Suspension ou retrait de permis : tout comprendre pour bien les différencier

À l’issue d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, un automobiliste peut se retrouver dans une situation où il ne peut plus conduire. Dans le langage courant, il va facilement dire qu’il a « perdu son permis ». Cependant, il est important d’être précis, car les procédures qui entraînent un arrêt du droit à conduire ne sont pas toutes les mêmes et n’ont surtout pas toutes les mêmes conséquences.

La suspension du permis de conduire

Une suspension de permis de conduire est une mesure prise par un préfet visant à suspendre de façon temporaire le droit à conduire.

Donc, dans ce cas, le contrevenant récupérera son permis de conduire une fois le temps de suspension écoulé.

Les infractions qui peuvent mener à une suspension du permis de conduire

Cette catégorie de délit routier intervient obligatoirement à l’issue d’une infraction grave verbalisée par les forces de l’ordre ou suite à un avis médical défavorable :

• Rouler à plus de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée
• Conduire sous l’emprise de l’alcool ou/et de stupéfiants
• Griller un feu rouge
• Rouler en sens interdit
• Refuser une priorité
• Refuser d’obtempérer
• Être l’auteur d’un délit de fuite
• Utiliser son téléphone portable cumulé avec une autre infraction
• Être déclaré inapte à conduire par un médecin agréé par la préfecture.

Une décision de suspension est toujours prononcée par le préfet : c’est la suspension administrative. La décision du préfet est entérinée devant un tribunal : c’est la suspension judiciaire.
Le juge est libre d’allonger cette période de suspension et/ou de prononcer des peines complémentaires.
Les infractions entraînant une suspension de permis sont également sanctionnées par une perte de points, une contravention de classe 4 minimum et des peines complémentaires.

Il est important de savoir que pendant la période de suspension administrative, vous ne pourrez pas obtenir de permis blanc, c’est-à-dire d’aménagement pour conduire dans le cadre de vos déplacements professionnels.

Quel processus pour récupérer son permis après suspension ?

1.Suspension de moins de 1 mois 

• Directement à la préfecture

2.Suspension de + de 1 mois, pour alcool et/ou stupéfiant

• Passer un contrôle médical auprès d’une commission médicale de la préfecture
• Passer un examen psychotechnique (si suspension > à 6 mois)
• Avis favorable obligatoire
• Récupération du permis en ligne (démarche auprès de l’ANTS)

3.Suspension de + de 1 mois, pour autres infractions

• Passer un contrôle médical devant un médecin agréé par la préfecture
• Avis favorable obligatoire
• Récupération du permis en ligne (démarche auprès de l’ANTS)

4.Suspension pour raison médicale, quel que soit le délai

• Passer un contrôle médical et attendre l’avis favorable
• En cas d’avis défavorable, passer un nouveau contrôle. 

Le retrait de permis

Nous sommes ici dans une situation ou votre droit à conduire va vous être retiré de façon définitive. Une fois que les sanctions auront été appliquées, vous aurez une possibilité de récupérer un droit à conduire, sous réserve de repasser votre permis.

Dans quels cas le retrait de permis a-t-il lieu ?

1.Le permis est invalidé 

• Vous avez commis une ou plusieurs infractions pour lesquelles vous avez perdu tous vos points sur votre permis de conduire : votre solde est égal à 0
• Vous recevez un courrier A/R 48SI vous informant que votre permis est invalidé
• Vous devez attendre 6 mois minimum pour repasser les épreuves du permis de conduire (théoriques et/ou pratiques selon votre situation, jeune conducteur ou confirmé).

2.Le permis est annulé

Suite à une infraction grave ou un délit routier, le juge du tribunal décide d’annuler votre permis de conduire :

• Conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou stupéfiants,
• Refus d’obtempérer, de se soumettre aux tests d’alcool et stupéfiants, de restituer son permis après une suspension
• Ne pas respecter l’obligation de conduire avec un système EAD (éthylotest antidémarrage)
• Conduire sans assurance
• Homicide et blessure involontaire
• En cas de récidive pour excès de vitesse ou conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiant.

Vous devez respecter le délai d’interdiction de conduire décidée par le juge.

Comment faire pour récupérer son permis après un retrait ?

1.En cas de permis invalidé :

Passer un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré et agréé par la préfecture

Passer une visite médicale :

• Si infraction liée à l’alcool ou la prise de stupéfiants : devant une commission médicale du département
• Si autre infraction : passer une visite médicale devant un médecin de ville obligatoirement agréé par la préfecture, qui ne doit pas être votre médecin traitant

S’inscrire à l’examen du permis de conduire directement sur le site de l’ANTS

Repasser les épreuves : épreuve théorique seule si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans. Les 2 épreuves, théoriques et pratiques si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans.

2.En cas de permis annulé :

Passer un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré et agréé par la préfecture

Passer une visite médicale :

• Si infraction liée à l’alcool ou la prise de stupéfiants : devant une commission médicale du département
• Si autre infraction : passer une visite médicale devant un médecin de ville obligatoirement agréé par la préfecture, qui ne doit pas être votre médecin traitant.

S’inscrire à l’examen du permis de conduire directement sur le site de l’ANTS

Repasser les épreuves : épreuve théorique seule si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans et que votre annulation est inférieure à 1 an. Les 2 épreuves, théoriques et pratiques dans tous les autres cas.

Si vous êtes reçu à l’examen du permis, demander la fabrication de votre nouveau titre sur le site de l’ANTS ;

Quels que soient votre âge et l’ancienneté de votre précédent permis, ce nouveau permis vous place dans la catégorie des jeunes conducteurs en permis probatoire, avec un solde de 6 points la première année.

Suspension ou retrait de permis : ce qu'il faut retenir

Il existe donc différentes situations qui peuvent occasionner le retrait de votre droit à conduire. Sachez qu’à minima, vous pouvez éviter le retrait de permis dû à une sanction d’invalidation de permis de conduire : en effet, en surveillant votre solde de points après une infraction sur le site Mes Points Permis, vous pourrez réagir et vous inscrire à un stage de récupération de points, dès que votre solde devient critique.