Nouvelle loi sur le permis de conduire

Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire. Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l’efficacité́ de la prévention et de la lutte contre l’insécurité́ routière" (Emmanuel Macron, 05/09/2017). Cela a été notamment le cas dernièrement lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018.

Une baisse des vitesses maximales autorisées à 80 km/h le 1er juillet 2018

La limitation de vitesse à 80 km/h est sans doute la nouvelle loi sur le permis de conduire la plus marquante du conseil interministériel. Cette limitation sera mise en place sur les routes à double sens sans séparateur central. Concrètement, un conducteur ne pourra plus rouler à 90 km/h sur le réseau secondaire. Le cas échéant, il est passible d'une amende et d'une perte de points. En diminuant la vitesse maximale, le gouvernement d'Édouard Philippe espère diminuer la mortalité routière. Le projet de loi veut aussi "améliorer la fluidité du trafic et de diminuer les émissions polluantes dans l’environnement".

Les autres mesures prises par le Comité interministériel de la sécurité routière

Une nouvelle loi sur le permis de conduire en 2018 risque également de faire parler d'elle. Elle concerne l'utilisation du téléphone au volant. Les sanctions vont une nouvelle fois être plus importantes, comme cela a été le cas avec le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012. Une personne utilisant son téléphone pendant la conduite (appel, SMS, vidéos) pourra être sanctionnée d'une suspension de permis. Mis en place en 2019, le projet de loi a pour objectif de faire disparaître le téléphone au volant. En effet, la lecture d'un message en conduisant multiplie par au moins le risque d'accident de la route.

De nouvelles mesures verront aussi le jour dans les prochains mois. La Sécurité Routière souhaite qu'un conducteur récidiviste de conduite sous l’empire d’un état alcoolique puisse conduire uniquement un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD). Elle souhaite également protéger les piétons, en permettant entre autres la contravention constatée par vidéo-surveillance.

Les autres décisions des comités interministériels

Depuis plusieurs années, le comité interministériel de la sécurité routière ont mis en place des politiques contre l'insécurité routière.

En 2017, un texte de loi sur le permis boîte automatique, les vitres teintées et le compte personnel

Les actions menées en 2017 font partie de la réforme sur le permis instaurée par la loi Macron. Elles se sont concentrées sur deux axes principalement :

  • Diminuer le temps d'obtention du permis de conduire en passant sur un véhicule équipé d'une boîte automatique. Une personne peut désormais obtenir son permis B à Embrayage Automatique (permis BEA) en 13 heures minimum (soit 7 heures de moins que la formation à la conduite traditionnelle).
  • Interdire les vitres teintées à l'avant de véhicule. En cas d'infraction, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 135 €. Il s'expose également à un retrait de points de 3 points sur son permis de conduire.

En plus de la loi sur le permis de 2017, le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" porté par Patrick Kanner a aussi été adopté en 2017. Les personnes peuvent maintenant utiliser leur Compte Personnel de Formation pour obtenir le permis, si elles n'ont jamais fait l'objet d'une suspension du permis de conduire en France. Les heures du CPF peuvent aussi bien être utilisées pour passer la formation théorique du permis que pour les leçons de conduite. Toutefois, elles doivent permettre aux conducteurs d'accéder ou de conserver un emploi.

En 2016, une refonte en profondeur du code de la route

Cette année est marquée par une grande réforme de l'épreuve du permis. La nouvelle loi sur le permis de conduire de 2016 a changé en profondeur le code de la route. Un millier de nouvelles questions ont été ajoutées à l'examen du code, tout comme de nouveaux thèmes sont abordés. Dorénavant, un candidat doit en savoir plus sur la conduite économique, les gestes de premiers secours ou encore sur les nouvelles technologies automobiles pour réussir son examen.

De plus, passer le code est devenu payant (30 euros) le 13 juin 2016 et peut être effectué dans des centres privés. Il est désormais possible de passer votre permis, du moins l'épreuve théorique, avec La Poste. Les inspecteurs du permis de conduire ont davantage de temps à consacrer l'épreuve pratique. De ce fait, le délai d'attente pour repasser le permis a été réduit de 30 jours. Il est passé de 90 jours en moyenne en 2013 à 63 jours en 2016. La Sécurité Routière espère atteindre les 45 jours de délai d'attente dans toute la France prochainement.

De même, le permis à un euro est devenu plus accessible. L'aide au permis de conduire peut être attribuée aux personnes ayant déjà raté l'examen du permis.

En 2015, une simplification des démarches pour le permis de conduire

La consultation des résultats du permis est devenue possible sur Interne grâce à la nouvelle loi sur le permis de conduire de 2015. Pour cela, le candidat doit se rendre sur le site de la Sécurité Routière 48 heures après l'examen du permis français. Puis il doit rentrer leurs informations personnelles (n° de dossier, date de naissance, catégories de permis de conduire) :

  • S'il n'a pas réussi l'examen de conduite, la mention "INSUFFISANT" s'affiche. Il devra attendre au moins une semaine avant de pouvoir repasser son permis et se présenter de nouveau devant un examinateur.
  • S'il a réussi l'épreuve pratique, la mention "FAVORABLE" s'affiche. Il pourra télécharger un Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

La durée de validité du certificat est de 4 mois, le temps que le candidat obtienne leur nouveau permis. La demande de permis de conduire est gérée par l'auto-école. Si le candidat n'est pas passé par une école de conduite (exemple : candidat libre), il doit effectuer les démarches tout seul. Une fois le permis probatoire obtenu, il est autorisé à conduire une voiture n'excédant pas les 3,5 tonnes (poids total autorisé en charge ou PTAC) s'il a passé un permis voiture. Il peut aussi conduire une moto s'il a passé un permis moto. Toutefois, le deux-roues doit posséder un moteur d'une puissance maximale de 35 kW. Pour conduire toutes les motocyclettes, le conducteur doit suivre une formation de sept heures dans une moto-école agréée.

En 2014, un âge de la conduite avancée à 15 ans

L'année a été marquée par un changement majeur au niveau de l'apprentissage anticipé de la conduite. Désormais, les jeunes conducteurs peuvent commencer la conduite accompagnée à 15 ans, au lieu de 16 ans. Ils doivent avoir suivi une formation pratique d'au moins 20 heures avant de conduire avec leurs parents. Ils pourront également passer le permis de conduire plus tôt, à 17 ans et demi au lieu de 18 ans. Mais ils devront attendre leur majorité pour pouvoir conduire. De même, la durée de l'épreuve de conduite a baissé en 2014. Elle est passée de 32 minutes, au lieu de 35 minutes auparavant. Cette proposition de loi a eu pour but de réduire les délais d'attente pour repasser le permis, avec un candidat de plus par jour.

Autres informations sur le permis de conduire

Outre les nouvelles lois sur le permis, le permis de conduire français est aussi lié au :