Que risque un automobiliste qui ne règle pas le péage ?

Tous les conducteurs qui empruntent une voie de circulation soumise à un péage doivent payer la somme correspondante au parcours effectué et à sa catégorie de véhicule. Circuler sur ce type de voie et refuser de payer le péage constitue une infraction au code de la route. Le conducteur devra alors s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 90 € mais devra en plus régler le montant du péage.

L’article R419-2 du code de la route indique que :

Depuis le 17 mars 2021, les sanctions concernant les infractions routières pour non-paiement du péage se sont durcies. Les automobilistes devaient auparavant payer une amende de 2ème classe, c’est désormais une contravention de 4ème classe qui les attend.

A cette somme, il faudra ajouter le coût du trajet, les sociétés d’autoroutes appliquent généralement le prix fort, celui du trajet le plus long sur le réseau emprunté. Des frais pour le traitement du dossier peuvent aussi faire augmenter la note (20 € de plus). Il faut savoir que l’auteur de l’infraction dispose d’un délai de paiement de 2 mois. Passé ce délai, il devra payer la majoration de 375 €.

En cas de non-respect des délais de paiement de l’amende et en cas de récidive (à partir de 5 amendes non payées durant 12 mois de suite), le contrevenant risque une amende pouvant atteindre 7500 €. Notez que le délai de prescription pour ce type de contravention est d’un an.

Chaque année, ce sont environ 1 à 2 millions d’usagers qui réussiraient à passer le péage sans payer. En pratiquant une technique connue sous le nom de « petit train » qui consiste à coller le véhicule qui précède et à passer avant que la barrière ne redescende, ces fraudeurs peuvent ainsi éviter le paiement du péage et continuer leur chemin.

Pour lutter contre la fraude aux péages, les sociétés d’autoroutes ont accès au fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ainsi en cas d’infraction commise par un automobiliste et constatée par vidéo surveillance, le numéro d’immatriculation du véhicule permettra de retrouver rapidement le contrevenant afin de lui envoyer au plus vite son avis de contravention.

Vous avez reçu une contravention et vous ne savez pas comment régler ? Vous pouvez utiliser la carte de paiement ou les moyens de paiement indiqué dans l’avis de contravention . Il est généralement possible d’effectuer un paiement électronique par carte bancaire ou encore par voie postale en envoyant un chèque à l’adresse indiqué sur l’avis.

Circuler sur l’autoroute n’est pas gratuit, cela a un coût ! Les tarifs pratiqués par sociétés d’autoroutes peuvent parfois paraître chers mais il ne faut pas oublier qu’une partie est utilisée pour améliorer la sécurité routière. En effet, cela permet de développer l’information aux conducteurs (les alerter en cas d’accidents ou de ralentissements par exemple) mais aussi d’entretenir les routes et les aires de repos. Si vous ne voulez pas payer ou payer moins cher, fractionner votre trajet pour réduire les frais de péages ou emprunter un itinéraire alternatif ne comportant pas de péage.