Vol de son permis de conduire : Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour tous les automobilistes, le vol de son permis de conduire est une situation stressante. Dès que vous constatez que vous n'êtes plus en possession de votre permis de conduire, il est important de remplacer au plus vite ce document officiel pour éviter des problèmes administratifs et juridiques.
Pour savoir comment faire pour obtenir au plus vite un nouveau permis, nous vous présentons ici les étapes à suivre en cas de vol de votre permis de conduire.

Déclarer le vol de son permis de conduire aux autorités

Dans un premier temps, vous allez devoir déclarer rapidement ce vol aux autorités.

Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche (que ce soit près de chez vous et sur le lieu du vol comme votre lieu de vacances par exemple) pour faire votre déclaration de vol à la police.

À noter : une démarche en ligne de préplainte peut être effectuée. Vous n’aurez plus qu’à vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie pour signer. 

Les Forces de l’ordre pourront éventuellement lancer des investigations pour essayer de le retrouver. À l’issue de votre rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer et signer votre plainte, vous repartirez avec un récépissé de déclaration de vol qui va vous permettre de conduire en France, pendant 2 mois.

Attention : ce document est important ; il va vous permettre de faire valoir vos droits. Ne le perdez pas !

Demander un duplicata du document auprès de l'administration

Vous allez devoir ensuite faire une demande pour obtenir un duplicata de votre permis volé. Il n’y a pas de procédure automatique de fabrication d’un nouveau permis. C’est une démarche volontaire qui doit être effectuée par l’automobiliste.

Pour faire la demande de duplicata de permis de conduire :

• Nous vous conseillons de faire une démarche de demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : vous pouvez vous connecter en créant un compte personnel ou via FranceConnect.
• Vous pouvez également faire une demande directement auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile (même si vous l’avez perdu dans un autre département).
• Vous allez devoir fournir les documents nécessaires :
  - Une pièce d’identité en cours de validité
  - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  - Une photo d’identité, idéalement en format photo-signature c’est-à-dire en fournissant un code e-photo, disponible auprès d’un photographe habilité ANTS.
  - Un timbre fiscal de 25€.
  - Soyez vigilant et remplissez correctement toutes les informations demandées, sans rien oublier.

Prévenir son assurance auto du vol de son permis de conduire

N’oubliez-pas de prévenir votre assureur du vol de votre permis de conduire. Vous n’êtes pas obligé de le faire par courrier. Vous pouvez le faire par téléphone ou par email, en précisant la date et le lieu du vol. Transmettez également à votre assureur une copie de la déclaration de vol de permis de conduire.

Vous bénéficiez peut-être dans votre contrat d’assurance d’une garantie protection juridique ? Nous vous invitons à vérifier si vous pouvez bénéficier d’une assistance juridique qui prendra en charge les frais en lien avec le vol de permis.

Conduire en attendant son nouveau permis : est-ce possible ?

Il n’y aucun problème pour conduire en France en cas de vol, mais également de perte ou de destruction de votre permis de conduire.
En attendant de recevoir votre nouveau permis, vous pouvez conduire. Et fort heureusement, étant donné qu’un délai de fabrication est à prévoir (6 semaines en moyenne - pour suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire, connectez-vous sur le site de l’ANTS). 

Il y a cependant quelques règles à respecter :

• Vous devez avoir effectué une déclaration de perte ou de vol.
• Vous devez toujours avoir sur vous soit le récépissé de plainte, soit la déclaration de perte ou vol que vous retrouverez à tout moment sur le site de l’ANTS, ainsi qu’une carte nationale d’identité ou un passeport.
• Vous pouvez conduire facilement sur le territoire français. Si vous devez vous rendre à l’étranger, vous devrez vous informer auprès des autorités du pays concerné. Il est possible que vous ne puissiez pas conduire dans certains pays.
• Votre attestation d’assurance auto doit toujours être en cours de validité.

Attention : cette déclaration de vol est obligatoire. Vous n’avez pas le droit de conduire sans détenir votre titre de permis de conduire. Donc dans le cas d’un permis volé (ou perdu), sans demande de duplicata, cela équivaut à conduire sans permis.

La conduite sans son titre de permis est une infraction qui engendre des sanctions financières : amende forfaitaire de 800 € (minorée : 640 € - majorée 1 600€), sous réserve que ce ne soit pas une récidive et que l’usager de la route n’ait pas commis d’autres délits.

Les sanctions encourues si votre permis est suspendu, annulé ou invalidé sont par contre beaucoup plus sévères : 4 500€ d’amende, suspension de permis, confiscation du véhicule, peine de jour-amende et peine de travail d’intérêt général, peine de prison…