Permis de conduire

Permis de conuire
Pour obtenir le permis de conduire, un candidat doit satisfaire les épreuves d'examen du permis prévues dans l'article R221-1-1 du code.

Le stage de récupération de points est accessible aux personnes titulaires d'un permis de conduire français, quel que soit la catégorie de permis. Les conducteurs s'y inscrivent lorsqu'ils perdent des points suite à une infraction au code de la route. Mais les jeunes conducteurs doivent obligatoirement suivre cette formation en cas de perte de points supérieure ou égale à 3. Ils recevront alors un courrier recommandé avec accusé de réception qui leurs rappellera leur obligation.

Le permis à points

Code de la route

Depuis sa création au XIXème, le code de la route a bien changé. Il s'est adapté aux nouveaux moyens de transport. Il s'est enrichi de nouveaux décrets et de nouvelles règles. Il continue son évolution pour protéger au mieux tous les automobilistes, les conducteurs de deux-roues et les autres usagers de la route. Le passage du permis a aussi changé. Les questions de l'examen du code ont fait peau neuve afin de prendre en compte les problématiques contemporaines. La réforme du code a pour but la lutte contre l’insécurité routière en améliorant notamment la formation théorique des jeunes conducteurs.

En effet ces derniers restent impliqués dans un accident mortel sur cinq. Les règles pour décrocher ce premier examen du permis de conduire n’ont en revanche pas changées. Le candidat doit toujours répondre à un QCM (Questionnaire à Choix Multiples) de 40 questions. Il faudra avoir obtenu au moins 35 bonnes réponses pour valider l’examen du code.

Solde de points

Depuis la mise en place du permis probatoire en 2004, les titulaires d'un nouveau permis de conduire ont un capital de 6 points (au lieu de 12 points). Selon leur méthode d’apprentissage de la conduite, ils récupéreront : trois points par an s'ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite (AAC) / conduite accompagnée ; deux points par an s'ils ont suivi une formation à la conduite classique. Si votre solde de points de permis de conduire s'approche de 0, participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pourrait être une solution pour éviter le retrait du permis de conduire.

Également appelé le "stage permis à points", la formation permet la reconstitution de 4 points. Il a lieu le plus souvent en fin de semaine, le vendredi et le samedi. Le stage de sensibilisation ne peut pas être financé par le compte personnel de formation (CPF), contrairement au droit individuel à la formation (DIF). En cas de perte totale de points (invalidation du permis), il ne sera plus possible de remplir le dossier d'inscription au stage.

Bureau National des droits à Conduire

Depuis avril 2017, le Bureau National des Droits à Conduire a remplacé le Fichier national des permis de conduire. Ce bureau qui fait partie de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire, dépend de la DSR (Délégation à la Sécurité Routière) elle-même placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Il a en charge la gestion des droits à conduire des 40 millions de titulaires de permis de conduire en France. Le Bureau National des Droits à Conduire gère la base de données du SNPC (Système National des Permis de Conduire) et donc de toutes les informations relatives au permis français.

C’est ce bureau qui émettra le RII (Relevé Intégral d'Information). Ce document répertorie de façon chronologique toutes les infractions au code de la route commises par le conducteur. Toutefois l’accès à ces données est confidentiel et seul le préfet, la gendarmerie, la police, les autorités judicaires, les agents de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et plus récemment les entreprises de transports et les assureurs peuvent y avoir accès.

Relevé d’Information Intégral (RII)

Avec l'apparition du permis à points, le nombre de points perdus n'a cessé de croître notamment les "petits" excès de vitesse (<20 km/h) qui représentent plus de la moitié des infractions constatées. Tout comme le nombre de solutions pour connaître son capital points. Si les conducteurs se sont longtemps rendus à la préfecture ou à la sous-préfecture, ils peuvent aujourd’hui effectuer cette demande en ligne grâce au site Telepoints. Pour cela, ils doivent être en possession de leur Relevé Intégral d'Information, qu'ils peuvent obtenir à la préfecture (depuis certaines préfectures ne proposent plus ce service) ou par voie postale.

Notez que les personnes qui ont passé l’examen du permis après novembre 2013, reçoivent les codes d’accès en même temps que leur nouveau titre (délivrance du permis de conduire sécurisé au format carte de crédit). Le relevé Intégral d'Information relate l’historique complet du permis de conduire depuis sa date d’obtention. Vous y trouverez notamment la validé du permis, le nombre de points restants, les infractions commises, les visites médicales, les stages de récupérations de points et les lettres envoyées (48M, 48N ou 48SI).

Le nouveau permis de conduire européen

Afin de faciliter la circulation routière au sein de l’espace économique européen et garantir la protection des personnes sur la voie publique, la directive européenne 2006/126/CE a harmonisé la réglementation relative au permis de conduire, avec de nouvelles lois sur les permis. Ceci concerne tous les permis de conduire des pays de l’UE. La catégorie B qui autorise la conduite automobile de véhicules légers. La catégorie A qui permet de conduire des deux-roues. La catégorie C destinée au transport de marchandises et la catégorie D qui concerne le transport de personnes. Une nouvelle catégorie comme le permis AM remplaçant le BSR a vu le jour. C’est également le cas pour les catégories A2, C1, C1E, D1 et D1E qui n’existaient pas auparavant.

L’harmonisation du permis européen concerne aussi la durée de validité, le renouvellement du permis de conduire ainsi que les conditions pour obtenir le permis. Exit le permis rose en trois volets, à partir de 2013 les candidats qui ont passé avec succès l’examen de conduite se verront délivrer un titre avec un nouveau format. Ce permis est doté d’éléments de sécurisation comme une puce électronique et une bande magnétique. Pour rendre plus facile le changement d’état, le modèle délivré est le même pour les 27 Etats membres.

Pour en savoir plus sur la récupération de points

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