Période probatoire pour un permis probatoire - ActiROUTE

Période probatoire

Période probatoire
Pour lutter contre l’insécurité routière, depuis le 1er mars 2004, tous les permis obtenus sont assortis d’une période probatoire allant de 2 à 3 ans.

Depuis le 1er mars 2004, tous les permis obtenus sont des permis à points assortis d’une période probatoire allant de 2 à 3 ans. Comme un salarié qui intègre une nouvelle entreprise, un jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis probatoire est lui aussi soumis à une période dite probatoire. Dans le milieu du travail, cette période permet de tester le salarié sur ses compétences dans ses nouvelles fonctions. C’est la même chose pour le jeune conducteur, il s’agira d’évaluer sa capacité à respecter le code de la route en lui attribuant un solde de points réduit de moitié la première année.

Quels sont les conducteurs concernés par la période probatoire ?

La période probatoire touche tous les conducteurs qui passent le permis pour la première fois. Par contre, un conducteur n’étant plus en période probatoire et qui obtient une nouvelle catégorie ne sera pas concerné. Le permis de conduire probatoire concerne également :

  • Les conducteurs qui ont dû repasser l’examen du permis suite à une invalidation du permis de conduire pour perte totale de points
  • Les conducteurs qui ont fait l’objet d’une annulation judiciaire du permis de conduire
  • Les conducteurs étrangers (ou en provenance d’un territoire d’outre-mer) qui ont procédé à un échange de permis depuis moins de 3 ans

La durée de la période probatoire

Pour un conducteur qui a suivi un apprentissage classique de la conduite

La période probatoire commence à la date d’obtention du permis. Pour toutes les catégories de permis de conduire, elle dure 3 ans. La première année le solde de points initial est de 6 points. En l’absence d’infraction entraînant un retrait de points, le nombre de points du permis probatoire augmentera progressivement chaque année pour atteindre le plafond des 12 points.

Pour un conducteur qui a suivi un apprentissage anticipé de la conduite

Un conducteur issu de la filière « conduite accompagnée » a acquis une expérience de conduite significative en comparaison à un conducteur qui s’est formé à la conduite de façon classique. Cette expérience est prise en compte. Pour un conducteur qui a opté pour un AAC, la période probatoire est réduite à 2 ans. Il débutera aussi avec un capital de 6 points et atteindra les 12 points après 2 ans sans infractions routières.

L’assurance jeune conducteur

Pendant toute la durée de la période probatoire, le conducteur devra souscrire une assurance jeune conducteur. À cause du risque d’accident élevé chez les conducteurs novices, la plupart du temps une surprime est appliquée au contrat d’assurance. Assurer son véhicule pour un jeune conducteur reviendra donc plus cher, en particulier la première année. Selon le profil, la surprime représente parfois une majoration allant jusqu’à 100% du tarif normal.

Les conditions de majoration de points

C’est dans le but de responsabiliser les jeunes conducteur et pour leur faire adopter un comportement respectueux des règles de circulation qu’a été mis en place le permis probatoire. Durant la période probatoire, une des spécificités est qu’au moment de l’obtention du permis celui-ci est doté d’un capital initial de 6 points. La première année, une seule infraction (alcool au volant ou excès de vitesse supérieur à 50km/h par exemple) peut entrainer un retrait de permis.

En fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite, chaque année, le permis est majoré de 2 points (permis classique) ou de 3 points (conduite accompagnée). Cette majoration s’opère sous réserve que pendant la période probatoire, aucune infraction entrainant une perte de points ne soit commise. Si le jeune conducteur subit un retrait de points, la majoration de points s’arrêtera et sa période probatoire sera rallongé. Il devra de nouveau attendre 3 ans à partir de la date de son infraction pour être à 12 points et passer d’un permis probatoire à un permis définitif.

Est-ce possible de réduire la durée de la période probatoire ?

Le décret du 3 août 2018 a modifié les modalités d’augmentation de points et la durée de la période probatoire. En effet, à partir de 2019, une formation complémentaire post-permis va permettre aux jeunes conducteurs qui y participent de réduire la durée de la période probatoire. Il s’agit d’une formation d’une durée de 7h qui aura lieu sur une journée. Pour cela, il faudra s’inscrire dans une auto-école ou un centre agréé. La période probatoire sera de 2 ans (au lieu de 3 ans) pour un permis classique et de 1 an et ½ (au lieu de 2 ans) pour le mode d’apprentissage « conduite accompagnée ». Il existe tout de même une condition pour que la période probatoire soit réduite, les conducteurs ne doivent pas avoir commis d’infraction donnant lieu à retrait de points.

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