D.I.F. et plan de formation

Droit Individuel à la formation
Le droit individuel à la formation a été mis en place le 4 Mai 2004.

Gérant, employeur, si vous souhaitiez faire prendre en charge une formation de sensibilisation à la sécurité routière par votre entreprise, vous pouviez le faire avec le droit individuel à la formation. Mais depuis le 1er Janvier 2015, cela n'est plus possible. La direction pouvait décider de la prise en charge de la formation pour ses salariés et récupérer la T.V.A. sur la prestation, la facture étant éditée par ActiROUTE avec un libellée au nom de la société.

Le droit individuel à la formation (D.I.F.)

La prise en charge de la formation dans le cadre du droit individuel à la formation est possible dans certaines activités de l'entreprise (notamment le transport). ActiROUTE est bien sûr agréé auprès des organismes collecteurs pour la formation professionnelle. L'acceptation du dossier et du financement de la formation dépend de l'organisme collecteur.

Plan de formation

L'entreprise peut décider de conserver une partie de son budget formation en vue d'une sensibilisation au risque routier en entreprise.

Autre prise en charge financière

Outre le droit individuel à la formation, la prise en charge des formations ActiROUTE peut être effectuée avec le compte personnel de formation.