Excès de vitesse en ville
En France, la vitesse excessive est l’une des principales causes d’accident de la route. C’est en 1990 que la vitesse maximale autorisée en ville est passé de 60 km/h à 50 km/h. Selon l’association Prévention Routière, cet abaissement de la vitesse aurait permis de réduire de 15% le nombre de tués et de 14% le nombre d’accidents corporels. Les excès de vitesse en ville même de moins de 10 km/h ne sont pas sans conséquence, le risque d’accident mortel est réel. C’est pourquoi, les infractions routières d’excès de vitesse en ville sont punies d’une amende et d’un retrait de point(s).
Les sanctions pour excès de vitesse en ville
Excès de vitesse en ville inférieur à 20 km/h
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du code de la route : R413-14
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 1 point (sauf en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h)
135
90
375
-1
Excès de vitesse en ville compris entre 20 et 29 km/h
Excès de vitesse en ville compris entre 20 et 29 km/h
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du code de la route : R413-14
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 2 points
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-2
Excès de vitesse en ville compris entre 30 et 39 km/h
Excès de vitesse en ville compris entre 30 et 39 km/h
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du code de la route : R413-14
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 3 points
- Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 3 ans)
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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-3
Excès de vitesse en ville compris entre 40 et 49 km/h
Excès de vitesse en ville compris entre 40 et 49 km/h
Type d’infraction : Contravention de 4ème classe
Article du code de la route : R413-14
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
- Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 4 points
- Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 3 ans)
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Excès de vitesse en ville égal ou supérieur à 50 km/h
Excès de vitesse en ville égal ou supérieur à 50 km/h
Type d’infraction : Contravention de 5ème classe
Article du code de la route : R413-14-1
- Jusqu’à 1500 € d’amende
Mesures concernant le permis de conduire :
- Retrait de 6 points
- Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Interdiction de conduire certains véhicules (jusqu’à 3 ans)
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule
Ces peines complémentaires peuvent être prononcées lors du passage devant le tribunal
1500
3
-6
Les limitations de vitesse en ville
C’est le décret du 29 novembre 1990 qui définit les règles de limitation de vitesse en agglomération. L’objectif de la mesure était de renforcer la sécurité de tous, en particulier celles des usagers vulnérables. En ville, cyclistes, deux-roues, automobilistes et piétons doivent cohabiter.
Il faut savoir qu’en cas de collision entre une voiture et un piéton les chances de survie du piéton baissent de façon significative en fonction de la vitesse du véhicule :
- 95% de chance de survie pour un choc à 30 km/h
- 20% de chance de survie pour un choc à 60 km/h
La limitation à 30 km/h
« Le terme « zone 30 » désigne une section ou un ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation routière homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation et font l’objet d’aménagements spécifiques. » Les zones dont la vitesse est limitée à 30 km/h sont généralement implantées dans les secteurs où les usagers vulnérables comme les enfants sont présents et où la densité de piétons est forte. Il s’agit notamment de zones se trouvant à proximité d’une école ou de rues commerçantes.
La limitation à 50 km/h
« Dans la traversée des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. » En agglomération, la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h. Cette vitesse est identique quelque soit les conditions climatiques (pluie, brouillard ou neige). Les conducteurs doivent bien entendu prêter attention à leur environnement et doivent adapter leur allure suivant les circonstances et les conditions de circulation.
La limitation à 70 km/h
« Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route, qu’elles soient classées ou non routes à grande circulation, où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. » Il existe deux sites types où sont implantées les sections à 70 km/h. Il peut s’agir de zones très faiblement urbanisées comme les entrées de très petites localités ou les traversées de hameaux. Les voies de contournement en agglomération et certaines artères urbaines ou péri-urbaines peuvent aussi être limités à 70 km/h. Notez que pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, la vitesse maximum reste limitée à 50 km/h en ville.
En savoir plus sur les excès de vitesse :
Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :
- Combien de points de permis sont retirés pour un excès de vitesse
- L’excès de vitesse sans radar
- L’excès de vitesse commis par un jeune conducteur
- L’excès de vitesse en ville
- L’excès de vitesse inférieur à 10 km/h
- L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- L’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
- L’excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
- L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
- L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- L‘excès de vitesse sur autoroute
- Le radar de vitesse
- Le retrait de permis à cause d’un excès de vitesse
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