Tout sur le fonctionnement du permis à points - ActiROUTE

Fonctionnement du permis à points

Fonctionnement du permis à points
Le fonctionnement du permis à points est simple : respecter le code de la route préserve le capital points alors qu’une infraction peut en faire perdre.

Mis en place en 1992, le système de retrait de points du permis à points a pour objectif d’inciter les conducteurs à conduire de manière responsable. Le fonctionnement du permis à points est très simple : en respectant le code de la route, les conducteurs préservent l’intégralité de leur solde de points. Au contraire en commettant trop d’infractions routières, ils peuvent faire l’objet d’un retrait de permis en cas de perte totale de points.

Fonctionnement du permis à points en cas de retrait de points

Le système du permis à points est applicable à tous les titulaires d’un permis de conduire et à toutes les catégories. Un conducteur peut détenir un nombre maximal de douze points valables pour l’ensemble des catégories qu’il possède. Par exemple, s’il perd la totalité de ses points en tant qu’automobiliste et qu’il est aussi titulaire d’un permis moto, il n’aura plus le droit de conduire de voiture, de moto ni aucuns autres véhicules nécessitant un permis.

C’est en fonction de la gravité de l’infraction commise que le code de la route a établi un barème de retrait de points précis. Ainsi, une infraction peut entrainer la perte d’un à six points sans pour autant dépasser les huit points en cas de cumul d’infractions. À titre d’exemple, le chevauchement d’une ligne continue est passible d’un retrait d’un point alors que l’alcool au volant ou la consommation de stupéfiants sera sanctionné beaucoup plus sévèrement, avec le retrait de six points.

Fonctionnement du permis à points pour les jeunes conducteurs

La période probatoire démarre le jour de l’obtention du permis de conduire. Le permis de conduire probatoire concerne les titulaires d’un nouveau permis de conduire mais aussi ceux qui ont fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation du permis. Pendant la période probatoire, les conducteurs novices sont soumis à des règles plus strictes : limitation de vitesse et seuil légal d’alcoolémie abaissés ainsi que l’obligation d’apposer le macaron A à l’arrière de leur véhicule.

Le fonctionnement du permis à points en période probatoire fait que les points du permis s’acquièrent progressivement. Après la réussite de l’examen du permis de conduire, les jeunes conducteurs débutent avec un solde de point réduit à six points. Chaque année, deux points supplémentaires leur sont attribués, trois points pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée. La période probatoire dure donc deux ou trois années sous réserve de ne pas commettre d’infraction. Notez que si une infraction est commise, le processus de capitalisation de points sera bloqué jusqu’à la fin de la période probatoire.

Comment récupérer ses points ?

Pour réprimer les comportements dangereux sur la route, le législateur a prévu un système de sanctions avec les contraventions et le retrait de points. La sanction n’est pas irréversible puisqu’il a également été prévu qu’un conducteur puisse récupérer ses points perdus, soit de façon passive, soit de façon active.

Respecter un délai sans infraction

Les délais de récupération automatique des points sont définis par la loi LOPPSI 2 qui modifie l’article L223-6 du code de la route. La perte de points intervient lorsque la réalité de l’infraction est établie. C’est la date prise en compte pour démarrer le délai de récupération automatique, il peut s’agir de :

  • La date du paiement de l’amende forfaitaire
  • La date d'émission de l'amende forfaitaire majorée
  • La date de l’exécution de la condamnation définitive

Pour un point perdu, le délai de récupération est fixé à 6 mois. Pour une contravention de 1ère, 2ème et 3ème classe la reconstitution des points se fait au bout de 2 ans. Pour une contravention de 4ème, 5ème classe ou pour un délit, les points sont restitués après 3 ans. Il faut savoir que la restitution des points n’est possible que si le conducteur ne commet pas de nouvelles infractions. Si c’est le cas, il peut bénéficier d’une reconstitution partielle des points dans un délai de 10 ans. Par exemple, en janvier 2012 un conducteur perd 3 points pour non-port de la ceinture de sécurité. Il n’arrive pas à respecter le délai des 3 ans et commet d’autres infractions sans pour autant perdre la totalité de ses points. Les points perdus pour son infraction de janvier 2012 seront réattribués en janvier 2022.

Faire un stage permis à points

Une ou plusieurs infractions routières peuvent fragiliser le permis. Effectuer un stage permis à points est le moyen le plus rapide pour récupérer des points de permis. Une session de stage dure 2 jours consécutifs et permet de créditer son permis de 4 points maximum. Chaque conducteur a la possibilité de participer à une formation de sensibilisation à la sécurité routière une fois par an sous réserve de disposer d’un permis valide c’est-à-dire avec au moins un point. Pour pouvoir organiser un stage de récupération de points, l’organisme doit posséder un agrément délivré par la préfecture. Il peut s’agir d’une auto-école ou d’un centre agréé.

Pour en savoir plus sur le permis à points

Pour tout connaitre sur le permis de conduire à points, vous pouvez consulter :