Prime à la casse / conversion gouvernementale - ActiROUTE

Prime à la casse gouvernementale

Prime à la casse gouvernementale
Cette prime a pour but d’accélérer le renouvellement du parc automobile français en favorisant les véhicules écologiques.

Le secteur du transport est une source importante de pollution atmosphérique. Les grandes agglomérations sont de plus en plus confrontées à des pics de pollution et tentent de lutter contre ce fléau en instaurant diverses mesures : circulation alternée, péage urbain ou mise en place d’une ZAP (zone de protection de l’air). Avec l’adoption de la loi d'orientation des mobilités par le parlement, le gouvernement veut améliorer les déplacements quotidiens avec des transports plus propres. C’est là l’objectif de la prime à la casse gouvernementale : inciter les automobilistes à remplacer leur vieux véhicule par un modèle plus récent et plus respectueux de l’environnement.

Le principe de la prime à la casse gouvernementale

Depuis sa création la prime à la casse a toujours eu un double objectif. Le premier est de permettre le renouvellement du parc automobile français en faveur de véhicules moins polluants. En effet, l’âge moyen d'un véhicule roulant en France ne cesse de croitre. Il est actuellement de 10,6 ans, il était de 9 ans en 2017 et de 8,3 ans en 2014. Plus le parc de véhicules est vieillissant plus l’impact sur l’environnement sera important en terme d’émission de CO2 et de rejet de particules fines. Réduire la pollution atmosphérique et préserver la santé de chacun est donc devenu un enjeu sanitaire et socio-économique pour tous les gouvernements.

Le second objectif est de soutenir la filière automobile et la consommation des ménages. En France, le secteur représente près de 400 000 emplois industriels directs et 900 000 emplois indirects. La transition écologique est au cœur de ce plan de soutien. En mai 2020, le président Emmanuel Macron a annoncé un dispositif d’aide de plus de 8 milliards d'euros. Une aide financière favorisant plus particulièrement l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. L’ambition du président est de « faire de la France le premier pays producteur de véhicules propres d'Europe » avec la production de plus d'un million de voitures électriques, hybrides rechargeables et hybrides par an d'ici 2025.

Évolution : de la Balladurette à la prime à la conversion

Nommé « Balladurette » la première prime à la casse gouvernementale a vu le jour en 1993 sous le gouvernement d’Édouard Balladur. Elle octroyait 5000 francs pour l’achat d’une voiture neuve et contre la mise au rebut d’un véhicule de plus de 10 ans.

En 1995 sous le gouvernement d'Alain Juppé, elle est remplacée par la « Jupette ». Le montant de la prime s’élevait à 5000 francs pour l’acquisition d’un véhicule neuf de gamme économique et de 7000 francs pour un véhicule de gamme supérieure. En échange, il fallait mettre à la casse un véhicule de moins de 3,5 tonnes et âgé de plus de 8 ans.

En 2009 sous le gouvernement de François Fillon, la prime à la casse gouvernementale permet le maintien du nombre d’immatriculation de voitures neuves malgré la crise. En 2014, Ségolène Royale met en place la prime à la conversion. Pour augmenter le nombre de véhicules électriques, il était possible de bénéficier de 10 000 € de prime (3 700 € de prime et 6300 € de bonus écologique) en achetant une voiture électrique neuve.

Lorsque Nicolas Hulot est ministre de de la transition écologique et solidaire, la prime à la casse gouvernementale est étendue à l’ensemble des Français sans condition de revenu. En janvier 2019, suite à la crise des « gilets jaunes », la prime est doublée pour les ménages les plus modestes et les « gros rouleurs » qui parcourent plus de 60 km pour se rendre sur leur lieu de travail.

En mai 2020, le gouvernement a lancé un plan de soutien au secteur automobile qui a durement été touché pendant la crise sanitaire liée au COVID-19. Ainsi 200 000 primes exceptionnelles ont été accordées pour inciter à acheter un véhicule propre.

Le barème au 3 août 2020

En France, une nouvelle aide à la conversion s’applique depuis le 3 août 2020. Pour bénéficier de la prime, il faut mettre au rebut un ancien véhicule polluant. Les véhicules concernés sont les véhicules avec une motorisation essence et diesel classés Crit’Air 3 ou plus anciens. Il s’agit des véhicules essence immatriculés avant 2006 et des véhicules diesel immatriculés avant 2011. Le véhicule thermique doit être mis au rebut dans un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage).

La prime à la casse gouvernementale peut aider à acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion. En effet, la LLD (Location Longue Durée) ainsi que la LOA (Location avec Option d’Achat) sont éligibles sous certaines conditions. Selon le type de véhicule choisi (voiture particulière, camionnette, deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur), il faudra respecter un seuil d’émission de CO2 exprimé en grammes par kilomètre. Le prix d’achat du véhicule doit quant à lui être inférieur ou égal à 60 000 €.

Le montant de l’aide versée dépendra de la catégorie de véhicule acquis (véhicule thermique, véhicule électrique, véhicule hybride rechargeable, véhicule à hydrogène…) mais aussi de la situation fiscale du demandeur. C’est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui déterminera le montant de la reprise de l’ancien véhicule. Pour connaitre votre RFR, vous pouvez consulter votre avis d’imposition, il figure sur la première page. Pour donner un coup de pouce supplémentaire aux foyers les plus modestes, ceux-ci pourront dans certains cas percevoir une prime doublée.

En savoir plus sur la prime à la casse

Vous envisagez de changer de voiture pour un véhicule moins polluant, n’hésitez pas à consulter :