Excès de vitesse commis par un jeune conducteur - ActiROUTE

Excès de vitesse commis par un jeune conducteur

Jeune conducteur excès de vitesse
Selon l'excès de vitesse enregistré, un conducteur titulaire d'un permis probatoire pourra être plus durement sanctionné.

Depuis le 1er mars 2004, l’objectif du permis probatoire est de lutter contre la surreprésentation des conducteurs novices parmi les victimes d’accidents. Pour ce faire, le code de la route a prévu une limitation de vitesse spécifique pour les jeunes conducteurs. En cas d’excès de vitesse, le jeune conducteur risque une amende et un retrait de points. En fonction du dépassement de vitesse maximale, il peut aussi être contraint à faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Les sanctions pour excès de vitesse pour les jeunes conducteurs

Jeune conducteur : excès de vitesse inférieur à 20 km/h

En ville, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Hors agglomération, l’infraction est sanctionnée par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €).

Jeune conducteur : excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

L’excès de vitesse entre 20 et 30km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de deux points du permis de conduire.

Jeune conducteur : excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

L’excès de vitesse entre 30 et 40km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension du permis de conduire (3 ans maximum) et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Jeune conducteur : excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

L’excès de vitesse entre 40 et 50km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension de permis de conduire (3 ans maximum), la confiscation immédiate du permis et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation.

Jeune conducteur : excès de vitesse supérieur à 50 km/h

L’excès de vitesse supérieur à 50km/h commis une première fois entraine une contravention de 5ème classe. En cas de récidive et de vitesse supérieure à 50 km dans les trois ans, l’excès de vitesse constitue un délit passible d’un avis de contravention pouvant allant jusqu’à 1500 € et par le retrait de six points sur le permis de conduire. Le contrevenant risque aussi une suspension du permis de conduire (durée maximale : 3 ans), la rétention immédiate du permis et l’immobilisation du véhicule. L’automobiliste peut aussi être contraint à effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs

Rappel

Le permis probatoire concerne toutes les personnes qui obtiennent un nouveau permis de conduire pour la première fois mais aussi les conducteurs dont le permis a fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation pour perte totale de points. Leur permis dispose alors d’un solde de 6 points qui augmentera chaque année de deux points ou trois points (pour la filière conduite accompagnée). Le titre atteindra douze points au bout de deux ou trois ans sans infractions routières ayant entraîné une perte de points. Sachez qu’à partir du 1er janvier 2019, il sera possible de réduire la période probatoire en suivant une formation post-permis.

Il faut savoir que si le jeune conducteur commet une infraction avec un retrait de points égal ou supérieur à trois points, il devra obligatoirement suivre un stage de récupération de points. À la réception du courrier recommandé 48N, il disposera de 4 mois pour participer à un des stages permis à points organisés partout en France. En plus de récupérer ses points, il pourra demander le remboursement de son amende en présentant son attestation de suivi de stage.

Ce que dit la loi

La vitesse maximale autorisée n’est pas la même pour les conducteurs expérimentés et les conducteurs novices. Les limitations de vitesse spécifiques aux jeunes conducteurs sont énoncées dans l’article R 413-5 du code de la route :

« Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes. »

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :