Perte de points en permis probatoire - ActiROUTE

Perte de points en permis probatoire

Perte de points en permis probatoire
Une perte de points en permis probatoire peut conduire à la fragilisation du permis, à l’obligation de faire un stage voire au retrait du permis.

Depuis 1992 et l’instauration du permis à points, le permis n’est plus attribué de façon définitive. L’invalidation du permis peut intervenir lorsque celui-ci n’a plus d’aucun point. Par conséquent, subir un retrait de points n’est pas anodin. C’est encore plus vrai pour le titulaire d’un permis probatoire qui dispose d’un solde de points réduit. En effet, la première année une seule infraction peut remettre en question la validité du titre. La perte de points en permis probatoire n’est donc pas quelque chose à prendre à la légère.

Les conséquences d’une perte de points en permis probatoire

Perte de 1 point en permis probatoire

Pour une infraction entrainant la perte de 1 point en permis probatoire (le chevauchement d’une ligne continue par exemple), le jeune conducteur devra attendre 6 mois sans commettre de nouvelles infractions pour récupérer le point. Il recevra par lettre simple le courrier réf 48 qui lui indiquera qu’il a fait l’objet d’un retrait de point, il connaitra également le nombre de points qu’il lui reste.

Perte de 2 points en permis probatoire

Pour une infraction entrainant la perte de 2 points en permis probatoire (excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h par exemple), le jeune conducteur devra attendre 2 ou 3 ans sans commettre de nouvelles infractions pour récupérer ses deux points. La lettre réf 48 l’informera de sa perte de points en permis probatoire, elle lui signalera aussi son solde de points.

Perte de 3 points en permis probatoire

Pour une infraction entrainant la perte de 3 points en permis probatoire (le non-port de la ceinture de sécurité par exemple), le jeune conducteur sera contraint de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le ministère de l’intérieur lui enverra la lettre 48N en recommandée avec accusé de réception. À partir de la date de réception de la lettre, il disposera de 4 mois pour effectuer ce stage obligatoire.

Perte de 4 points en permis probatoire

Pour une infraction entrainant la perte de 4 points en permis probatoire (la circulation en sens interdit par exemple), le conducteur titulaire d'un nouveau permis devra participer à un stage de sensibilisation. Également appelé "stage de récupération de points", le stage lui permettra de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis, dans la limite du plafond affecté à son capital de points.

Perte de 6 points en permis probatoire

Pour une infraction entrainant la perte de 6 points en permis probatoire (alcool au volant avec une alcoolémie supérieure à 0,2 g/l de sang par exemple), le jeune conducteur risque une invalidation du permis pour perte totale de points s’il subit un retrait de 6 points durant la première année d’obtention du permis. Si son titre n’a pas atteint zéro point, il recevra le courrier 48N et devra obligatoirement s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois.

La récupération de points en période probatoire

La capitalisation de points

Le permis de conduire probatoire a été créé en 2004 afin de lutter contre la mortalité routière chez les conducteurs novices. Au début, de la période probatoire qui commence à l’obtention du permis de conduire, le titre n’est doté que de six points. Ce solde de points réduit a pour objectif d’inciter les jeunes conducteurs à respecter le code de la route et à ne pas commettre d’infraction s’ils veulent conserver le droit de conduire. Ainsi en l’absence d’infractions routières, chaque année ils obtiennent 2 points supplémentaires sur leur titre (3 points pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée). Ils atteindront ainsi le plafond maximum de 12 points au bout de 2 ou 3 ans sans infractions. Notez qu’en cas de retrait de points durant la période probatoire, la capitalisation des points s’interrompt et il faudra de nouveau attendre 3 ans à partir de la date de la dernière infraction.

La récupération automatique après une perte de points en permis probatoire

Pour permettre à un conducteur de reconstituer son capital points, le législateur a établi des délais et des règles en matière de récupération automatique des points. Ces délais sont définis dans l’article L223-6 du code de la route :

« Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. »

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être suivi de façon volontaire ou être obligatoire. Ce sera le cas lorsque la perte de points en permis probatoire sera égale ou supérieure à 3 points. Cette formation se substitue à l’amende puisqu’une fois le stage réalisé, il sera possible de se faire rembourser le montant de la contravention. Attention, refuser d’effectuer le stage est sanctionné d’une amende de 135 €, de plus le conducteur risque jusqu’à 3 ans une suspension du permis de conduire.

Les sessions de stages sont organisées par des organismes agréés par la préfecture (auto-école ou centre spécialisé). La formation dure 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle est animée par un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue. Son objectif est de faire prendre conscience aux participants des enjeux de la sécurité routière à travers notamment une étude de cas d’accident. Les stagiaires auront aussi l’occasion d’échanger sur leur expérience de la conduite à travers un tour de table.

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