Délai de récupération de points
C’est en 1992 que le permis à points est entré en vigueur en France avec pour objectif la lutte contre l’insécurité routière. Pour récupérer des points, le conducteur a deux solutions : la récupération de points automatique ou la récupération de points en effectuant un stage de sensibilisation. Pour la première solution, le délai de récupération de points dépendra du type d’infraction commis par le conducteur. Pour la seconde solution, le délai de récupération de points est quasi immédiat les points sont récupérés dès la fin du stage.
Délai de récupération de points avec la récupération automatique
Le type d’infraction commis conditionne le délai de récupération de points
Les conducteurs qui ont commis une infraction au code de la route se demandent légitimement combien de temps pour récupérer ses points ? Premièrement pour pouvoir récupérer ses points automatiquement, il ne faut pas commettre de nouvelles infractions. Ensuite, le délai de récupération de points dépendra de la nature de l’infraction. La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 a assoupli les conditions et le délai de récupération de points perdus suite à des infractions.
Par exemple, si vous avez perdu un point, vous pourrez le récupérer au bout de six mois. Pour les contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe, il faudra attendre deux ans pour la récupération de points de permis. En cas de contravention de 4ème, 5ème classe ou délits, il faudra patienter trois ans pour récupérer tous ses points de permis. Au bout de dix ans, si votre permis n’a pas été invalidé (solde de points nul), vos points seront rétribués dix ans à partir de la date du retrait. Attention toutefois, ce dispositif ne concerne pas les contraventions de 5ème classe et les délits.
À partir de quand commence le délai de récupération de points ?
En cas d’infraction, le retrait de points n’est jamais immédiat et la date de prise en compte ne sera pas forcément la date du jour où l’infraction a été commise. La date à prendre en compte pour faire courir le délai de récupération de points est le jour du paiement de l’avis de contravention au Trésor public ou pour les cas plus grave le jour où est prononcée la condamnation ayant engendré la perte des points. Il est donc judicieux pour le contrevenant de s’acquitter de la contravention au plus vite puisqu’il bénéficiera de la contravention minorée et de plus le délai de récupération de points commencera à courir. Pour connaitre plus précisément, la date de prise en compte administrative de l’infraction, il faut se munir de son relevé d’information intégral. Sur le document, vous trouverez la liste de tous les PV ainsi que la date où ils sont devenus définitifs.
Délai de récupération de points avec le stage de récupération de points
Faire un stage volontaire permet de récupérer ses points de permis, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points supplémentaires. Chaque conducteur a la possibilité de suivre ce genre de stage une fois par an, à condition que son titre soit toujours valide c’est à dire qu’il n’a pas eu d’invalidation du permis ou d’annulation du permis (permis à zéro point). La formation se déroule dans un centre agréé par la préfecture. Le stage dure deux jours consécutifs et est animé par deux professionnels de la sécurité routière : un enseignant et un psychologue. L’objectif de la formation est la prévention routière et l’éducation routière. Les stagiaires seront informés sur les dangers de la route et sur les comportements à adopter vis-à-vis des autres usagers. Le stage offre la possibilité au conducteur de reconstituer rapidement son solde de points puisqu’il obtiendra quatre points en plus dès le lendemain du stage.
Cas spécifique du permis probatoire
Le principe du permis de conduire à points est simple. À chaque fois que l’automobiliste commet des infractions routières, il se voit retiré un nombre de points correspondant à la gravité de son infraction. Le titre est doté de douze points pour les conducteurs confirmés et de six points pour les jeunes conducteurs qui viennent de passer l’examen du permis. Chaque année, durant la période probatoire le nouveau permis est crédité si aucune infraction n’est commise. Pour un apprentissage de la conduite traditionnelle ou pour la conduite supervisée, le permis probatoire dure trois ans avec deux points gagnés chaque année. Pour ceux qui ont suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée) la période probatoire est réduite à deux ans avec trois points gagnés par an.
Retrait de points en permis probatoire
En cas de perte de points durant la période probatoire, la capitalisation progressive s'interrompt. Il faudra donc de nouveau attendre trois ans ou deux ans à partir du dernier retrait de points pour que son capital points soit à douze. Attention, en cas d’infraction ayant entraîné une perte de points égale ou supérieur à trois points, le conducteur devra effectuer un stage obligatoire dans un délai de quatre mois à compter de la réception du courrier recommandé 48N.
