Comprendre les dispositions légales en matière de sécurité routière pour une conduite plus sûre

La sécurité routière est une préoccupation majeure pour les autorités publiques. Réduire l’accidentalité sur les routes et réduire le nombre de personnes tuées ou gravement blessées est un enjeu quotidien.

Pour prévenir ces drames, les gouvernements déploient des politiques de sécurité routière visant à protéger les usagers de la route et à réduire le nombre d'accidents.

Les dispositions légales en matière de sécurité routière comprennent notamment la réglementation de la vitesse, l'obligation de porter la ceinture de sécurité, l'interdiction de conduire en état d'ébriété, ainsi que la mise en place de contrôles techniques réguliers des véhicules.

Afin d’adopter un comportement responsable, nous vous proposons de faire un point sur ces dispositions légales ; et à comprendre comment elles contribuent à assurer une conduite plus sûre et à réduire le nombre d'accidents de la route.

Les dispositions légales en matière de sécurité routière à respecter pour assurer la sécurité de tous les usagers

Le meilleur moyen pour se protéger et protéger tous les autres usagers de la route est de conduire en respectant les dispositions indiquées dans le code de la route.    

Respecter les limites de vitesse autorisée

La réglementation de la vitesse est clairement exposée dans le Code de la route. Les limitations sont définies en fonction du type de route et du risque encouru. Il est en effet facile de comprendre qu’il est beaucoup plus dangereux de rouler à 80 km/h en agglomération que sur une départementale…

Les radars permettent une surveillance de la vitesse. Ils rappellent aux automobilistes que rouler trop vite est interdit par la loi et que dépasser la limite de vitesse autorisée sera sanctionné.

Rouler trop vite augmente de façon exponentielle la distance d’arrêt, réduit le champ de vision du conducteur et accroît considérablement le risque d'entraîner la mort des passagers. 

À retenir : à 50 km/h, il faut 14 mètres pour freiner. À 130 km/h, il faut 93m.

Toujours porter sa ceinture de sécurité

Depuis 1990, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, pour le conducteur et tous les passagers, adultes et enfants, à l’avant comme à l’arrière. Quelle que soit la distance parcourue.
Le conducteur est pénalement responsable des passagers mineurs qui s’installent dans sa voiture. C’est à lui de surveiller que tout le monde est bien attaché, dans le respect des règles de sécurité (notamment avec des sièges auto).

Un automobiliste qui ne s’attache pas, perdra 3 points sur son permis de conduire et devra payer une amende forfaitaire de 4e classe de 135€.

Respecter les distances de sécurité

En adoptant un comportement routier qui ne respecte pas les distances minimales à avoir avec le véhicule qui précède, l’automobiliste s’expose à des sanctions.
Les distances de sécurité permettent de garder un petit temps supplémentaire pour réagir et souvent freiner en cas de danger brutal.
Que ce soit en ville ou sur toute autre catégorie de route, ne pas respecter ces distances = retrait de 3 points, amende de 135 € et un risque de suspension de permis.

À retenir : la distance de sécurité est exprimée en temps : 2 secondes avec le véhicule qui est devant vous.

Respecter les panneaux de circulation

Il n’est pas possible de conduire sereinement et en sécurité sans connaître tous les panneaux de signalisation routière et la signalisation horizontale (au sol). Forme, couleur, symboles, marquages : tous ces éléments vous donnent de précieuses informations sur la route, les dangers à venir et le comportement à adopter :

• Panneau triangulaire annonçant un danger,
• Panneau rond indiquant une interdiction ou une obligation,
• Panneau carré donnant une indication.

Tout est prévu sur la route pour ne jamais laisser la place au hasard.

 

Ne pas consommer de drogue ou d’alcool : 2 ennemis de la route

Il est rigoureusement interdit de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur aux limites autorisées ou sous l’emprise de la drogue. La règle générale est la suivante :

• Taux maximum d’alcool autorisé : 0,5 g/l
  Au-delà de 0,8 g/l = délit
• Pour les jeunes conducteurs : tolérance 0 :
  Taux maximum d’alcool autorisé : 0,2 g/l
  Au-delà de 0,8 g/l = délit
• Drogue : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy, amphétamines… délit quelle que soit la quantité.

