Permis de conduire

Permis de conuire
Pour obtenir le permis de conduire, un candidat doit satisfaire les épreuves d'examen du permis prévues dans l'article R221-1-1 du code.

Le stage de récupération de points est accessible aux personnes titulaires d'un permis de conduire français, quel que soient leurs catégories de permis de conduire. Les conducteurs s'y inscrivent lorsqu'ils perdent des points suite à une infraction du code de la route. Mais les jeunes conducteurs sont obligés de le faire en cas de perte de points supérieure ou égale à 3 (ils recevront un courrier recommandé avec accusé de réception qui leurs rappellera leur obligation).

Les règles du code de la route en perpétuelle évolution

Depuis sa création au XIXème, le code de la route a bien changé. Il s'est adapté aux nouveaux moyens de transport. Il s'est enrichi de nouveaux décrets et de nouvelles règles (un nouveau format est d'ailleurs sorti en 2016). Et il continue son évolution pour protéger au mieux tous les automobilistes, les motards et les autres usagers de la route. Cela a notamment été le cas lors de l'instauration du permis à points en France (loi n°89-469 du 10 juillet 1989).

À partir de ce jour, certaines infractions au code de la route ont entraîné un retrait de points, comme :

  • L'absence de contrôle technique, de clignotants, de plaque d'immatriculation
  • La circulation dans une voie de bus, en sens interdit, sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Le non-respect de l'arrêt à un stop, des distances de sécurité, du feu rouge

Elles entraînent également une amende, dont le montant varie selon le délai de paiement.

Quel changement pour le permis de conduire en France ?

La délivrance du permis de conduire a changé avec le permis à points, notamment avec l'arrivée du permis probatoire. Depuis sa mise en place en 2004, les titulaires d'un nouveau permis de conduire ont un capital de 6 points du permis (au lieu de 12 points). Selon leur apprentissage de la conduite, ils récupéreront :

  • Trois points par an s'ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC) / conduite accompagnée
  • Deux points par an s'ils ont suivi une formation à la conduite classique

Le passage du permis a aussi changé. Les questions de l'examen du code ont fait peau neuve afin de prendre en compte les problématiques contemporaines. L'examen de conduite s'est rallongé d'année en année. Avec la dématérialisation et l'avènement des téléservices, le renouvellement du permis de conduire n'est possible qu'en préfecture. Les autorités publiques ont mis en place des formulaires de demande en ligne afin de faciliter les démarches des conducteurs.

Le service Telepoints pour consulter son solde de points

Avec l'apparition du permis à points, le nombre de points perdus n'a cessé de croître (et notamment les "petits" excès de vitesse (<20 km/h) qui représentent plus de la moitié des infractions constatées), tout comme le nombre de solutions pour connaître son capital points. Si les conducteurs se sont longtemps rendus à la préfecture (ou la sous-préfecture) pour le connaître, ils peuvent maintenant effectuer cette démarche en ligne grâce au site Telepoints. Pour cela, ils doivent être en possession de leur Relevé Intégral d'Information, qu'ils peuvent obtenir toujours à la préfecture soit par courrier soit en allant sur place.

Si leur solde de points s'approche de 0, participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pourrait être une solution. Également appelé le "stage permis à points", le stage permet de récupérer des points, 4 au maximum. Il a lieu le plus souvent en fin de semaine, le vendredi et le samedi (et non le jeudi et vendredi). Le stage de sensibilisation ne peut pas être financé par le compte personnel de formation (CPF), contrairement au droit individuel à la formation (DIF). En cas de perte total de points (permis invalide), il ne sera pas possible de remplir le dossier d'inscription au stage.