Que prévoit le projet de loi de finances 2023 pour les conducteurs ?

Présenté dans un premier temps au Conseil des ministres le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances est actuellement débattu par les députés à l'Assemblée nationale. Parmi les principales mesures, le gouvernement a décidé de mettre l'accent sur la transition écologique avec le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité et le dispositif MaPrimeRénov'. De même, il prévoit un investissement d'1,3 milliard d'euros dans le secteur automobile, cet investissement portant sur 2 principaux axes : les véhicules électriques et les vélos.

Projet de loi de finances 2023
Certaines mesures pour la transition écologique font partie du projet présidentiel présenté par Emmanuel Macron lors de sa campagne.

Vers un parc automobile plus vert

L'objectif du projet de loi de finances 2023 est de favoriser l'acquisition de véhicules plus propres et moins polluants.

Un leasing social d'ici 2023 / 2024 envisagé

Le leasing social est basé sur le même principe que les locations traditionnelles proposées dans les concessions automobiles. Pour acquérir une voiture aujourd'hui, vous avez la possibilité de soit :

  • L'acheter avec une Location avec Option d'Achat (LOA)
  • La louer pendant une certaine période avec une Location Longue Durée (LLD)

Le leasing social est une location sur une longue durée propre aux voitures électriques. Il vous permettra de louer une voiture électrique pendant une certaine durée pour un coût moindre, entre 150 et 200 euros.

Avec cette mesure, le gouvernement d'Élisabeth Borne souhaite rendre plus accessible la voiture écologique au plus grand nombre. Elle devrait être déployé d'ici une ou deux années comme l'a annoncé le Président à la veille de l'ouverture du Mondial de l'automobile.

Une baisse du bonus écologique pour tous ?

Le bonus écologique est aussi concerné par budget 2023 de l'État. Dès le 1er janvier 2023, ce bonus diminuera. Il passera de 6 000 euros à 5 000 euros, le montant maximum de la prime écologique restant toujours au maximum à 25%.

Cependant, tous les foyers français ne seront pas impactés par cette diminution, comme l'a annoncé Emmanuel Macron le 17 octobre 2023. Pour la moitié des ménages, "les plus modestes", le bonus écologique va augmenter, passant de 6 000 euros à 7 000 euros.

L'aide aux véhicules électriques participe à la vision à long terme du Président de la République : 100% de véhicules électriques en 2035.

Le renforcement du plan vélo

Mis en place depuis 2018, le plan vélo et mobilités actives se poursuit, avec un nouvel investissement de 250 millions d'euros.

Un développement des infrastructures

Afin que les cyclistes puissent circuler encore plus en toute sécurité, l'État prévoit de créer / d'aménager de nouvelles zones de circulation pour les vélos et d'aider les collectivités locales à développer leurs infrastructures. De même, le budget 2023 met l'accent sur le développement des lieux de stationnement vélo et ce, plus particulièrement dans les gares.

D'ici le 1er janvier 2024, le gouvernement vise 1000 parkings.

Une incitation financière à l'achat

Tout comme pour les véhicules électriques, vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique en cas d'achat d'un deux-roues, de :

  • 400 € pour un vélo à assistance électrique (soit 200 € en plus qu'auparavant)
  • Jusqu'à 2 000 € pour un vélo-cargo (vélo muni d'une remorque servant à transporter)
  • 3 000 € de prime de conversion (en échange d'une voiture diesel / essence polluant)

Les aides dépendent de vos revenus fiscaux, "votre revenu fiscal de référence par part [devant] être inférieur ou égal à 13 489 €.