Comment obtenir son code confidentiel de permis ? - ActiROUTE

Comment obtenir son code confidentiel de permis ?

Code confidentiel de permis
Le code confidentiel est un code personnel à ne divulguer à personne, dans la mesure du possible.

Le téléservice baptisé Télépoints a été mis en place afin de faciliter et de simplifier la consultation de son solde de points sur internet. Comme ce type d’information est personnel et confidentiel, pour se connecter à la plateforme, il faudra impérativement être en possession de son numéro de dossier ainsi que de son code confidentiel de permis. Vous pourrez trouver ce code d’accès joint à l'envoi de votre permis de conduire, sur votre relevé d’information intégral ou sur les courriers envoyés par le ministère de l’intérieur.

Les différents moyens pour se procurer son code confidentiel de permis

Pour les permis délivrés après novembre 2013

Pour les conducteurs qui ont obtenu le permis de conduire après novembre 2013, le code confidentiel de permis vous a été transmis par voie postale en même temps que l’envoi de votre nouveau permis de conduire. Il convient donc de le conserver. Les codes d’accès (numéro de permis de conduire et code confidentiel de permis) vous seront demandés pour vous authentifier sur Télépoints. Si vous avez perdu vos codes confidentiels ou que vous avez passé le permis avant 2013, vous pouvez toujours faire une demande pour obtenir votre code confidentiel de permis : soit effectuer une demande par courrier auprès de votre préfecture soit par internet.

Sur son RII (Relevé d’Information Intégral)

Si vous désirez connaitre le nombre de points restants sur votre permis ainsi que l’historique de vos infractions, vous pouvez demander votre relevé intégral. Dans le cadre PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il n’est plus possible de se rendre aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures pour obtenir son RII. Vous recevrez le document par courrier, sur simple demande. Pour cela, il faudra joindre à votre demande les documents suivants : la photocopie recto-verso de votre permis de conduire, la photocopie d’une pièce d'identité en cours de validité et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Les lettres émises par le ministère de l’intérieur

Certains courriers envoyés en recommandés avec accusé de réception contiennent votre code confidentiel de permis. C’est le cas de la lettre recommandée avec accusé de réception 48N envoyée aux jeunes conducteurs qui ont perdu au moins 3 points du permis suite à une infraction au code de la route pendant la période probatoire. Ce courrier oblige le conducteur novice à effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier. Vous trouverez également votre code confidentiel de permis dans le courrier recommandé avec accusé de réception 48M. Cette lettre est envoyée aux conducteurs qui ont perdu la moitié de leur capital de points. Elle incite vivement l’automobiliste à faire un stage de récupération de points pour éviter l’invalidation du permis de conduire.

Comment se connecter à Télépoints sans son code confidentiel ?

Si vous ne disposez pas de votre code confidentiel de permis, il sera possible de vous connecter à Télépoints en utilisant FranceConnect. Ce service vous permet de simplifier vos démarches administratives en ligne en vous connectant avec l’un de vos comptes existants. Pour utiliser FranceConnect, vous devez simplement cliquer sur « Se connecter avec FranceConnect » situé sur la droite de l’écran. Ensuite, il suffira de sélectionner l’un de vos identifiants suivants : impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr ou Alicem. Vous pourrez ainsi accéder à Télépoints sans votre code confidentiel de permis et consulter votre solde de points du permis.

Pour en savoir plus sur le solde de points du permis

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