Les démarches du permis de conduire
Un permis de conduire peut s'obtenir, se perdre et se récupérer. Quelle que soit la situation, il est impératif d'avoir son permis en main lorsqu'on conduit, sous peine de contraventions. Pour chaque opération, la démarche est différente. Voyons comment s'y prendre.
1- Démarches pour obtenir pour la première fois son permis
Après la réussite de l'examen pratique, il est temps pour le futur conducteur de faire la demande de la fabrication de son permis. Il est désormais possible d'engager les démarches depuis le site de l'ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Après avoir ouvert un compte sur le site, le demandeur doit remplir les cases et joindre les pièces justificatives comme :
- une copie du titre de réussite à l'examen du permis,
- une pièce d'identité,
- une photo d'identité,
- une pièce justifiant le domicile ou une attestation d'hébergement avec une pièce d'identité de l'hébergeant,
- une photocopie de l'ASSR2 pour les nationaux ou le cas échéant une attestation sur l'honneur.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés
L’ANTS a été créé par décret le 22 février 2007. Sa mission est de traiter les demandes et la délivrance de titres sécurisés tels que les documents d’identité (cartes d’identité, passeports, titres de séjour…), les permis de conduire et les certificats d’immatriculation. Sa création répond à 3 objectifs : simplifier les procédures, moderniser le processus administratif et libérer les administrations afin qu’elles puissent se focaliser sur leurs missions essentielles. Aujourd’hui l’ANTS est la plateforme incontournable pour toutes les démarches liées au permis de de conduire.
N.B.
- Pour ceux qui ont déjà un permis (ex : permis A1, A2 ou AM), ils peuvent aussi se rendre sur ce site et préciser le motif de la demande. Le permis actuel sera alors demandé dans le dossier.
- Le permis de conduire reçu sera d'abord un permis probatoire, dont la durée varie selon le type de formation choisie lors de l'apprentissage.
Une fois le permis reçu, vous pourrez acheter votre voiture et désormais l’immatriculer, car lors de la demande d’immatriculation pour obtenir une carte grise, la copie du permis de conduire est obligatoire.
2- En cas de perte ou vol
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit impérativement en faire la déclaration auprès du commissariat ou de la gendarmerie de sa ville. Un récépissé sera fourni afin qu'il puisse circuler en voiture pendant 2 mois, en France.
Entre temps, il doit effectuer une demande de renouvellement du permis toujours sur le site de l'ANTS. Depuis son compte, le demandeur précise le motif de sa requête et fournit les pièces nécessaires au dossier, à savoir :
- une photo d'identité ou un code photo-signature,
- un justificatif de domicile (ou titre de séjour ou carte de résident valide pour les étrangers),
- une pièce d'identité,
- le récépissé à numériser.
La demande d'un renouvellement de permis à la suite d'un vol ou d'une perte est payante, soit 25 € réglables en ligne. À cette somme s'ajoute la taxe régionale dont la somme varie en fonction du département.
Le nouveau permis sera livré chez le domicile du demandeur.
3- Demander le nouveau permis en cas de détonation de l'ancien
Il se peut que le permis se détériore ou soit abîmé. Pour ceux qui souhaitent en changer, ils peuvent toujours se connecter sur le site de l'ANTS. Les éléments suivants doivent être fournis :
- code photo d'identité numérique,
- pièce d'identité,
- justificatif de résidence,
- photocopie recto-verso du permis abîmé,
- adresse e-mail ou numéro de téléphone.
Un droit de timbre de 25 € sera également demandé à la personne qui engage la demande. Après avoir reçu le duplicata, le titulaire doit détruire définitivement l'ancien.
N.B. Si le demandeur ne dispose pas d'une connexion internet, il peut toujours se rendre à la préfecture pour les démarches. Il doit d'y rendre personnellement.
4- Démarches après annulation
Lorsqu'un conducteur a enfreint le Code de la route et que par la suite le juge a prononcé une annulation de son permis, il peut toujours repasser son permis une fois que la période d'interdiction est passée.
Mais les conditions sont très strictes. En plus de devoir effectuer un contrôle médical, l'intéressé doit passer des tests psychotechniques. Ce n'est seulement après des résultats positifs qu'il peut de nouveau s'inscrire au permis de conduire. Cette démarche peut se faire directement sur le site de l'ANTS, ce qui permet alors de réactiver le NEPH du conducteur. Tout dépend de la situation de ce dernier. Il peut soit uniquement passer le Code de la route ou le code et l'examen pratique. Dans tous les cas, simple sera la démarche s'il se présente en candidat libre.
S'il réussit aux examens, il pourra faire une requête de fabrication de permis en joignant dans son dossier le justificatif de la réussite.
N.B. La période d'interdiction de conduire varie en fonction de l'infraction. Par exemple, pour une conduite sous l'emprise de la drogue ou en état d'ivresse, la durée peut aller jusqu'à 3 ans.
5- Échange d'un permis de conduire étranger
Pour un étranger qui s'installe en France, il est possible d'échanger son permis de conduire étranger contre un permis français. Il peut demander l'échange du permis dès le 6e mois de son séjour jusqu'au 18e mois.
La demande d'échange se fait uniquement par courrier auprès de la préfecture du lieu de résidence, qu'il s'agisse d'un Européen ou d'un étranger non européen. Si l'étranger a élu domicile à Paris, il doit adresser son dossier au CREPIC.
Le dossier de requête d'échange doit comporter :
- le formulaire cerfa n°14879 01 pour demander le permis par échange,
- le formulaire cerfa n°14948 01 R pour demander un permis de conduire français,
- le permis de conduire original,
- 4 photos d'identité,
- des pièces justificatives d'identité, de domicile et de séjour,
- justificatif de domicile dans le pays de délivrance du permis étranger,
- attestation de droits à conduire de moins de 3 mois.
Une fois que la demande a été déposée, l'intéressé va recevoir une attestation provisoire de conduite lui permettant de circuler en voiture, en France, pendant 8 mois.
Les démarches liées au permis de conduire sont souvent frustrantes, malgré les efforts du gouvernement à les faciliter. Pour préserver son permis ou éviter une annulation, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Autres informations sur le permis de conduire
Outre les démarches sur le permis de conduire, le permis de conduire français est aussi lié au :
