Historique du permis de conduire en France - ActiROUTE

Historique du permis de conduire en France

Historique du permis de conduire
Du certificat de capacité au permis de conduire, le permis de conduire a connu de nombreux changements.

Le permis de conduire est un document officiel délivré par un état. Il autorise le titulaire du permis à circuler au volant ou au guidon d’un véhicule motorisé pour lequel il possède la catégorie de permis correspondante. Le terme « permis de conduire » a vu le jour en 1922, il a remplacé le certificat de capacité. Depuis cette date, la réglementation du permis de conduire a bien évolué. Revenons sur l’historique du permis de conduire et ses grandes dates.

Les grandes dates du permis de conduire

Avec l’explosion du nombre de véhicules composant le parc automobile français, il a été nécessaire de mettre en place une réglementation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. En effet au 1er janvier 1900, on dénombrait seulement 1 672 véhicules immatriculés sur le territoire français contre plus de 39 millions au 1er janvier 2017.

Historique du permis de conduire de 1899 à 1922

1899 :   Sur l’ensemble du territoire, le décret du 10 mars 1899 rend obligatoire la détention du certificat de capacité pour tous les conducteurs. L'article 11 du décret précise que « nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence ».

1909 :   Création d’une commission nationale chargée d’élaborer le premier code de la route.

1917 :   Les premiers établissements d'enseignement de la conduite apparaissent. Avant cette date la préparation à l’examen du permis de conduire et la formation pratique était assurée par le constructeur.

1921 :   Le 27 mai 1921, un décret promulgue le premier code de la route.

Historique du permis de conduire de 1922 à 1989

1922 :   Le « certificat de capacité » est remplacé par le « permis de conduire ». Différentes catégories de permis de conduire sont créées et de nouvelles conditions d’obtentions sont fixées pour passer son permis de conduire. L’âge minimal pour la conduite automobile est établi à 18 ans et à 16 ans pour les mobylettes.

1927 :   Le décret du 12 avril 1927 prévoit la suspension du permis de conduire provisoire par le préfet avant la décision judiciaire.

1954 :   Six catégories de permis sont créées (catégorie A, A1, B, C, D, E et F). Les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis sont fixées. Pour passer le permis de conduire, une visite médicale est obligatoire pour la catégorie C et la catégorie D. Le renouvellement du permis de conduire doit se faire tous les 5 ans pour la catégorie D. En agglomération, rouler au-dessus de 60 km/h constitue une infraction.

1958 :   Une ordonnance crée le code de la route. La loi de finances oblige les conducteurs à être assurés. Les auto-écoles sont réglementées au niveau national et un diplôme d’enseignant de la conduite est créé.

1965 :   Pour lutter contre l’alcool au volant, on met en place l’alcootest. Il mesure l’alcoolémie par litre d'air expiré.

1969 :   Les titulaires d’un nouveau permis de conduire ne doivent pas dépasser 90 km/h durant la première année. Rouler au-delà constitue un excès de vitesse.

1970 :   Le taux d’alcool autorisé est fixé à 0,8 gramme par litre de sang. Conduire sous l’emprise de l’alcool est sanctionné par une contravention entre 0,8 g/l et 1,2 g/l. Au-dessus de 1,2 gramme par litre de sang, l’infraction constitue un délit.

1972 :   Pour la formation théorique et l’examen du code, des diapositives sont utilisées.

1973 :   Au 1er juillet 1973, le port de la ceinture de sécurité à l'avant pour les voitures et le port du casque pour tous les usagers de motocyclettes et de cyclomoteurs (uniquement hors agglomération) deviennent obligatoires.

1974 :   De nouvelles limitations de vitesse entrent en application. La vitesse maximale autorisée est de 130 km/h sur les voies rapides, de 110 km/h et 90 km/h sur l'ensemble du réseau routier (hors agglomération).

1980 :   Prémices du permis européen, une première directive du Conseil européen instaure un permis de conduire communautaire.

Historique du permis de conduire de 1989 à nos jours

1989 :   Le 10 juillet 1989, le permis à points est institué.

1991 :   Une seconde directive du Conseil européen instaure la reconnaissance mutuelle sur l’ensemble du territoire de l’UE (Union Européenne) de tous les permis de conduire délivrés par un État membre.

1992 :   Le 1er juillet 1992, le permis de conduire à points est instauré. Chaque conducteur dispose désormais d’un capital initial de 12 points. S’il commet une infraction routière donnant lieu à un retrait de points, son permis sera amputé du nombre de points correspondant à l’infraction. S’il n’a plus aucun point sur son permis alors il fera l’objet d’une invalidation du permis, il s’agit d’un retrait de permis pour solde de points nul. Pour éviter de repasser son permis et récupérer des points, il est possible de faire un stage de récupération de points de permis.

2004 :   Pour lutter contre l’insécurité routière chez les jeunes conducteurs, à partir du 1er mars 2004, tous les nouveaux permis de conduire délivrés sont des permis probatoires. Pour inciter les conducteurs novices à respecter le code de la route, le permis probatoire est doté d’un solde de points réduit de moitié la première année d’obtention du permis de conduire. La durée de la période probatoire dépend du type d’apprentissage de la conduite choisie. Pour un apprentissage traditionnel, la période probatoire dure 3 ans, elle est réduite à 2 ans en cas de conduite accompagnée ou AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite).

2006 :   La troisième directive européenne généralise à partir de 2013 un modèle de permis de conduire européen identique pour tous l’ensemble des états membres. Le permis de conduire sécurisé sera plastifié au format carte de crédit.

2013 :   À partir du 19 janvier 2013, une harmonisation du permis de conduire s’est opéré pour faciliter la circulation routière au sein de l’espace économique européen. Désormais, les états membres adopte les mêmes catégories et les mêmes conditions pour obtenir son permis de conduire (durée de validité, condition d’âge, examen médical…). Si vous êtes titulaire d’un permis délivré par un état membre, il n’est plus nécessaire de procéder à un échange de permis de conduire en cas de déménagement par exemple.

Avec plus d’1,3 millions de candidats qui se présentent chaque année, le permis de conduire se classe premier examen de France. Tous les ans, ce sont près de 900 000 permis français qui sont délivrés dont 700 000 permis de conduire B qui permet de conduire un véhicule léger avec un PTAC n’excédant pas 3,5 tonnes.

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