Combien de points de permis sont retirés pour un excès de vitesse ?

Le nombre de points retirés en fonction de l’excès de vitesse

Retrait d’un point

L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h sera sanctionné par le retrait d’un point. Par contre, le montant de l’amende à payer sera différent si l’infraction est commise en agglomération ou hors agglomération. En ville, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h constitue une infraction de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €). Hors agglomération, il s’agira d’une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire de 68 €).

Retrait de 2 points

Un dépassement de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h sera sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) et par le retrait de 2 points sur le permis de conduire. Pour bénéficier de la récupération automatique des points, il faudra patienter 3 ans sans commettre de nouvelle infraction entrainant un retrait de point(s).

Retrait de 3 points

En commettant un excès de vitesse supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h, l’usager sera puni par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) et se verra retiré 3 points. Si le titulaire du permis est en période probatoire, il sera dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Retrait de 4 points

Combien de points sont retirés pour un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h ? Cette infraction au code de la route est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) et par le retrait de 4 points. Le conducteur s’expose également à d’autres sanctions : rétention du permis de conduire, suspension du permis (3 ans maximum), stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire (3 ans maximum).

Retrait de 6 points

L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est considéré comme un grand excès de vitesse. Il s’agit d’une infraction routière grave lourdement sanctionnée par une contravention de 5ème classe et par le retrait de 6 points. L’auteur de l’infraction devra obligatoirement passer devant un juge.

C’est l’article R413-14-1 du code de la route qui précise les peines complémentaires encourues par le contrevenant :

« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. »

Quand intervient la perte de points ?

À présent vous savez combien de points sont retirés pour un excès de vitesse mais ce que vous ignorez peut-être c’est quand est-ce vos points sont vraiment retirés sur votre permis. En matière d’infractions routières, il y a 3 dates importantes à connaitre : la date de la commission de l’infraction, la date définitive et la date d’enregistrement administratif du retrait de points.

C’est la 2ème date qui va nous intéresser, il s’agit de la date où la réalité de l’infraction est établie. C’est à partir de cette date que vos points sont retirés, c’est également la date prise en compte pour démarrer le délai de récupération automatique des points du permis. Le retrait de points intervient soit :

• Au paiement de l’amende forfaitaire
• À l’émission de l’amende forfaitaire majorée
• À l’exécution d’une composition pénale
• À la condamnation définitive

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :

• L’excès de vitesse sans radar
• L’excès de vitesse commis par un jeune conducteur
• L'excès de vitesse inférieur à 10 km/h
• L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h
• L’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h
• L’excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
• L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
• L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
• L'excès de vitesse sur autoroute
• Le radar de vitesse
• Le retrait de permis à cause d'un excès de vitesse