Lettre 48N perdue / jamais reçue pour un stage obligatoire
Si un conducteur novice (titulaire du permis depuis moins de 3 ans) commet une infraction entrainant un retrait de 3 points ou plus pendant sa période probatoire, il recevra la lettre 48N. Il s’agit d’un courrier recommandé adressé en recommandé avec accusé de réception. Il informe le jeune conducteur de sa perte de points et de l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation. Ce document doit être conservé et présenté pour l’inscription au stage. Mais alors que faire en cas de lettre 48N perdue ou si vous ne l’avez jamais reçue ?
Qu’est-ce la lettre 48N ?
La lettre 48N est un courrier envoyé par le ministère de l’intérieur aux jeunes conducteurs qui ont subi un retrait de points égal ou supérieur à 3 points tout en conservant au moins un point sur leur permis probatoire. Ce courrier impose au contrevenant l’obligation de faire un stage de récupération de points. Il devra être présenté au centre agréé organisateur du stage permis à points. À partir de la réception de la lettre, le conducteur dispose d’un délai de 4 mois pour réaliser le stage obligatoire à ses frais. Il faut savoir que par la suite, il aura la possibilité de faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public.
Lettre 48N perdue : que faire ?
Conformément à l’article R223-4 du code de la route, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une obligation légale pour tous les jeunes conducteurs qui ont perdu au moins 3 points. Même en cas de lettre 48N perdue, ce stage obligatoire devra être effectué. S’il n’est pas en mesure de présenter le document le jour du stage, le conducteur a deux solutions. Soit il demande un duplicata de sa lettre 48N perdue, soit il demande son relevé d’information intégral par voie postale à la préfecture de son lieu de résidence.
Lettre 48N non reçue : que faire ?
Si vous êtes en période probatoire et que vous avez été verbalisé (excès de vitesse supérieur à 30km/h, téléphone au volant ou non-port de la ceinture de sécurité par exemple) pour une infraction routière donnant lieu à un retrait d’au moins 3 points, vous devriez bientôt recevoir la lettre 48N. Si ce n’est toujours pas le cas, plusieurs raisons peuvent expliquer que vous n’ayez toujours pas reçu le courrier :
- En fonction de votre département, le traitement administratif de votre amende peut prendre plus ou moins de temps. Le courrier peut vous être adressé très tardivement parfois même un ou deux ans après avoir commis l’infraction. Certains conducteurs reçoivent la lettre 48N alors qu’ils ne sont plus en période probatoire. Dans ce cas, il faudra tout de même faire le stage car l’infraction a été commise durant la période probatoire.
- Généralement, il faut compter 1 à 2 mois après le paiement de la contravention pour recevoir la lettre 48N. Cependant, il se peut que le courrier ait été envoyé à la mauvaise adresse. L’administration se base sur l’adresse qui figure sur la carte grise pour l’envoi de la lettre 48N. Alors, si vous avez déménagé et changé d’adresse depuis l’infraction cela peut expliquer que vous n’ayez toujours pas reçu la lettre 48N.
5 choses à savoir sur le permis probatoire
1. Afin de lutter contre la mortalité des jeunes conducteurs, depuis le 1er mars 2004, tous les permis délivrés sont des permis probatoires avec un solde de points réduit à six points la première année.
2. Le permis probatoire concerne ceux qui obtiennent un nouveau permis de conduire pour la première fois mais aussi les conducteurs qui récupèrent leur titre après une annulation ou une invalidation du permis.
3. Les jeunes conducteurs acquièrent progressivement des points chaque année sous réserve de ne pas commettre d’infractions routières avec retrait de points. En cas de perte de points, la capitalisation des points s’interrompt.
4. La période probatoire dure 3 ans pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage classique de la conduite. Les conducteurs issus de la conduite accompagnée voient leur période probatoire réduite à 2 ans.
5. Après un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, le jeune conducteur est obligé de suivre un stage de prévention routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier 48N. S’il ne le fait pas, il s’expose à une contravention de 4ème classe et à une suspension de permis pouvant atteindre 3 ans.
