sanctions (cas n°4) : amende, perte de points, suspension ou annulation du permis...

L’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est possible une fois par an. La formation dure 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle se déroule sur l’ensemble du territoire dans une école de conduite ou un centre de sensibilisation à la sécurité routière agréé par la préfecture.

Le prix d’un stage n’est pas fixe et dépendra du lieu de formation choisi, en moyenne il faut compter entre 200 € et 300 €.

La formation est animée par deux intervenants :

• Un(e) psychologue
• Une personne titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs)

Les deux animateurs possèdent un agrément délivré par le Ministère des Transports.

Durant le stage, les participants seront informés sur le risque routier et sur les facteurs de l’insécurité routière avec la mise en lumière des principales causes et circonstances d’un accident de la route. Effectuer un stage permet d’augmenter son capital points de 4 points maximum et ainsi éviter l’invalidation du permis pour perte totale de points. Le délai de récupération des points sur le permis est très rapide, les points du permis sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de stage.