Limitation de la vitesse à 80 km/h : le décret publié au Journal Officiel

Limitation de la vitesse à 80 km/h
Après des mois de contestations, le décret instituant la limitation de la vitesse à 80 km/h entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2018.

C’est confirmé, le décret d’application abaissant la vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes secondaires a été publié le 15 juin 2018 au Journal officiel. La mesure avait été annoncée le 9 janvier 2018, à l'occasion du CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière), elle faisait partie du plan gouvernemental visant à faire baisser la mortalité sur les routes. Après des mois de contestation, de manifestations d’associations de défense des usagers de la route et de débats politiques entre élus, c’est officiel la limitation de la vitesse à 80 km/h sera bel et bien appliquée à partir du 1er juillet 2018.

Quelles routes seront concernées par cette limitation de la vitesse ?

La limitation de la vitesse à 80 km/h concernera 40 % du réseau routier français soit environ 400 000 kilomètres de routes nationales et départementales. Il s’agit des routes hors agglomération qui ne comportent qu’une voie par sens et sans séparateur physique central, c’est-à-dire les routes dépourvues de terre-plein, de muret ou de glissière de séparation. Les sections à quatre voies (2x2 voies) ne sont pas concernées par la mesure, la vitesse maximale autorisée restera à 90 km/h. Sur ce genre de voies, les dépassements peuvent être réalisés de manière sécurisée puisqu’ils peuvent se faire sans emprunter la file du sens opposé. Pour une route à trois voies, la vitesse sera toujours limitée à 90km/h dans le sens comportant deux voies. Pour la voie en sens inverse le conducteur devra ajuster sa vitesse pour être en règle avec la limitation de la vitesse à 80 km/h.

Qui sera concerné par la limitation de la vitesse à 80 km/h  ?

Après deux années d’expérimentation, entre juillet 2015 et juillet 2017, sur trois tronçons de route tests appartenant au réseau secondaire, le gouvernement a officiellement acté l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires avec le décret n° 2018-487. C’est donc à partir du 1er janvier 2018 que la limitation à 80 km/h sera effective sur toutes les routes secondaires françaises. Cette mesure concerne tous les usagers de la route : les deux-roues, les poids lourds et les voitures que l’on fasse partie des jeunes conducteurs ou des conducteurs confirmés. Les chauffeurs de poids lourds tout comme les conducteurs novices étaient déjà limité à 80 km/h, il n’y a donc pas de changement pour eux.

Les opposants soulignent le caractère dangereux de l’uniformisation de la vitesse. En effet, avec une différence autorisée de 10 km/h entre une voiture et un poids lourd, le dépassement serait facilité et donc moins risqué. Notez que par temps de pluie, la limitation ne change pas, elle restera fixée à 80 km/h.

Pourquoi une limitation de vitesse à 80 km/h ?

C’est dans le cadre du plan de lutte contre l’insécurité routière engagé par le gouvernement que la mesure visant à réduire de 10 km/h la vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central, a été adopté. En effet, selon le comité des experts du Conseil national de la sécurité routière, 55% des accidents mortels (représentant 1911 tués en 2016) sont survenus précisément sur les routes du réseau secondaire. En France, la route est la première cause de mort violente avec 9 morts et 65 blessés graves par jour. Devant l’alcool (19 %), la vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause des accidents mortels (31 %).

La sécurité routière souligne aussi les effets de la vitesse sur les distances d’arrêt et sur la réduction du champ de vision. La limitation de vitesse à 80 km/h permettrait de sauver entre 300 et 400 vies par an. D’après l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) la limitation de vitesse à 80 km/h auraient aussi un impact écologique positif. Elle estime que les conducteurs pourraient économiser près de 120€ de carburant par an et que l’abaissement de la vitesse contribuerait à réduire de 30 % les émissions de particules polluantes.

Le coût engendré par la mesure

La limitation de la vitesse à 80 km/h va représenter un coût non négligeable pour les collectivités. Pour respecter la nouvelle réglementation, il faudra changer l’ensemble des panneaux 90 par des panneaux de limitation de la vitesse à 80 km/h sans oublier le marquage au sol. Sur l’ensemble du territoire, il faudrait modifier près de 11 000 panneaux de signalisation. Le SER (Syndicat des Équipements de la Route) prévoit donc un pic de commande pour le mois de juin. Pour faire des économies, certains élus aimeraient simplement peindre leur panneau en remplaçant le 9 par un 8. Or, les panneaux de limitations doivent être certifiés pour être légaux. Le coût moyen pour remplacer un panneau serait d’environ 200 € par panneau (80 € le panneau et 120 € pour l’installation).

D’après le communiqué du ministère de l’Intérieur :   « le coût du changement de tous ces panneaux de signalisation est estimé entre 6 et 12 millions d’euros […] l’État remboursera aux collectivités les travaux entrepris  ».

L’efficacité du dispositif évaluée dans 2 ans

Selon un sondage BVA intitulé « Les Français et la limitation de vitesse à 80 km/h »réalisé en avril 2018, 74 % des français seraient défavorables à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h. Ils seraient même 47% à y être tout à fait opposé. Face au tollé suscité, la mesure n’est appliquée qu’à titre expérimental. De ce fait, un bilan du dispositif doit être dressé à l’été 2020. Si la mortalité ne baisse pas, le gouvernement s’est engagé à abandonner la mesure. « Si les résultats ne sont pas au rendez-vous, le gouvernement prendra ses responsabilités » déclare le Premier ministre Edouard Philippe.

D’ores et déjà deux associations, la Ligue de défense des conducteurs et l’Automobile Club des Avocats, entendent bien annuler le décret en déposant un recours devant le Conseil d’Etat. Les deux associations remettent en cause le lien entre la vitesse et la mortalité. De plus, selon elles le décret porterait atteinte au principe d'égalité puisque la limitation de vitesse toucherait essentiellement les routes situées en zones rurales. Jeudi 21 juin, les députés devront examiner une proposition de loi visant à donner la possibilité aux préfets et aux départements d’appliquer ou non la limitation de la vitesse à 80 km/h au cas par cas.

Affaire à suivre donc ...

En savoir plus sur les nouvelles lois sur le permis en 2018

L’année 2018 a vu la promulgation de nouvelles réglementations, pour les conducteurs il s’agira notamment de :