Attention : conduire avec un permis expiré, c’est une infraction !

Depuis la réforme du permis de conduire en 2013, le permis français a changé de format, il est désormais en plastique de la taille d’une carte de crédit. L’autre changement apporté par cette réforme est que le permis de conduire n’est plus valable à vie. Le nouveau permis comporte une date de fin de validité allant de 1 à 15 ans selon le profil du conducteur et la catégorie de permis. Soyez vigilent quant à la date de validité de votre permis car conduire avec un permis expiré constitue une infraction de 4ème classe.

L’article R 221-1 du code de la route précise que :

Pour les permis de catégorie A (permis moto) et de catégorie B (permis voiture), la durée de validité est fixée à 15 ans à partir de la date de délivrance du permis. Lorsque le permis a dépassé cette date, il n’est plus valide et vous devez renouveler votre titre. Ce renouvellement va permettre de mettre à jour les informations concernant le conducteur comme sa photo d’identité par exemple.

Pour les permis de de catégorie C (permis poids lourd) et de catégorie D (permis transport en commun), le renouvellement du permis doit être effectué tous les 5 ans lorsque les conducteurs ont moins de 60 ans. Concernant les permis C, il devra être renouvelé tous les 2 ans pour les conducteurs âgés de 60 à 76 ans puis tous les ans après 76 ans. Pour les permis D, le renouvellement doit être fait tous les ans à partir de 60 ans.

Notez que pour ces deux dernières catégories de permis de conduire, les conducteurs devront aussi se soumettre à une visite médicale qui vérifiera leur aptitude à la conduite. L’avis médical rendu doit être positif avant d’entamer les démarches administratives nécessaires au renouvellement du permis.

Conduire avec un permis expiré est passible d’une contravention de 4ème classe, avant que votre permis soit périmé, vous devez demander son renouvellement sur le site de France Titres (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devez :

• Créer un compte sur l’ANTS ou utiliser FranceConnect
• Remplir les champs demandés
• Fournir les pièces justificatives demandées au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat médical…)
• Entrer un code photo d’identité numérique
• Renseigner une adresse mail ou un numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire