Types de stages de sensibilisation à la sécurité routière - ActiROUTE

Types de stages permis à points

3 types de stages permis à points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière concernent l'ensemble des catégories de permis de conduire.

Les stages permis à points regroupent tous les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière : les stages de récupération de points (stage volontaire, stage permis probatoire) et les stages "justice" (en composition pénale, alternative aux poursuites judiciaires, peine de substitution, peine complémentaire). Il existe donc différents types de stages permis à points en fonction du profil des stagiaires. Cependant le déroulement et le programme de ces stages est le même et ceci quel que soit le lieu de stage.

Le stage pour récupérer des points

Cas n°1 : le stage de récupération de points volontaire

Le stage de récupération de points volontaire est ouvert à tous les conducteurs désirant récupérer des points après un retrait de points important. Toutefois plusieurs conditions doivent être remplies avant de compléter le dossier d'inscription :

  • Le conducteur doit disposer d’un permis valide c’est-à-dire avec au moins un point. En cas de solde de points permis nul, le permis de conduire est invalidé et il n’est plus possible de récupérer des points.
  • Le conducteur ne doit pas avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans l'année écoulée, la réglementation du permis de conduire à points autorise chaque conducteur à faire un stage une fois par an.

Effectuer un stage volontaire pour récupérer des points permettra au conducteur de récupérer quatre points sur son permis de conduire dans la limite de son capital points. Les points sont crédités sur le permis dès le lendemain du deuxième jour de formation.

Cas n°2 : le stage de récupération de points obligatoire

Le stage permis probatoire est un stage obligatoire, réservé aux conducteurs novices titulaires d’un permis probatoire. Pour rappel, les conducteurs sont considérés comme étant « jeunes conducteurs » pendant une période de 3 ans suivant l’obtention du permis de conduire (2 ans pour la conduite accompagnée). Ils sont obligés de s’inscrire à une formation dans un centre agréé lorsqu'ils commettent une infraction donnant lieu à un retrait d'au moins trois points sur leur permis de conduire (conduite au-dessus de la vitesse maximale autorisée, en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants par exemple).

Dans un délai de 4 mois suivant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception 48N, les jeunes conducteurs auront l’obligation d’effectuer le stage permis à points. S’ils ne respectent pas cette obligation, ils s’exposent à une amende de 135 € et à une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans. La formation permet d’augmenter le nombre de points du permis de quatre points maximum dans la limite du capital du permis de conduire probatoire. À la fin du stage, le contrevenant disposera de 15 jours pour faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public.

Le stage justice sans récupération de points

Le stage justice est un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous forme d'une peine judiciaire suite à une décision d'un tribunal correctionnel ou un tribunal de police. Ces deux types de stages permis à points sont obligatoires mais ne permettent pas de récupérer de points. Il s'agit soit d'une alternative à une sanction judiciaire soit d'une peine complémentaire.

Cas n°3 : le stage en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale

Comme son nom l’indique le stage en alternative à la poursuite judiciaire remplace les poursuites judiciaires et administratives. Il est proposé à l’initiative du procureur de la république. Ainsi en effectuant le stage de sensibilisation au risque routier, le conducteur n’encourt plus d’amende, de perte de points ou de suspension de permis.

Généralement le stage en composition pénale est proposé suite à une infraction grave ou un délit au code de la route (alcoolémie élevée ou grand excès de vitesse). Elle permet au conducteur d’alléger sa peine sans la remplacer. L’auteur des faits doit reconnaître les faits reprochés et donner son accord pour la composition pénale, s’il refuse il s’expose à des sanctions plus lourdes.

Cas n°4 : le stage en peine complémentaire

Les modalités du stage de sensibilisation en peine complémentaire sont définies dans l’article 131-35-1 du code pénal. Le stage est une sanction qui s’ajoute aux autres peines encourues par le conducteur : amende, retrait de points et suspension du permis de conduire. Le plus souvent, il est prononcé par le juge lorsqu’il y a récidive et doit être effectué dans les 6 mois suivant la date de condamnation.

Autres informations sur le stage de récupération de points

Outre les différents types de stages, le stage de récupération de points :