Perte de 2 points de permis

Perte de 2 points
Le retrait de points ne peut pas dépasser les 8 points en cas de cumul d’infractions au code de la route.

Depuis la création du permis à conduire à points en 1992, les conducteurs sont sanctionnés à chaque fois qu’ils commettent une infraction. La perte de points sera assortie d’une contravention et sera plus ou moins importante en fonction de la gravité de la faute. Ainsi, le non-respect des règles de sécurité routière peut faire perdre entre un et six points. Selon la classification de l’infraction, pour récupérer ses points après la perte de 2 points, il faudra patienter 2 ou 3 ans.

Les infractions sanctionnées par la perte de 2 points

Un excès de vitesse supérieur compris entre 20km/h et 30km/h

Vous n’avez pas respecté la limitation de vitesse et vous rouliez au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Vous avez été flashé par radars automatiques ou contrôlé par les forces de l’ordre pour excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe. Elle entraine la perte de 2 points sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.

L’accélération de l’allure du conducteur sur le point d’être dépassé

Augmenter sa vitesse alors qu’un véhicule est en train de vous dépasser n’est pas autorisé. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe. Elle entraine la perte de 2 points sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.

La circulation ou le stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute

Il est formellement interdit de franchir, de circuler ou de s’arrêter sur le terre-plein central d’une autoroute. L’infraction est punie par une contravention de 4ème classe entrainant la perte de 2 points sur le permis. L’amende forfaitaire est de 135€, l’amende minorée de 90€ et l’amende majorée de 375€.

La récupération de points automatique suite à une perte de 2 points

Pour connaitre le délai de récupération automatique des points, il faut se référer à la loi LOPPSI 2 de mars 2011. Lorsqu’un conducteur subit une perte de 2 points sur son permis, il pourra les récupérer automatiquement au bout de 2 ans s’il s’agit d’une infraction relevant des catégories 1, 2 ou 3. Pour des infractions routières de 4ème et 5ème classe le délai est porté à 3 ans. Au cours de cette période, il ne faudra pas commettre de nouvelles infractions avec perte de points.

Le retrait de points effectif et donc le délai de récupération de points de permis se déclenchera lorsque le contrevenant s’acquittera du PV au Trésor Public, à l’émission du titre exécutoire lors de la majoration de la contravention, à l'exécution d'une composition pénale ou à la prononciation de la condamnation. Cette mesure administrative vise à l’éducation routière des conducteurs. C’est le service du fichier national des permis de conduire dépendant du ministère de l'intérieur qui avertira le conducteur par lettre simple de la restitution de ses deux points.

Augmenter son solde de points avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vous avez perdu plusieurs points et vous vous demandez comment récupérer vos points permis de conduire au plus vite ? Le stage de récupération de points est le moyen le plus rapide pour augmenter son nombre de points. Faire un stage permet de sécuriser son permis à points et éviter ainsi le retrait de permis pour invalidation ou annulation du permis. Les stages permis à points sont ouverts à tous (conducteurs confirmés et jeunes conducteurs avec un permis probatoire) à condition de disposer d’un permis valide au moment de l’émission de l’avis de contravention.

Autrement dit, le conducteur doit disposer d’au moins un point sur son permis. Il est possible de suivre une formation pour récupérer des points une fois par an. Ainsi vous pouvez récupérer jusqu’à quatre points afin de reconstituer tout ou partie de votre capital points.

Pour en savoir plus sur la perte de points

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