Stage de récupération de points de permis gratuit

Stage de récupération de points gratuit
En souscrivant une garantie, il est possible de demander le remboursement de son stage permis à points.

Dans son parcours, un conducteur sera parfois dans l’obligation de faire un stage de récupération de points : soit parce qu’il a commis des infractions routières, soit parce que son stage lui sera imposé. Toutefois, le prix d’un stage peut être assez élevé et des conducteurs peuvent se demander s’il est possible de trouver un stage de récupération de points gratuit. Non, malheureusement ce type de stage n’existe pas. Par contre, certains assureurs proposent le remboursement du stage si l’assuré a souscrit à cette garantie.

Existe-t-il des stages de récupérations de points gratuits ?

Oui et non. L’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par les préfectures du lieu où se déroulent les formations. Les centres agréés doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir obtenir cet agrément comme par exemple une capacité professionnelle, une salle d'au moins 35m² ou encore des animateurs autorisés à dispenser ce type de stage. Tout ceci a évidemment un coût, c’est pourquoi vous ne pourrez pas trouver de stage de récupération de points gratuit.

La confusion peut venir du fait que les jeunes conducteurs peuvent sous certaines conditions se faire rembourser le montant de leur amende forfaitaire lorsqu’ils effectuent un stage obligatoire. Rappelons qu’au cours de la période probatoire, un conducteur novice qui commet une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus recevra la lettre 48N émanant du ministère de l’intérieur. Il devra alors effectuer un stage dans les 4 mois suivant la réception du courrier. S’il respecte les délais impartis, il pourra prétendre au remboursement de son amende mais pas aux frais liés au stage.

Le remboursement du stage de sensibilisation à la sécurité routière

En revanche, certaines compagnies d’assurance peuvent proposer à leurs assurés une garantie permettant une prise en charge partielle ou totale des frais engagés pour suivre un stage de récupération de points. Cela peut être utile si l’on est un gros rouleur ou que le permis de conduire est indispensable pour exercer son métier. Les conditions d’indemnisation, l’objet, les limites et les exclusions de cette garantie dépendra des clauses du contrat d’assurance. Par exemple, certains assureurs proposeront un remboursement forfaitaire d’autres un remboursement totale, ce qui fait que le stage ne coûtera rien à l’usager. Il s’agira dans ce cas d’un stage de récupération de points gratuit.

Généralement, le remboursement ne concernera qu’un stage volontaire qui permet de récupérer ses points perdus suite à une ou plusieurs infractions au code de la route. Les stages imposés par une autorité judicaire (alternative aux poursuites judiciaires, en composition pénale ou dans le cadre d’une peine complémentaire) ne sont pas remboursés par les assurances. L’usage d’alcool, de stupéfiants ou le refus de se soumettre aux vérifications peuvent aussi être des motifs d’exclusions de la garantie. Le capital de points sera aussi un élément qui déterminera si l’assuré peut prétendre au remboursement du stage ou non. Certains assureurs demanderont un solde de points supérieur à 6 points, d’autres un solde inférieur à 6 points.

Le déroulement des stages permis à points

Excès de vitesse, non-respect de la priorité ou encore téléphone au volant sont des infractions entraînant un retrait de points du permis. Or, pour avoir le droit de conduire il faut impérativement avoir un permis valide. Pour récupérer ses points rapidement, il est possible de s’inscrire à un stage permis à points. L’article L 223-6 du code de la route autorise les conducteurs à faire un stage de récupération de points une fois par an à condition de disposer d’au moins un point. Ce type de formation se déroule sur deux jours consécutifs et permet de récupérer quatre points sur son permis.

La formation se déroule dans une auto-école ou un centre agréé et a pour objectif de sensibiliser les stagiaires sur les dangers de la route. Il n’y aura pas de contrôle de connaissance ou d’examen final, les points seront automatiquement crédités le lendemain du stage, il suffit simplement de suivre la totalité de la formation. Ensuite, le stagiaire se verra remettre une attestation de fin de stage, une copie sera transmise à la préfecture pour valider le stage.

Autre prise en charge financière

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