Stage permis à points

Stage permis à points
Le stage permis à points comprend deux jours de formation et c’est le moyen le plus rapide d’ajouter jusqu’à quatre points à son permis de conduire.

Le fonctionnement du permis à points est simple, le conducteur dispose d’un capital maximal de 12 points (6 points pour les titulaires d’un permis probatoire) qui peut être réduit s’il commet des infractions routières. Si son solde de points atteint zéro alors il n’aura plus le droit de conduire et devra repasser l’examen du permis. Pour récupérer des points, le conducteur a deux solutions soit attendre un certain délai sans commettre d’autres infractions, soit s’inscrire à un stage permis à points.

Les différents types de stages

Il existe 3 types de stages permis à points : le stage volontaire, le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs avec un permis de conduire probatoire et le stage ordonné par la justice. Le premier est basé sur le volontariat et est ouvert à tous les conducteurs désirant récupérer des points. Le second est obligatoire et s’adresse aux conducteurs novices qui ont perdu 3 points ou plus. La troisième catégorie de stage est imposée par la justice et ne permet pas de créditer son permis de points supplémentaires. Il peut s’agir d’une alternative à la poursuite judiciaire, d’un stage en composition pénale ou d’une peine complémentaire.

Les conditions pour s’inscrire à un stage permis à points

Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous permettre de reconstituer votre capital points mais avant de vous inscrire, en fonction de votre situation il convient de vous assurer que :

  • Vous avez effectivement perdu des points à la date du stage
  • Vous n’avez pas effectué de stage similaire au cours des 12 derniers mois
  • Vous disposez d’un permis valide, il doit comporter au moins un point. Si vous avez reçu le courrier recommandé 48SI vous informant de l’invalidation du permis pour perte totale de points, il est trop tard pour s’inscrire à un stage permis à points
  • Vous avez reçu la lettre recommandée 48N vous imposant un stage obligatoire à faire dans un délai de 4 mois

Déroulement et contenu d’un stage permis à points

Les stages permis à points se déroulent sur 2 jours consécutifs généralement en fin de semaine le vendredi et le samedi. La durée totale de la formation est de 14h soit 7h par jour. Ils sont dispensés par divers organismes spécialisés (auto-école ou centre agréé). Deux intervenants, un formateur titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs) et un psychologue sont en charge de la formation. Le but principal du stage permis à points est une prise de conscience des enjeux liés à la sécurité routière.

Qu’il s’agisse d’un stage volontaire, obligatoire ou imposé par la justice, le contenu des stages permis à points est assez similaire. Il peut s’adapté en fonction des formateurs et des stagiaires présents le jour de la formation. L’article R223-5 du code de la route souligne le fait que le stage est « destiné à éviter la réitération des comportements dangereux ». Le programme du stage et les modalités d’organisation sont fixés dans les articles R223-6 à R223-8 du code de la route. Il comprend un module de présentation générale de la sécurité routière et un module plus spécialisé avec l’analyse et l’étude de cas d’un accident de la route.

À quel moment les points sont-ils crédités sur le permis ?

Le stage permis à points n’est pas sanctionné par un examen comme c’est le cas pour l’épreuve du code ou de la conduite. Il suffit que le stagiaire soit assidu et qu’il respecte les horaires du stage pour obtenir ses points à la fin de la formation. À l’issue des deux jours de stage, une attestation de présence est remise aux participants et une copie est envoyée à la préfecture. Les quatre points sont crédités sur le permis très rapidement, dès le lendemain de la fin du stage.

Le prix d’un stage permis à points

Les stages de récupération de points ont lieu partout en France et à différentes dates. Il n’est pas obligatoire de faire le stage dans son département de résidence, le conducteur peut s’inscrire où il le souhaite. Selon l’établissement choisi pour réaliser le stage, le coût de la formation peut varier du simple au double. Le prix du stage est fixé librement par les centres organisateurs, il n’y a pas de loi qui impose un prix fixe. Généralement il faut compter entre 130€ et 260€ pour les deux jours de stage. Le coût de la formation est à la charge du participant mais il faut savoir qu’en participant à un stage obligatoire pendant la période probatoire, le conducteur novice pourra se faire rembourser le montant de l’amende forfaitaire.