Excès de vitesse en ville : amende et sanctions - ActiROUTE

Excès de vitesse en ville

Excès de vitesse en ville
Les excès de vitesse en ville sont sanctionnés en fonction du dépassement de vitesse.

En France, la vitesse excessive est l'une des principales causes d’accident de la route. C’est en 1990 que la vitesse maximale autorisée en ville est passé de 60 km/h à 50 km/h. Selon l’association Prévention Routière, cet abaissement de la vitesse aurait permis de réduire de 15% le nombre de tués et de 14% le nombre d'accidents corporels. Les excès de vitesse en ville même de moins de 10 km/h ne sont pas sans conséquence, le risque d’accident mortel est réel. C’est pourquoi, les infractions routières d’excès de vitesse en ville sont punies d’une amende et d’un retrait de points.

Les sanctions pour excès de vitesse en ville

Excès de vitesse en ville inférieur à 20 km/h

En ville, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Excès de vitesse en ville entre 20 et 30 km/h

L’excès de vitesse entre 20 et 30km/h est punie par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de deux points du permis de conduire.

Excès de vitesse en ville entre 30 et 40 km/h

L’excès de vitesse entre 30 et 40km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension du permis de conduire (3 ans maximum) et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse en ville entre 40 et 50 km/h

L’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension de permis (3 ans maximum), la confiscation immédiate du permis et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse en ville supérieur à 50 km/h

L’excès de vitesse supérieur à 50km/h commis une première fois entraine une contravention de 5ème classe. En cas de récidive et de dépassement de la vitesse supérieure à 50 km dans les trois ans, l’excès de vitesse constitue un délit passible d’un avis de contravention pouvant allant jusqu’à 1500 € et par le retrait de six points sur le permis de conduire. Les peines encourues sont une suspension du permis de conduire (3 ans maximum), la rétention immédiate du permis et l’immobilisation du véhicule. L’automobiliste peut aussi être contraint à faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Les limitations de vitesse en ville

C’est le décret du 29 novembre 1990 qui définit les règles de limitation de vitesse en agglomération. L’objectif de la mesure était de renforcer la sécurité de tous, en particulier celles des usagers vulnérables. En ville, cyclistes, deux-roues, automobilistes et piétons doivent cohabiter. Il faut savoir qu’en cas de collision entre une voiture et un piéton les chances de survie du piéton baissent de façon significative en fonction de la vitesse du véhicule : 95% de chance de survie pour un choc à 30 km/h contre 20% à 60 km/h.

La limitation à 30 km/h

« Le terme « zone 30 » désigne une section ou un ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation routière homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques. » Les zones dont la vitesse est limitée à 30 km/h sont généralement implantées dans les secteurs où les usagers vulnérables comme les enfants sont présents et où la densité de piétons est forte. Il s’agit notamment de zones se trouvant à proximité d’une école ou de rues commerçantes.

La limitation à 50 km/h

« Dans la traversée des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h. » En agglomération, la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h. Cette vitesse est identique quelque soit les conditions climatiques (pluie, brouillard ou neige). Les conducteurs doivent bien entendu prêter attention à leur environnement et doivent adapter leur allure suivant les circonstances et les conditions de circulation.

La limitation à 70 km/h

« Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route, qu'elles soient classées ou non routes à grande circulation, où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. » Il existe deux sites types où sont implantées les sections à 70 km/h. Il peut s’agir de zones très faiblement urbanisées comme les entrées de très petites localités ou les traversées de hameaux. Les voies de contournement en agglomération et certaines artères urbaines ou péri-urbaines peuvent aussi être limités à 70 km/h. Notez que pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, la vitesse maximum reste limitée à 50km/h en ville.

En savoir plus sur les excès de vitesse

Pour connaitre la réglementation relative aux excès de vitesse, vous pouvez consulter :