Tout sur le projet de loi d’orientation des mobilités - ActiROUTE

Ce qui va changer avec la loi sur la mobilité

Loi sur la mobilité
Le projet de loi a pour objectif d’améliorer les déplacements au quotidien en proposant des nouvelles solutions en matière de transport.

Le 26 novembre 2018, Elisabeth Borne la ministre chargée des Transports a présenté le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en Conseil des ministres. La loi sur la mobilité a pour objectif d’améliorer les déplacements au quotidien en proposant des solutions pour un transport plus propre, plus efficace et moins coûteux. La loi concernant le permis de conduire visant à faire réduire son coût fait partie des mesures les plus attendues. Examinons plus précisément quelles sont les grandes lignes du projet de loi d'orientation des mobilités qui devrait être votée courant 2019.

Les principales mesures de la loi sur la mobilité

1. Création d’autorités organisatrices de la mobilité

Le projet de loi sur la mobilité prévoit la création sur l'ensemble du territoire d’une « autorité organisatrice de la mobilité ». Son rôle sera de gérer la mobilité au sein des communautés de communes et des régions. Elle bénéficiera d’une grande autonomie pour coordonner les modes de déplacements sur son territoire et sera conseillée par des « comités de partenaires » comprenant des usagers et des employeurs.

2. Accroitre l’offre de transports en libre-service

Pour fluidifier le trafic urbain, la loi sur la mobilité veut encourager le déploiement dans toute la France d’une plus grande offre de transports en libre-service. Les véhicules en libre-service voitures, scooters ou vélos ont modifié les moyens de déplacement. Désormais dans certaines grandes villes, il n’est plus indispensable de posséder son propre moyen de transport. L'autopartage par exemple permet de faire baisser le nombre de véhicules en circulation et aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

3. Une aide pour les catégories vulnérables

Ne pas posséder le permis de conduire peut être un frein à l'embauche c’est pourquoi la loi sur la mobilité prévoit d’accompagner individuellement les demandeurs d’emplois. Les collectivités locales pourront mettre en place des services de mobilité à caractère social ou encore verser des aides à certains publics ciblés comme les jeunes ou les séniors par exemple. Il est également prévu que la mobilité des personnes en situation de handicap soit facilitée.

4. Encourager et développer le covoiturage

Pour développer le covoiturage, les collectivités auraient la possibilité d’adapter l’infrastructure routière. En aménageant par exemple des voies réservées au covoiturage sur des axes stratégiques comme aux entrées et sorties de grandes agglomérations, aux accès des aéroports ou aux zones d’activités. La création d’aires de covoiturage ou d’arrêts de covoiturage peut aussi être des solutions envisagées.

5. Un forfait « mobilités durables » de 400 €

Pour limiter l’utilisation de la voiture personnelle pour se rendre au travail, une subvention pourrait être versée à ceux qui opteraient pour une solution alternative. Ainsi, le covoiturage, l’utilisation du vélo ou des transports en commun deviendrait plus attrayant. Le forfait « mobilités durables » pourrait atteindre les 400€ par an. D’ici 2020, l’Etat devrait rembourser les abonnements de transports en commun pour les agents de la fonction publique, à hauteur de 200 € par an.

6. Une réglementation pour les nouvelles mobilités

La loi sur la mobilité prévoit d’encadrer des nouveaux engins de mobilité personnelle comme les trottinettes, les hoverboards ou encore les skateboards électriques. En 2017, ils se vendus à 1,735 million d’exemplaires en France. Ce qui pose des questions en matière de partage de l’espace public il était temps de réglementer leur utilisation. Il est également prévu de légiférer sur l’utilisation des véhicules autonomes.

7. Favoriser les voitures électriques

La voiture électrique présente de nombreux avantages, son utilisation est respectueuse de l’environnement : de faibles émissions de gaz à effet de serre tout en rejetant moins de polluants (hydrocarbures, dioxyde d’azote, monoxyde de carbone et particules fines). Pour favoriser les voitures électriques, la loi sur la mobilité veut rendre obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés. D’ici à 2025, tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels devraient posséder une borne de recharge.

8. Un « plan vélo »

« Le vélo est une solution à la fois propre et pas chère, il doit devenir un mode de déplacement à part entière ». Avec le « plan vélo » l’objectif du gouvernement est de tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024. Il est prévu de doter de 350 millions sur 7 ans les collectivités qui souhaiteraient aménager des itinéraires cyclables.

9. La mise en place de ZFE (Zones à Faible Emission)

Pour en finir avec les dépassements des normes en termes d’émissions de dioxyde d’azote (un gaz très toxique émis majoritairement par les véhicules diesel) le gouvernement veut mettre en place avant la fin 2020 les ZFE (Zones à Faible Emission). Les véhicules les plus polluants seront interdits de circulation au sein de cette zone. Quinze métropoles se sont déjà montrées intéressées par le dispositif. L’idée d’un péage urbain à l’entrée des villes a été abandonnée pour ne pas « accentuer les fractures entre territoires».

10. Rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide

La nouvelle réforme sur le permis de conduire promit par le président Emmanuel Macron le 9 novembre 2018 doit également faire partie de la loi sur la mobilité. L’objectif étant d’apporter des solutions afin de réduire les délais et d’en réduire le coût. L’apprentissage du code pourrait être intégré en milieu scolaire ou dans le cadre du SNU (Service National Universel) par exemple.

En savoir plus sur les nouvelles lois concernant le permis en 2018

Chaque année la législation sur le permis de conduire évolue. L’année 2018 a vu l’adoption de :