Compte tenu du facteur aggravant de l’alcool ou des stupéfiants en cas d’accident, les sanctions prévues par le Code de la route sont lourdes de conséquences. Le contrevenant risque :

• Pour une infraction (alcool < à 0,8g/l) : -6 points (perte de permis possible pour les permis probatoires), amende forfaitaire classe 4 de 135€, suspension de permis, interdiction de conduire, immobilisation du véhicule, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire…
• Pour un délit (alcool > à 0,8 g/l et stupéfiants) : jugement au tribunal, -6 points, amende de 4 500€, suspension de permis, interdiction de conduire, peine de travail d’intérêt général, annulation du permis de conduire, peine de prison…

Les équipements, contrôles et dispositifs pour renforcer la sécurité routière

Respecter les règles du Code de la route est essentiel. Rouler dans un véhicule équipé et contrôlé est un des autres leviers en matière de sécurité routière.

Avoir les équipements de sécurité à disposition

En matière d’équipements de sécurité, certains doivent obligatoirement être disponibles dans le véhicule. D’autres sont fortement recommandés. Les équipements obligatoires du véhicule :

• Triangle de présignalisation et gilet jaune,
• Un éclairage en bon état de marche,
• Des pneus vérifiés et gonflés correctement selon les préconisations de votre constructeur,
• Une roue de secours ou un kit anti-crevaison,
• Un pare-brise et des vitres latérales avec une transparence suffisante,
• Un jeu de plaques d’immatriculation.

Les équipements techniques qui augmentent votre sécurité :

• Airbags,
• Freins ABS,
• Système de contrôle de stabilité

Les équipements techniques recommandés qui apportent confort et participent à votre sécurité :

• Dispositifs d’aide à la conduite,
• Caméras de recul,
• Détecteurs d'angles morts…

Le contrôle technique pour un entretien systématique des véhicules particuliers

La fréquence des contrôles techniques est régie par la loi : 4 ans après la première mise en circulation puis tous les 2 ans. L’automobiliste choisit son centre de contrôle agréé par la préfecture et chaque centre est libre de fixer le prix de son intervention.
Au cours d’un contrôle, les points suivants vont être vérifiés : freinage, direction, visibilité, éclairage, structure et carrosserie, équipements, organes mécaniques, pollution et niveau sonore.
Attention : le contrôle technique est obligatoire. Si vous ne respectez pas les délais, vous êtes en infraction : amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €, immobilisation possible du véhicule.

Toujours assurer la sécurité des enfants 

Le conducteur est responsable de la sécurité des jeunes passagers. C’est à lui de vérifier que les enfants sont protégés par des dispositifs de retenue adaptés à leur âge.

• Avant 10 ans, l’enfant doit toujours être attaché à l’arrière du véhicule, avec un siège auto homologué (vérifier la norme en vigueur, dos ou face à la route (selon l’âge), adapté à sa taille et son poids.
• Après 10 ans : à l’avant ou à l’arrière, attaché avec la ceinture de sécurité

À retenir : un choc à 50 km/h pour un enfant non attaché = une chute du 4e étage.

 

Les formations et stages pour maîtriser les dispositions légales en matière de sécurité routière

Il est courant pour les conducteurs de devoir suivre des formations ou des stages pour « réviser » les dispositions légales en matière de sécurité routière et toujours adopter un comportement sécuritaire sur la route.

Les stages de récupération de points

La quasi-totalité des infractions routières entraînant une perte de points sur le permis de conduire, les stages de récupération de points vont permettre aux contrevenants de créditer jusqu’à 4 points sur leur permis (dans la limite de leur solde de points), tout en participant à des ateliers pour corriger leurs comportements routiers.

Selon les cas (statut du permis, solde de points sur votre permis de conduire, type d’infraction...), le stage de récupération de points peut être volontaire ou obligatoire.

Pendant 2 jours consécutifs, un expert de la sécurité routière et un psychologue vont animer des ateliers, débats et exposés autour de grands thèmes de la sécurité routière.

Je trouve un stage de récupération de points

Les formations à la conduite défensive

Ce module de formation pratique à la conduite défensive sur 1 ou 2 journée(s) a pour but de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route; notamment en conditions défavorables et d’adopter les comportements sécuritaires au volant.

Les formations à l'écoconduite

Le module écoconduite fait partie intégrante de la formation pratique au permis de conduire aujourd’hui.
Mais des modules de formation à l’écoconduite sur 1 journée sont proposés aux collaborateurs d’entreprises pour apprendre à conduire de manière plus économique et écologique; à mieux maîtriser son véhicule et mieux respecter les dispositions légales en matière de sécurité routière.

Les formations pour les jeunes conducteurs

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés aux conducteurs novices. Ils sont à effectuer sur la base du volontariat ou peuvent être imposés, après un retrait de points sur le permis de conduire.
Ils ont pour but de les sensibiliser aux risques de la route et vont leur permettre de mieux comprendre les dispositions légales en matière de sécurité routière, afin de ne pas reproduire des comportements dangereux qui ont entraîné un retrait de points.