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Permis à points en Europe

Permis à points en Europe
Il existe deux systèmes de régime du permis à points en Europe. En cas d’infractions, des points sont soit ajoutés soit retirés du capital initial.

Depuis 1992, tous les titulaires d’un permis de conduire en France sont soumis au régime du permis à points. En Europe, la plupart des pays ont adopté un système de points pour sanctionner les conducteurs qui commettent des infractions routières. Le premier pays à mettre en place un permis à points est l’Allemagne qui l’instaure dès 1974. Au sein de l’Union Européenne, il existe deux principes différents : les points du permis peuvent soit être retirés soit être ajoutés.

Les pays qui ont adopté un permis à points en Europe

Peu importe le système choisi : ajouter ou soustraire des points, l’objectif pour tous les pays qui ont choisi le permis à points en Europe est le même : la lutte contre l’insécurité et la mortalité routière. En France, l’instauration du permis à points avec d’autres mesures ont contribué à faire baisser le nombre de morts de manière significative. Au début des années 1970, on dénombrait près de 17000 morts sur les routes. En 2018, d’après l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) le bilan de l'accidentalité routière fait état de 3259 morts.

Les pays avec un permis disposant d’un capital points

Le permis est une autorisation administrative qui permet à son titulaire de conduire un véhicule à moteur sur la voie publique. Le conducteur démarre avec un capital de points qui est susceptible de baisser en cas d’infraction. C’est le non-respect du code de la route lorsqu’il est constaté par les forces de l’ordre ou par radars automatiques qui peut être sanctionné par un retrait de points. Lorsque le solde de points atteint zéro, le permis est invalidé et le conducteur n’est plus autorisé à conduire.

Voici la liste des pays ayant adopté un permis à points en Europe et avec un capital initial :

  • L’Autriche : depuis 2005, le permis est doté de 3 points.
  • La Bulgarie : depuis 2000, le permis est doté de 9 points.
  • La Croatie : depuis 1996, le permis est doté de 7 points.
  • L’Espagne : depuis 2006, le permis est doté de 12 points.
  • La France : depuis 1992, le permis est doté de 12 points.
  • L’Italie : depuis 2003, le permis est doté de 20 points.
  • La Lettonie : depuis 2004, le permis est doté de 16 points.
  • La Lituanie : depuis 2004, le permis est doté de 16 points.
  • Le Luxembourg : depuis 2002, le permis est doté de 12 points.
  • Malte : depuis 2004, le permis est doté de 12 points.
  • La Norvège : depuis 2004, le permis est doté de 8 points.
  • La Pologne : depuis 1993, le permis est doté de 20 points.
  • La Roumanie : depuis 2009, le permis est doté de 15 points.

Les pays avec un permis démarrant à zéro point

Certains pays ont décidé d’adopter un système inversé par rapport à celui que nous connaissons en France. Au lieu de subir une perte de points lorsqu’une infraction est commise, des points sont au contraire ajoutés. En fonction du type d’infraction commise, le capital initial de zéro augmentera du nombre de points prévu. En atteignant le seuil maximum de points autorisé, c’est le retrait de permis qui attend le conducteur.

Voici la liste des pays ayant adopté un permis à points en Europe et avec un seuil maximal de points :

  • L’Allemagne : depuis 1974, le seuil est fixé à 18 points maximum. Comme en France, le conducteur peut effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé pour que des points soient retirés. Le stage de récupération de points devient obligatoire à partir du moment où le conducteur cumule 14 points dans un délai de 5 ans.
  • Chypre : depuis 2001, le seuil est fixé à 12 points maximum.
  • Le Danemark : depuis 2005, le seuil est fixé à 3 points maximum.
  • La Grèce : depuis 1993, le seuil est fixé à 17 points maximum.
  • La Hongrie : depuis 2004, le seuil est fixé à 18 points maximum.
  • L’Irlande : depuis 2001, le seuil est fixé à 12 points maximum.
  • Le Royaume-Uni / Angleterre : depuis 1995, le seuil est fixé à 12 points maximum.
  • La Slovénie : depuis 1998, le seuil est fixé à 18 points maximum.

Le cas des jeunes conducteurs

À l’instar de la France, d’autres pays ont mis en place une réglementation spécifique qui ne s’adresse qu’aux conducteurs venant d’obtenir le permis. Rappelons qu’en France, le permis de conduire probatoire a été instauré en 2004. Depuis cette date, les conducteurs novices disposent d’un solde initial de six points à l’obtention du permis. Chaque année ils obtiennent 2 ou 3 points supplémentaires à condition de ne pas commettre d’infraction. Ainsi c’est au bout de 2 ou 3 années qu’ils peuvent disposer du nombre de points maximal, c’est-à-dire 12 points.

Voici quelques exemples des mesures prises par nos voisins européens concernant le permis probatoire. En Allemagne, la période probatoire dure 2 ans. Si un jeune conducteur conduit alors qu’il a consommé de l’alcool, 2 points seront ajoutés à son permis, il devra payer un timbre amende de 125€ et il verra sa période probatoire être allongé à 4 ans. En Italie, lorsqu’un conducteur novice commet une infraction il perd deux fois plus de points qu'un conducteur expérimenté. Au Danemark, s’il cumule 2 points dans un délai de 3 ans, il peut faire l’objet d’une suspension de permis. En Espagne, le titulaire d'un nouveau permis avec seulement 8 points (au lieu de 12) est attribué aux conducteurs novices.

Les pays qui n’ont pas adopté le permis à points en Europe

C’est à partir des années 2000, que la plupart des pays de l’UE ont adopté le principe du système de points. Pourtant, il reste encore 6 pays qui n’ont pas opté pour le permis à points en Europe. Il s’agit de la Belgique, de l’Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.

Les infractions au code de la route commises à l’étranger

Pour se conformer à la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire, en 2013 il s’est opéré une réforme du permis de conduire français. Pour faciliter la circulation et harmoniser la réglementation au sein de l’espace économique européen, les pays d’Europe ont choisi de mettre en place les mêmes catégories de permis de conduire, une durée de validité, des conditions d’âge et d’obtention du permis de conduire identiques.

Pour s’harmoniser avec le permis de conduire européen adopté par les pays membres, le permis français a bénéficié d’un nouveau format. Le titre français rose à trois volets est remplacé par un permis au format carte de crédit. S’il y a eu une harmonisation au niveau du permis européen, il faut savoir qu’il n’y a pas d’uniformisation pour les infractions, ni les mêmes modalités pour récupérer des points. Pour une infraction commise à l’étranger comme un excès de vitesse par exemple, le conducteur est passible d’une contravention mais ne subira pas de retrait de points.

Pour en savoir plus sur le permis à points

Pour tout connaitre sur le permis de conduire à points, vous pouvez consulter :