Combien de temps pour récupérer ses points ?

Le permis de conduire est initialement doté d’un solde de points de 12 points pour les conducteurs expérimentés et 6 points pour les jeunes conducteurs qui viennent de passer l’examen du permis. Après une infraction au Code de la route, un ou plusieurs points peuvent être retirés du titre. Si certaines infractions peuvent faire l’objet d’une simple amende, d’autres peuvent entraîner une perte de points comprise entre 1 et 6 points. Dans ce cas, combien de temps pour récupérer ses points ? Pour récupérer ses points perdus, le délai de récupération de points automatique dépendra de la situation et du type d’infraction.

Les infractions routières sont divisées en 3 catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions concernent des infractions les moins graves et sont classées en 5 classes. Quant aux délits, ils sont régis par le code de la route et par le code pénal dans les cas les plus graves. Les délits routiers sont traités par le tribunal correctionnel et peuvent conduire à des peines d’emprisonnement. Si vous ignorez combien de points vous avez perdus, il est possible de consulter votre solde de points sur le site Mes Points Permis.

Quel est le point de départ du délai de récupération ?

Il est primordial de noter que le délai de récupération de points ne commence jamais le jour où vous commettez l’infraction. Le compteur démarre officiellement à la date du paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire d’une amende majorée, ou lors d’une condamnation définitive par un juge.

Délai de récupération suite à la perte de 1 point

Vous pouvez perdre un point si vous roulez au-dessus de la vitesse maximale autorisée, pour un excès de vitesse supérieur à 5 km/h et inférieur à 20 km/h ou pour le chevauchement d’une ligne continue par exemple. Dans ces cas, le temps pour récupérer 1 point est de six mois sans commettre d’autre infraction.

Délai de récupération suite à la perte de 2 points

Vous pouvez perdre deux points pour le non-respect de la limitation de vitesse pour un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 29 km/h ou si vous accélérez alors que vous êtes sur le point d’être dépassé par exemple. Dans ces cas, combien de temps pour récupérer 2 points ? Ces infractions étant des contraventions de classe 4, vous retrouverez vos points perdus après trois ans. Le délai de deux ans est uniquement réservé aux infractions de classe 2 et 3.

Délai de récupération suite à la perte de 3 points

Vous pouvez perdre trois points pour défaut de port de la ceinture de sécurité ou pour usage du téléphone au volant par exemple. Dans ces cas, combien de temps pour récupérer 3 points ? Pour ces contraventions de classe 4, le délai est de trois ans. En revanche, s’il s’agit d’une infraction de classe 2 (comme l’oubli du clignotant sanctionné par le retrait 3 points), il suffira de patienter deux ans pour les récupérer.

Délai de récupération suite à la perte de 4 points

Vous pouvez perdre quatre points pour excès de vitesse compris entre 40 km/h et 49 km/h, pour non-respect d’un arrêt (feu rouge, stop ou cédez le passage) ou pour circulation en sens interdit par exemple. Dans ce cas, combien de temps pour récupérer 4 points ? La plupart des contraventions entraînant une perte de 4 points sont de classe 4 et 5, vous pouvez récupérer des points après 3 années.

Délai de récupération suite à la perte de 6 points

Vous pouvez perdre six points pour excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h ou si votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,79 g/l par exemple. Dans ce cas, combien de temps pour récupérer 6 points ? Pour les amendes de 5ème classe, le délai pour récupérer ses points est de 3 ans. Le conducteur risque en plus le paiement d’une grosse amende, la suspension et le retrait de permis, l’immobilisation ou la confiscation de son véhicule ou l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si vous commettez des infractions routières répétées, il est parfois impossible d’atteindre le délai de 2 ou 3 ans sans infraction nécessaire pour recouvrer un solde complet. Dans ce cas, la règle des 10 ans s’applique. Chaque point retiré vous est automatiquement restitué dix ans jour pour jour après le paiement de l’amende, à la stricte condition que votre permis de conduire n’ait pas été annulé ou invalidé (solde à zéro) durant cette période et qu’il ne s’agisse pas d’un délit ou d’une contravention de 5ème classe.

Pour les jeunes conducteurs, toute infraction entraînant un retrait de points a une double conséquence : elle stoppe définitivement la majoration automatique (le gain habituel de 2 ou 3 points par an). Le jeune conducteur restera bloqué à son plafond actuel. Pour que son solde puisse de nouveau atteindre le capital de 12 points, il devra patienter pendant un délai de 2 ou 3 ans (selon la classe de l’infraction) sans commettre la moindre infraction au Code de la route.

La législation française précise que le retrait des points n’est effectif qu’au moment du paiement de l’amende, de l’émission du titre exécutoire ou de l’exécution d’une composition pénale. Si vous êtes sous le coup d’une invalidation de permis (par exemple, il vous reste 2 points et vous venez de commettre un excès de vitesse à 3 points), il existe un moyen légal de sauver votre titre. Il ne faut pas régler l’amende immédiatement. Vous devez d’abord vous inscrire à un stage de récupération de points en urgence. Une fois votre solde consolidé par ce stage, vous pourrez alors payer sereinement votre avis de contravention, évitant ainsi le retrait définitif de votre droit de conduire (lettre 48SI).

Si vous décidez de suivre volontairement un stage de sensibilisation, la restitution des points est très rapide puisqu’ils seront crédités sur votre titre dès le lendemain de la formation. Les sessions sont ouvertes à tous les conducteurs ayant un permis valide (avec au moins un point). En cas de permis invalidé ou annulé, il ne sera plus possible d’y participer et le conducteur sera obligé de repasser ses examens (Code et conduite). Les stages permettent de récupérer chaque année jusqu’à 4 points. Ils durent 14 heures réparties sur 2 jours et se déroulent au sein d’un centre agréé par la préfecture.

La formation vise l’éducation routière et la prévention routière. Les thèmes abordés  lors du stage permis sont nombreux : droit routier, vitesse, conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou l’emprise de stupéfiants, risque routier et étude de cas d’un accident. Ces deux journées ne sont sanctionnées par aucun examen : la récupération se fait automatiquement à condition d’avoir été assidu. À l’issue, une attestation de stage sera remise au conducteur. Notez enfin qu’un stage peut être obligatoire pour le détenteur d’un permis probatoire subissant un retrait de 3 points ou plus. Il est aussi imposé en alternative à la poursuite judiciaire, en exécution d’une composition pénale ou en peine complémentaire.