Retrait de permis à cause d'un excès de vitesse - ActiROUTE

Retrait de permis à cause d'un excès de vitesse

Retrait de permis à cause d'un excès de vitesse
Le retrait du permis de conduire peut dépendre du nombre de points restant sur son permis.

La vitesse est à la fois une cause et un facteur aggravant d’un accident de la route. En dépassant la vitesse maximale autorisée, un conducteur s’expose à différentes sanctions : amende, retrait de points et parfois même à un retrait du permis de conduire (provisoire ou définitif) en fonction du dépassement de vitesse enregistré. Le retrait de permis à cause d'un excès de vitesse est possible dès que les 30 km/h sont dépassés. L’infraction routière peut être constatée par radars automatiques ou par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Retrait de permis après un contrôle routier

En commettant certaines infractions routières graves comme un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, un conducteur peut faire l’objet d’un retrait de permis lors de son interception par les forces de l’ordre. Le retrait de permis se déroulera en 3 étapes : rétention du permis, suspension administrative puis suspension judiciaire.

Rétention du permis de conduire

Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) procède à une rétention immédiate du permis de conduire si lors d’un contrôle de vitesse, un conducteur dépasse de plus de 40 km/h la limitation de vitesse. Il s’agit d’une mesure temporaire de retrait de permis suite à un excès de vitesse. Le conducteur en infraction devra alors remettre son titre qui sera conservé pendant 72 h maximum.

Suspension administrative du permis

Pendant la durée de la rétention, le dossier et le permis de conduire du conducteur infractionniste sont transférés à la préfecture. La commission préfectorale peut alors opter pour une suspension de permis. En attendant une décision judiciaire, la suspension administrative est un retrait de permis à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois.

Suspension judiciaire du permis

C’est ensuite le tribunal correctionnel qui peut prononcer à l’encontre du conducteur une suspension judiciaire du permis de conduire. En fonction du dépassement de vitesse et des circonstances lors de l’excès de vitesse (conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, non-port de la ceinture de sécurité, téléphone au volant, récidive…) la durée de la suspension peut aller de 3 à 5 ans.

Retrait de permis après un excès de vitesse relevé par un radar automatique

Les radars de contrôle de vitesse ont été mis en place à partir de 2004 pour inciter les conducteurs à respecter les limitations de vitesse. Si vous avez commis un excès de vitesse de plus de 30 km/h et que cette infraction au code de la route a été relevé par un radar automatique, un juge peut prononcer à votre encontre une suspension judiciaire du permis.

Un avis de contravention est envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise, si le contrevenant s’acquitte du montant de l’amende alors il reconnait la réalité de l’infraction et subira le retrait de points prévu par le barème de perte de points. Notez que le procès-verbal peut s’accompagner d’une convocation au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Généralement pour les excès de vitesse de plus de 30 km/h, le passage devant le tribunal correctionnel ou de police n’est pas toujours obligatoire. Par contre, les grands excès de vitesse (vitesse supérieure à 50 km/h) le conducteur sera la plupart du temps convoqué devant le juge.

Le stage de récupération de points

Il faut savoir que même un « petit » excès de vitesse peut entraîner un retrait de permis, en effet cela dépend du nombre de points dont est doté le permis. Par exemple, un conducteur qui dispose d’un capital de points très faible avec seulement un point, le retrait d’un point pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h lui vaudra une invalidation du permis pour solde de points nul. Pour sécuriser son permis, le stage de récupération de points est la solution, il permet de créditer quatre points sur son permis après deux jours de formation.

Notez que les jeunes conducteurs avec un permis probatoire (permis de moins de 3 ans) qui commettent un excès de vitesse de plus de 30 km/h perdront 3 points sur le permis. Dans ce cas, conformément à la législation du permis à points, ils seront dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La lettre recommandée avec accusé de réception 48N leur sera envoyé et ils disposeront de 4 mois pour effectuer ce stage obligatoire.

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :