Refus de priorité à droite : amende et sanctions - ActiROUTE

Refus de priorité à droite

Refus de priorité à droite
Le non-respect des priorités fait partie des principales causes d’accidents, l’infraction est donc sévèrement punie.

Pour garantir la sécurité routière, la règle de priorité à droite a été instituée la première fois à Paris en 1910. En effet, au début du 20ème siècle le volant des voitures étaient situé à droite ou au centre. Ensuite, c’est lors de la convention internationale relative à la circulation automobile en avril 1926, qu’il a été décidé qu’en l’absence de signalisation routière ce serait la priorité à droite qui s’appliquerait. Aujourd’hui, ce principe prévaut toujours. Le refus de priorité à droite peut mener à une simple collision mais aussi provoquer un accident mortel, c’est pourquoi le code a prévu des sanctions sévères pour le contrevenant.

Les sanctions en cas de refus de priorité à droite

Avis de contravention et retrait de points

Le non-respect des priorités fait partie des principales causes d’accidents corporels. Afin de rendre la route plus sûre, le droit routier a prévu des sanctions pour ces infractions au code de la route. Comme le refus de priorité à droite peut engendrer un accident de la route très grave, l’infraction est sévèrement punie. En effet, le contrevenant est passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€). L’infraction est sanctionnée par un retrait de quatre points et d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum.

Les jeunes conducteurs

Le refus de priorité pour un jeune conducteur titulaire d’un permis probatoire entraînera la fragilisation de son permis à points. En effet, la première année son solde de points sera seulement de 6 points, au lieu de 12. Le nombre de points de permis augmentera progressivement chaque année à condition qu’il ne commette pas d’infractions routières avec perte de points. S’il commet une infraction avec un retrait d’au moins 3 points pendant la période probatoire, il devra suivre un stage obligatoire pour récupérer des points. Ces stages durent 2 jours et se déroulent dans une auto-école ou un centre agréé par la préfecture. Notez que si suite à un refus de priorité à droite, le permis du conducteur novice se retrouve à 0 point, son permis sera invalidité. Il lui sera interdit de conduire et il sera trop tard pour faire un stage de sensibilisation. De plus, il devra repasser l’examen du code et l’examen de conduite.

Quand faut-il céder la priorité à droite ?

Ce que dit la loi

L’article R415-5 du code de la route précise que : "Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre."

Il existe un panneau de signalisation qui indique une priorité à droite, c’est un panneau triangulaire avec un contour rouge signalant un danger, sur fond blanc avec une croix noire. Il signale aux conducteurs l’obligation de céder le passage aux véhicules débouchant de la droite. S’il n’y pas de feu tricolore, pas de marquage au sol ni aucune autre signalisation, c’est la règle de priorité à droite qui s’applique.

À une intersection, dans le cas où je vais tout droit, je cède uniquement la priorité à droite. Si je dois tourner à gauche, dans ce cas je dois céder la priorité à droite mais aussi laisser passer les véhicules se trouvant devant moi en sens inverse. Il faut rester vigilent notamment le jour de l’examen du permis de conduire, le refus de priorité à droite constitue une faute grave et fait partie des fautes éliminatoires au permis. Pour le candidat, ce sera l’ajournement.

Cas où la priorité à droite ne s’applique pas

D’après l’article R415-9 du code : "Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place. Il doit céder le passage à tout autre véhicule." Dans certains contextes la règle de priorité à droite ne s’applique donc pas. En effet si vous roulez sur une voie principale et que vous croisez la sortie d'un parking, d'un chemin ou d'une impasse privée, vous ne devez pas cédez la priorité aux véhicules débouchant de la droite.

En savoir plus sur le refus de priorité

Pour protéger tous les usagers circulant sur la voie publique, des règles de priorité ont été édictées. Pour en savoir plus sur ces règles, vous pouvez consulter :

  • Le refus de priorité au passage piéton qui constitue une infraction. Le contrevenant risque la verbalisation ainsi qu’une perte de point, s’il ne cède pas le passage au piéton qui s’engage sur la voie de circulation.