Carte grise perdue : comment la remplacer ?

La carte grise, maintenant appelée certificat d'immatriculation, est un document officiel qui atteste de la propriété et de l'immatriculation d'un véhicule.
La loi est claire : présenter la carte grise de son véhicule lors de contrôles routiers est une obligation. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ce document, il est essentiel de le remplacer rapidement pour pouvoir continuer à utiliser le véhicule en toute légalité. De même, en cas de revente de véhicule, ce sésame sera indispensable.

Vous vous demandez comment remplacer une carte grise perdue ?

Pas de panique, nous vous donnons ici toutes les étapes à suivre pour refaire son certificat d'immatriculation.

Déclarer la perte de la carte grise auprès des autorités compétentes

À partir du moment où vous souhaitez mettre en circulation certains véhicules, il est obligatoire de demander une carte grise. Cela concerne tous les véhicules à moteur : voiture bien évidemment, mais également cyclomoteur, quad…, une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg et une semi-remorque.

Le défaut de carte grise entraîne des sanctions, même si vous avez simplement oublié votre document à votre domicile :

• Amende de 11€ si vous l’avez oublié
• Contravention de classe 4 et amende de 135€ si le véhicule ne dispose pas de carte grise ou si la carte grise n’a pas été mise à jour dans le mois qui suit le déménagement.

Si vous perdez votre carte grise, vous devez donc réagir très rapidement

En cas de perte, vous n’avez pas d’obligation d’effectuer une déclaration de perte de la carte grise. Vous allez demander un duplicata de votre carte grise, appelé maintenant certificat d’immatriculation.

Notez également que toutes les démarches sont à effectuer de manière dématérialisée. Ce n’est plus possible de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer une demande.

En cas de problème, n’hésitez pas à solliciter l’aide auprès des points d’accueil numérique disponibles un peu partout en France.

La procédure dématérialisée est à effectuer sur le site de l’ANTS, rubrique « refaire votre certificat d’immatriculation ».

• Fournir les informations suivantes :
  - Identité du titulaire ou co-titulaire de la carte grise. Vous devrez également transmettre une copie numérique par photo ou scan de votre pièce d’identité valide.
  - Numéro d’immatriculation du véhicule.
• Régler le montant demandé obligatoirement par carte bancaire.

À l’issue de la démarche :

• Vous allez recevoir par mail un accusé d’enregistrement de votre demande
• Vous allez pouvoir imprimer le certificat provisoire d’immatriculation CPI. Attention il est valable uniquement 1 mois, exclusivement sur le territoire français
• Vous allez pouvoir suivre l’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS
• Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé avec accusé de réception à votre domicile

Carte grise perdue et situations particulières

Carte grise perdue et voiture en leasing ou voiture de société

Vous devez dans ce cas vous rapprocher du propriétaire de la carte grise : la société de financement, la société de location ou vos services RH. Ce sont eux qui vont devoir effectuer la démarche. 

Mon enfant mineur a perdu la carte grise de son 2 roues de 50 cm3

Il ne pourra pas effectuer la démarche. Seules une personne ou une autorité détentrice de l’autorité parentale pourront faire cette demande. Vous devrez dans ce cas fournir une copie du livret de famille, un justificatif de domicile du mineur et une pièce d’identité du représentant de l’autorité parentale.

Carte grise et changement d’immatriculation

Si votre immatriculation était sous l’ancienne forme : 456 XX 85 votre nouveau certificat aura la forme AA-123-CB. Vous allez donc devoir changer vos plaques d’immatriculation.

Qu’en est-il en cas de vol ou de détérioration de la carte grise ?

Carte grise détériorée

La démarche est identique à celle de la perte de certificat d’immatriculation :      

• Demande de duplicata,
• Démarche en ligne uniquement sur le site de l’ANTS,
• Fournir les informations et documents demandés

Attention : vous devez conserver votre certificat d’immatriculation détérioré pendant 5 ans ; il pourra vous être demandé.

Carte grise volée

Vous devez obligatoirement faire une déclaration de vol auprès de votre commissariat ou de la gendarmerie la plus proche.

• Les forces de l’ordre vont enregistrer votre plainte
• Votre plainte sera ensuite transmise au procureur de la République qui décidera de la suite à donner (classement sans suite, enquête…)
• Si vous ne pouvez pas identifier l’auteur du vol, vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne. Vous serez ensuite convoqué pour signer votre plainte.