Quel délai de tolérance pour un contrôle technique post-déconfinement ? - ActiROUTE

Quel délai de tolérance pour un contrôle technique post-déconfinement ?

La 16 Mars 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le début d'un très long confinement afin de contenir la progression de l'épidémie Covid-19. Pendant cette situation inédite, de nombreuses personnes n'ont pas pu se déplacer, que cela soit pour travailler, aller faire du shopping ou bien encore partir un week-end en famille. De même, elles sont nombreuses à ne pas avoir pu se rendre dans un centre de contrôle agréé afin de passer le contrôle technique périodique de votre véhicule. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place un "délai de tolérance correspondant à la période comprise entre le 12 mars et le 23 juin" pour tous les "véhicules légers". Le délai de tolérance pour un contrôle technique des véhicules utilitaires se regroupe en 3 cas.

Délai de tolérance pour un contrôle technique
La France compte plus de 6 000 centres de contrôle technique bénéficiant d'un agrément pour utilitaires.

1 seul cas pour bénéficier du délai de tolérance pour un contrôle technique

Vous deviez effectuer un contrôle technique réglementaire avant le 12 mars

Il vous faudra prendre rendez-vous le plus tôt possible dans un des nombreux centres de contrôle agréés car vous ne disposez pas de délai pour le passer. En cas de contrôle, vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 135 euros pour un défaut de contrôle technique obligatoire, comme le stipule l'article R323-1 du code de la route (l'amende peut être minorée à 90 euros en cas de paiement rapide). Si vous deviez effectuer une contre-visite, vous devez repasser une visite technique complète, les sanctions restant évidemment les mêmes.

Votre contrôle technique automobile devait avoir lieu entre le 12 mars et le 23 juin

Vous bénéficiez du délai de tolérance prévu par le Ministère de la Transition écologique pour tous les véhicules particuliers. Pour calculer ce délai, il vous suffit de soustraire la date-limite de votre contrôle obligatoire, que vous retrouvez sur le procès-verbal de contrôle technique (vignette accolée au pare-brise) et/ou sur le carte grise, au 12 mars puis d'ajouter ce nombre de jours à partir 24 juin.

Exemple

  • Date-limite la visite technique périodique : 26 Mai 2020
  • Nombre de jours entre le 12 Mars et le 26 Mai 2020 : 75 jours
  • Délai de tolérance pour un contrôle technique : 7 Septembre 2020

Dans cet exemple, vous avez la possibilité d'effectuer le contrôle technique du véhicule jusqu'au 7 Septembre 2020, soit 75 jours après le 26 Juin 2020. En cas de contre-visite devant avoir lieu entre le 12 mars et le 23 juin, il vous faudra effectuer les réparations demandées par le contrôleur technique et passer une contre-visite avant le 23 août 2020.

Vous devez faire un contrôle de votre utilitaire dans un centre agréé après le 23 juin

Comme pour les automobilistes, les motards et les usagers de la route, vous ne bénéficiez pas du délai de tolérance pour un contrôle technique. Il vous sera nécessaire de vous rapprocher d'un centre de contrôle technique pour une prise de rendez-vous auprès d'un contrôleur avant la date butoir. Les règles restent les mêmes qu'avant la crise sanitaire du Covid-19.

Le contrôle technique de véhicules est obligatoire avant la fin de la quatrième année de la mise en circulation de votre véhicule neuf. Sinon, il doit être réalisé tous les deux ans après le dernier contrôle. Pour vous préparer au mieux votre véhicule, vous pourrez réaliser un premier contrôle vous-même. Pour cela, il vous suffira simplement de vérifier quelques points de contrôle, comme entre autres la plaque d'immatriculation de votre véhicule, ses pneumatiques ou encore son système de freinage. Le cas échéant, des réparations en cas de défaillances majeures devront peut-être être réalisées chez un garagiste.

En cas d'avis défavorable de votre voiture particulière, votre véhicule doit passer une contre-visite dans un délai maximum de deux mois, le temps de régler tous les signes de défaillance constatés. Un nouveau contrôle sera effectué, en plus de la visite initiale, afin de vérifier le bon fonctionnement de votre véhicule, par un professionnel des contrôles techniques et de contre-visites. Dans tous les cas, un timbre sera apposé sur votre carte grise en cas d'avis favorable suite à votre contrôle technique.

Bonus : pour gagner un peu de temps

Si vous bénéficiez du délai de tolérance pour un contrôle technique et que les calculs énoncés au préalable ne vous inspirent pas, vous pouvez utiliser les deux outils suivant, pour connaître la date butoir de votre prochain contrôle :

  • Autovision a mis en ligne un outil en ligne où vous aurez simplement besoin de renseigner la date butoir mentionnée sur votre certificat d'immatriculation, l'outil vous calculant automatiquement la nouvelle date-limite
  • Le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) a publié un calendrier similaire sur son site internet