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Excès de vitesse : quels risques pour les jeunes conducteurs ?

Depuis le 1er mars 2004, l’objectif du permis probatoire est de lutter contre la surreprésentation des conducteurs novices parmi les victimes d’accidents. Pour ce faire, le code de la route a prévu une limitation de vitesse spécifique pour les jeunes conducteurs. En cas d’excès de vitesse, le jeune conducteur risque une amende et un retrait de points. En fonction du dépassement de vitesse maximale, il peut aussi être contraint à faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

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Les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs

Rappel

Le permis probatoire concerne toutes les personnes qui obtiennent un nouveau permis de conduire pour la première fois mais aussi les conducteurs dont le permis a fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour perte totale de points. Leur permis dispose alors d’un solde de 6 points qui augmentera chaque année de deux points ou trois points (pour la filière conduite accompagnée). Le titre atteindra douze points au bout de deux ou trois ans sans infraction routière ayant entraîné une perte de points. Sachez que depuis 1er janvier 2019, il est possible de réduire la période probatoire en suivant une formation post-permis.

Il faut savoir que si le conducteur en période probatoire commet une infraction avec un retrait de points égal ou supérieur à trois points, il devra obligatoirement suivre un stage de récupération de points. À la réception du courrier recommandé 48N, il disposera de 4 mois pour participer à un des stages permis à points organisés partout en France. En plus de récupérer ses points, il pourra demander le remboursement de son amende en présentant son attestation de suivi de stage.

Ce que dit la loi

La vitesse maximale autorisée n’est pas la même pour les conducteurs expérimentés et les conducteurs novices. Les limitations de vitesse spécifiques aux jeunes conducteurs sont énoncées dans l’article R 413-5 du code de la route :

“Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes”

LegifranceCode de la route

Les sanctions pour excès de vitesse pour les jeunes conducteurs

Jeune conducteur : excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par un conducteur titulaire d’un permis probatoire (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du code de la route : R413-14

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 1 point (sauf en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h)

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-1

point sur votre permis

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par un conducteur titulaire d’un permis probatoire (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

Type d’infraction : Contravention de 3ème classe

Article du code de la route : R413-14

  • Amende forfaitaire : 68 €
  • Amende minorée : 45 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 180 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 1 point (sauf en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h)

68

d'amende forfaitaire

45

d'amende minorée

180

d'amende majorée

-1

point sur votre permis

Jeune conducteur : excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h

Excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h par un conducteur titulaire d’un permis probatoire

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du code de la route : R413-14

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 2 points

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-2

points sur votre permis

Jeune conducteur : excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h

Excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h par un conducteur titulaire d’un permis probatoire

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du code de la route : R413-14

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 3 points
  • Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 3 ans)
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-3

points sur votre permis

Jeune conducteur : excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h

Excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h par un conducteur titulaire d’un permis probatoire

Type d’infraction : Contravention de 4ème classe

Article du code de la route : R413-14

  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende minorée : 90 € (si paiement dans les 15 jours)
  • Amende majorée : 375 € (après 45 jours sans paiement)

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 4 points
  • Suspension de permis (jusqu’à 3 ans)
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (jusqu’à 3 ans)
  • Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

135

d'amende forfaitaire

90

d'amende minorée

375

d'amende majorée

-4

points sur votre permis

Jeune conducteur : excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h par un conducteur titulaire d’un permis probatoire

Type d’infraction : Contravention de 5ème classe

Article du code de la route : R413-14-1

  • Jusqu’à 1500 € d’amende

Mesures concernant le permis de conduire :

  • Retrait de 6 points
  • Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
  • Interdiction de conduire certains véhicules (jusqu’à 3 ans)
  • Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation du véhicule

Ces peines complémentaires peuvent être prononcées lors du passage devant le tribunal

1500

d'amende

3

suspension du permis de conduire

-6

points sur votre permis

En savoir plus sur les excès de vitesse :

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :

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