Les conséquences de rouler sans assurance : un risque financier et juridique

Souscrire une assurance automobile quand on est propriétaire d’un véhicule, quel qu’il soit (y compris un 2 roues) est obligatoire en France. En effet, la conduite automobile comporte des risques d’accident avec des enjeux matériels et/ou corporels.

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière évalue à 800 000 le nombre d’automobilistes qui rouleraient sans assurance. Un chiffre jugé très inquiétant, au regard notamment de la mise en danger de la sécurité du conducteur comme des autres usagers.

Connaissez-vous réellement les conséquences de rouler sans assurance ?

Il est essentiel que chacun connaisse les risques et les solutions qui s’offrent à lui pour ne pas rouler sans assurance.

Les risques financiers encourus en cas d'accident de la route

D’un point de vue général, le principe de l’assurance a été pensé sur la notion de risque, c’est-à-dire se protéger des conséquences financières qui pourraient être difficiles à absorber suite à une exposition à un danger potentiel.

Dans le cadre de l’assurance auto, cela permet de couvrir les dommages matériels, immatériels et corporels suite à un accident de la route.

Chaque conducteur doit s’assurer à minima au tiers : cela permet de couvrir les dommages causés aux autres. L’assurance multirisque permet, quant à elle, de couvrir les dommages que vous auriez subis dans le cadre d’un accident.

Ce que vous devez retenir : sans assurance, en cas d’accident responsable, vous allez devoir assumer tous les coûts ; et ça peut être très cher ! 

• Les frais de réparation de la ou des voitures impliqués dans l’accident ; voire leur remplacement
• Les frais médicaux et d’hospitalisation des victimes ; voire les frais d’obsèques
• Aucune prise en charge de vos propres frais ; vous ne pourrez également prétendre à aucune indemnisation

À défaut d’assurance, c’est le FGAO (le fonds de garantie automobile) qui se chargera d’indemniser les victimes de l’accident. Puis il se retournera contre vous et vous devrez rembourser les sommes versées. Les dettes seront échelonnées, parfois sur de nombreuses années, ce qui entraînera une perte de salaire chaque mois.

Les conséquences légales et juridiques de rouler sans assurance

L’article L211-1 du Code de la route explique clairement que tous les véhicules doivent être couverts par une assurance garantissant la responsabilité civile.

Rouler sans assurance est illégal et est considéré comme un délit.

À ce titre, les sanctions sont sévères. En cas d’infraction, elles varient en fonction de leur gravité. En cas d’accident, le contrevenant devra faire face à des poursuites en justice pour les dommages causés, les dommages et intérêts pouvant être très élevés.

• Une amende forfaitaire de 750€ (600€ pour une amende minorée) pour une première constatation
• Une amende prononcée par un tribunal, de 3 750€
• Des peines complémentaires : suspension de permis de 3 ans maximum, une interdiction de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans, un véhicule confisqué, une peine d’intérêt général, une peine de jour-amende.

À noter : même si vous avez positionné une « fausse » attestation d’assurance sur votre pare-brise, les forces de l’Ordre ont accès au fichier national des véhicules assurés. Ils peuvent ainsi identifier immédiatement si le véhicule est couvert et peuvent verbaliser sur le champ.

Une fois que l’automobiliste pourra récupérer son droit à conduire, il sera probablement difficile d’obtenir une nouvelle assurance auto.

Les assureurs seront très réticents à assurer le véhicule et le contrevenant risque d’être confronté à un refus de couverture. Si un assureur accepte de proposer un produit d’assurance auto, les primes seront plus élevées.

Comment éviter de rouler sans assurance ?

Certains profils à risque ont beaucoup de mal à trouver une assurance pour leur véhicule. Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, conduite sans permis ou sans assurance, accident de la route… complexifient la possibilité de trouver un assureur et impactent directement le tarif de la cotisation d’assurance.

Il existe pourtant des solutions pour permettre à tous de conduire dans la légalité en étant assurés :

• Se tourner vers une assurance spécialisée : assurance après retrait de permis, assurance malussée…
• Se rapprocher d’un courtier en assurance, plus à même de vous aider à trouver sur le marché la solution qualité prix la plus juste possible
• Souscrire une assurance temporaire (de 1 à 90 jours), le temps de pouvoir trouver un assureur qui accepte de vous couvrir
• Bénéficier, au sein de votre entreprise, d’un véhicule et d’une assurance collective
• Bénéficier du crédit social assurance véhicule : une prise en charge proposée par la Caisse d’allocations familiales sous certaines conditions 

Vous l’avez compris : conduire un véhicule non assuré vous fait prendre un risque majeur de voir votre vie entière basculer. En effet, en cas d’accident grave dont vous seriez responsable et impliquant plusieurs véhicules, vous pourriez devoir rembourser une dette tout au long de votre vie.

Enfin, n’oubliez pas que le délit de fuite est puni encore plus sévèrement (retrait de 6 points, 75 000€ d’amende, peine de prison…).