À savoir avant une inscription au stage de récupération de points - ActiROUTE

À savoir avant une inscription au stage

Inscription au stage de récupération de points
L'inscription au stage de récupération de points peut être soit volontaire soit obligatoire.

La formation de récupération de points est apparue en même temps que le permis à point en 1992. Elle permet à des conducteurs qui ont commis des infractions routières d’augmenter leurs capital points. Cependant avant l’inscription à un stage de récupération de points, il est important de respecter certaines conditions si l’on souhaite que son permis soit crédité de 4 points. Tout d’abord assurez-vous de ne pas avoir suivi de formation de récupération de points dans l’année précédente et de disposer d’un permis valide. En fonction de votre situation vous devrez également fournir un certain nombre de documents.

Les conditions à remplir avant l’inscription à un stage

Conditions pour l’inscription à un stage de récupération de points

L’inscription au stage de récupération de points est ouverte à tous les conducteurs. Toutefois pour voir son titre être crédité, il faudra remplir les conditions suivantes :

  • La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 autorise l’inscription à un stage de récupération de points une fois par an.
  • Le permis de conduire doit être valide c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation de permis pour perte totale de points. À la date de la session de stage, le permis doit comporter au minimum 1 point et au maximum 11 points.
  • Il faut s’assurer que les points ont bien été retiré du permis, pour cela il faut obtenir son RII (relevé d’information intégral). La demande se fait par voie postal, l’accueil en préfecture étant supprimé. Pour connaitre son solde de points, il est possible d’utiliser le téléservice mis en place par l’état : Telepoint. L’accès se fait avec FranceConnect ou avec un numéro de dossier et un code confidentiel.

Documents à préparer pour l’inscription à un stage de récupération de points

Pour pouvoir récupérer des points de permis, en fonction de sa situation, le participant au stage devrait fournir au centre organisateur les documents suivants :

  • Une photocopie recto verso du permis de conduire
  • Son relevé d’information intégral pour s’assurer de la validité du permis
  • Une photocopie de la lettre 48N pour les jeunes conducteurs devant effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur permis probatoire

Combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ?

Vous vous demandez, combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ? Sachez que depuis le 15 mars 2011, il est possible de faire un stage de récupération de points tous les ans, contre deux ans avant la promulgation de la loi LOPPSI 2. Ainsi l’article L223-6 du code de la route stipule que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. »

Date de stage de récupération de points

Vous êtes à la recherche d’un lieu et d’une date de stage de récupération de points près de chez vous ? N’hésitez pas à taper le nom du lieu dans la barre de recherche, une liste de stage correspondant à votre recherche sera générée avec différentes dates afin de s’adapter à votre emploi du temps. Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 08 21 23 23 00 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@actiroute.com.

Combien de points récupère-t-on avec un stage de sensibilisation ?

Beaucoup d’usagers se demandent : combien de point récupère-t-on avec un stage ? La participation à un stage de récupération de points permet de récupérer un maximum de quatre points dans la limite du plafond de douze points pour les permis définitifs. Si vous possédez un permis de conduire probatoire, le plafond dépend de l’année d’obtention du permis de conduire. Pour un apprentissage classique de la conduite, il est de 8 points la 1ère année, 10 points la 2ème année et de 12 points la 3ème année. Si vous avez suivi la filière conduite accompagnée, le plafond de points est fixé à 9 points la 1ère année et à 12 points la 2nde année.

Combien de temps pour récupérer ses points après un stage ?

Avec le système du permis de conduire à points français, lorsque le nombre de points du permis atteint zéro, le conducteur est sanctionné par un retrait de permis. Si votre solde de points est déjà faible, l’inscription à un stage de récupération de points est le moyen le plus rapide de regagner jusqu’à 4 points. Mais alors combien de temps pour récupérer ses points après un stage ? La récupération des points de permis a lieu très rapidement, les points sont crédités dès le lendemain de la fin de la formation. Même s’il existe un délai de traitement par la préfecture, la date de valeur de la récupération de points sera toujours le jour qui suit la fin du stage.

Autres informations sur la formation de récupération de points

Outre les informations à connaître avant une inscription au stage de récupération, la formation :