Les changements du code de la route au 1er Juillet 2015 - ActiROUTE

Les changements du code de la route au 1er Juillet 2015

Code de la route au 1er juillet 2015
Le code de la route au 1er Juillet 2015 a adopté une série de mesures afin d’améliorer la sécurité routière.

Le code de la route est en perpétuelle évolution, il est adapté de façon régulière en fonction des nouvelles pratiques des conducteurs, des nouvelles infrastructures et aussi des avancées technologiques des véhicules. En 2015, le CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) a décidé d’adopter une série de mesures afin d’assurer la protection de tous les citoyens dans leur déplacement. Parmi les nouvelles lois concernant le permis en 2015, l’interdiction des oreillettes au volant ainsi que l’abaissement du taux d’alcool autorisé à 0,2g/l pour les conducteurs novices figurent parmi les mesures phares.

Code de la route au 1er juillet 2015 : ce qui change

Interdiction des oreillettes au volant

L’usage du téléphone au volant était déjà sanctionné, désormais le code de la route au 1er Juillet 2015 interdit également tout dispositif susceptible d’émettre du son. Ainsi les conducteurs ne sont plus autorisés à utiliser d’écouteurs, casques audios ou encore oreillettes filaires ou Bluetooth. L’interdiction s’applique à tous les usagers de la route : automobilistes, chauffeurs poids lourds, conducteurs de deux-roues et même les cyclistes. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrevenant risque une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée :375 €) ainsi que le retrait de trois points de permis.

Il faut savoir que diffuser une conversation sur les enceintes de son véhicule, mettre son téléphone en mode haut-parleurs et les kits intégrés aux casques de moto restent autorisés.

Le seuil d’alcool autorisé pour les jeunes conducteurs passe à 0,2g/l

Pour lutter contre la mortalité routière chez les conducteurs novices, l’alcoolémie autorisée passe de 0,5g/l à 0,2g/l de sang soit 0,1mg/l d’air expiré. L’alcool au volant est donc sanctionné dès le premier verre d’alcool consommé. Ce changement du code de la route au 1er juillet 2015 concerne tous les titulaires d’un nouveau permis de conduire, les conducteurs en apprentissage (conduite accompagnée ou conduite supervisée), ceux qui récupèrent leur permis après une invalidation ou une annulation mais aussi les conducteurs de transports en commun.

Les sanctions en cas de contrôle d’alcoolémie positive sont : le retrait de six points ainsi qu’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée :375 €). Pour un jeune conducteur dans la première année de son permis probatoire, cela implique un retrait de permis. En effet, son permis se retrouvera avec un solde de points nul, il devra restituer son titre et repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire : examen du code et de la conduite.

Interdiction de fumer à bord d’un véhicule en présence d’un enfant mineur

L’article L3511-7-2 du code de la santé publique stipule : « Il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans. » La mesure a été adoptée afin de lutter contre les dangers du tabagisme passif. En fumant une cigarette alors qu’un enfant mineur se trouve dans le véhicule, le conducteur est passible d’une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée :180 €) mais ne subira pas de perte de points.

Paris est interdit aux poids lourds immatriculés avant octobre 2001

Pour lutter contre la pollution dans la capitale, la maire de Paris Anne Hidalgo a décidé d’interdire l’accès de Paris à tous les véhicules les plus polluants. Ainsi les camions, les autocars et les bus mis en circulation avant octobre 2001 n’ont plus le droit de circuler dans Paris intra-muros (hors-périphérique) entre 8 h et 20 h, week-end compris. Le non-respect de l’interdiction entrainera une amende de 35 € et l’obligation de quitter Paris.

Fin de la facturation à l’heure pour les parkings

Depuis le 1er juillet 2015, la loi de consommation dite « loi Hamon » oblige les exploitants de parking à pratiquer des tarifs au quart d’heure. Auparavant toute heure entamée devait être payée. L’objectif de la mesure était double : payer moins cher pour se stationner et désengorger les parkings. Hélas dans la pratique, d’après la CLCV, l’association nationale de défense des consommateurs et usagers le coût moyen des tarifs de parking a augmenté depuis le 1er juillet 2015.

Gratuité du transfert de dossier en cas de changement d’auto-école

En cas de changement d’auto-école (pour choix personnel ou lors d’un déménagement), les établissements pouvaient appliquer des frais de transfert ou de restitution de dossier or depuis le 1er juillet 2015 c’est strictement interdit. Changer d’école de conduite devient donc gratuit. Les auto-écoles qui ne respecteraient pas la loi s’exposent à une amende d’un montant de 1500€.

Premiers tests sur la limitation de vitesse à 80 km/h

Pour réduire le nombre d’accident et la mortalité routière, les premiers tests sur la limitation de vitesse à 80 km/h ont été menés à partir du 1er juillet 2015. Trois tronçons ont fait l’objet d’une expérimentation sur 2 ans : la RN7, la RN151 et la RN57. Depuis le 1er juillet 2018, l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été adopté. Cette réduction de la vitesse maximale autorisée devrait permettre de sauver entre 300 et 400 vies par an.

Nouvelles plaques d’immatriculation pour les deux-roues, tricycles et quads

Pour uniformiser la taille des plaques d’immatriculation des cyclos, des motos, des tricycles et des quads, depuis le 1er juillet 2015 tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation doivent posséder une plaque d’immatriculation conforme. Désormais à compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés doivent être équipés d'une plaque mesurant 210 x 130 millimètres. Le fait de circuler avec une plaque non conforme est sanctionné d’une amende de 135 €.

En savoir plus sur les nouvelles lois concernant le permis de conduire

L’année 2015 a vu la promulgation d’autres lois :