Suspension administrative du permis de conduire - ActiROUTE

Suspension administrative du permis de conduire

Suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis intervient dans deux cas principalement.

La suspension administrative du permis est un retrait de permis à titre provisoire. Elle fait partie des sanctions administratives décidées par le préfet en tant que mesure de sûreté. Deux raisons principales peuvent mener à une suspension administrative du permis de conduire : si le conducteur commet certaines infractions routières et pour des raisons médicales. Cela implique que le conducteur n’est désormais plus autorisé à circuler sur la voie publique. Mais contrairement à l’invalidation ou l’annulation du permis, l’usager ne sera pas dans l’obligation de repasser les épreuves de l’examen du permis de conduire pour retrouver le droit de reconduire.

Les cas de suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis interdit au conducteur de rouler pendant une durée limitée. Ce sont les articles L.224-7 et L.224-8 du code de la route qui encadrent les mesures de suspension du permis.

Les infractions au code de la route

Deux cas de figures sont possibles, les forces de l’ordre peuvent avoir procédé à la rétention du permis lorsqu’ils ont constaté l’infraction. La rétention dure 72h et la suspension administrative du permis de conduire intervient durant ce laps de temps. Si vous avez conservé votre permis de conduire, vous recevrez la décision de suspension en même temps que le procès-verbal pour l’infraction. Dans ce cas, vous devrez restituer votre titre aux services préfectoraux.

Voici les infractions pour lesquelles le préfet peut décider de suspendre le permis de conduire :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques
  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule

Les raisons médicales

C’est sur l’avis médical de la commission médicale départementale que le préfet peut décider de suspendre le permis d’un conducteur. Certains problèmes de santé, d’alcool ou de stupéfiant sont incompatibles avec la conduite. Le médecin émettra alors un avis négatif qu’il transmettra au préfet. La durée de la suspension administrative du permis de conduire est de 6 mois mais peut être porté à un an renouvelable dans certains cas. Cela dépendra de votre état de santé, une nouvelle visite médicale établira si vous pouvez de nouveau prendre le volant.

La durée de la suspension administrative du permis de conduire

C’est le préfet qui devra choisir la durée de la suspension administrative. Il n’existe pas de barème précis comme c’est le cas pour la perte de points. De manière générale, la durée de la suspension n’excède pas les six mois mais elle peut être de un an pour les cas suivants :

  • Homicide involontaire, blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de l'alcool
  • Délit de fuite

Notez que la période de suspension démarre le jour où l’usager remet son permis aux autorités. Enfin, il faut savoir que si une décision de suspension judiciaire intervient avant la fin de la de la suspension administrative du permis de conduire, alors celle-ci la remplacera. Sachez que les sanctions ne se cumulent pas, si un juge suspend le permis pour un an et que la suspension administrative était de 6 mois, le permis de conduire ne sera récupéré qu’au bout d’un an et non au bout des 6 mois de suspension administrative.

Comment récupérer son permis après une suspension administrative ?

Si vous n’êtes pas obligé de repasser l’examen du code ou l’examen de la conduite, en revanche vous devrez impérativement passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour récupérer votre permis. Ces différents examens médicaux sont obligatoires pour toute suspension administrative du permis de conduire de plus d’un mois. L’examen médical doit être effectué auprès d’un médecin agréé par la préfecture. La liste des médecins agréés est disponible sur le site internet de votre préfecture. L’examen psychotechnique devra également se faire auprès d’un centre de tests ayant reçu un agrément préfectoral.

C’est le médecin qui jugera si vous êtes apte à prendre la route. S’il émet un avis favorable, un certificat médical d’aptitude sera adressé à la préfecture. N’attendez pas la fin de votre suspension pour prendre rendez-vous, selon les départements les délais pour la visite médicale et les tests peuvent être longs.

En savoir plus sur les autres sanctions administratives

Il existe d’autres sanctions qui peuvent être décidées par les autorités administratives :