Types de stages permis à points

3 types de stages permis à points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière concernent l'ensemble des catégories de permis de conduire.

Les stages permis à points regroupent tous les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière : les stages de récupération de points (stage volontaire, stage permis probatoire) et les stages "justice" (en composition pénale, alternative aux poursuites judiciaires, peine de substitution, peine complémentaire). Il existe donc différents types de stages permis à points mais le déroulement et le programme de ces stages est le même, quel que soit le lieu de stage.

Cas n°1 : le stage de récupération de points volontaire

Le stage de récupération de points volontaire est ouvert à tous les conducteurs qui veulent récupérer des points après une perte de points importante. Plusieurs conditions doivent être remplies avant de compléter le dossier d'inscription :

  • Le conducteur ne doit pas avoir un solde de points permis nul car en cas de permis invalidé, il ne pourra pas récupérer des points
  • Le conducteur ne doit pas avoir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans l'année écoulée car la réglementation l'interdit

Effectuer un stage pour récupérer des points volontairement permettra au conducteur de récupérer quatre points sur son permis de conduire à points.

Cas n°2 : le stage de récupération de points obligatoire

Le stage permis probatoire est un stage de récupération de points obligatoire, réservé aux conducteurs novices en permis probatoire. Les jeunes conducteurs sont obligés de s'y inscrire lorsqu'ils commettent une infraction ayant entraîné un retrait d'au moins trois points (conduite au-dessus de la vitesse maximale autorisée, en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants). Le stage point leurs permet ainsi de récupérer les points perdus et doit être suivi dans un délai de quatre mois à réception du courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 48N).

Cas n°3 et 4 : les stages justices

Le stage justice est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous forme d'une peine judiciaire suite à une décision d'un tribunal correctionnel ou un tribunal de police. Il en existe 2 sortes :

  • Les cas n°3 regroupent tous les stages "alternative aux poursuites judiciaires" et "en composition pénale"
  • Les cas n°4 regroupent tous les stages dans le cadre d'une peine de substitution, d'une peine complémentaire et d'une mise à l'épreuve avec sursis

Faire un stage justice ne permet pas de récupération de points de permis. Il s'agit soit d'une alternative à une sanction judiciaire soit d'une peine complémentaire. 

Autres informations sur le stage de récupération de points

Outre les différents types de stages, le stage de récupération de points :