Retrait de points de permis de conduire maximum - ActiROUTE

Retrait de points maximum

Retrait de point maximum
Une infraction au code de la route peut faire perdre entre 1 point et 6 points.

Depuis l’instauration du permis à points, celui-ci est affecté d’un nombre maximal de 12 points (6 points à l’obtention du permis depuis 2004). En commettant des infractions routières donnant lieu à une perte de points, le solde de points du permis se réduira. Si un permis de conduire se retrouve à zéro point alors il sera invalidé et le conducteur n’aura plus le droit de conduire. Un barème du retrait de points défini le nombre de points qui sera retiré. Une infraction peut faire perdre entre un point et six points. Le retrait de points maximum sera de huit points pour plusieurs infractions commises simultanément.

Retrait de points maximum en cas d’infractions cumulées

C’est l’article R223-2 du code de la route qui détermine le nombre de points maximum qui peut être retiré, ainsi « dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ». En cumulant les infractions, le retrait de points maximum sera donc de 8 points.

Prenons un exemple concret : vous utilisiez votre téléphone au volant, ne portiez pas votre ceinture de sécurité et de plus votre test d’alcoolémie se révèle positif lors de votre interception par les forces de l’ordre. Selon le barème de retrait de points, le téléphone au volant est sanctionné par le retrait de 3 points, le non-port de la ceinture 3 points et 6 points pour un seuil d’alcool supérieur à la limite autorisé. En additionnant l’ensemble des infractions, le total s’élèverait à 12 points. Or, c’est bien la règle des 2/3 de points qui s’applique dans ce cas et le retrait de points maximum sera bien de 8 points et non 12 malgré le cumul d’infractions.

Voici un autre exemple où la règle de retrait de points maximum de 8 points ne s’appliquera pas. Le matin, vous avez commis un excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. À midi, vous ne respectez pas l’obligation d’arrêt imposé par le feu rouge et le soir vous empruntez une rue en sens interdit. Chacune des infractions est punie par le retrait de 4 points et n’ont pas été commises de manière simultanée mais bien à différents moments de la journée.

Les sanctions encourues seront le paiement de 3 contraventions de 4ème classe :

  • Amende forfaitaire à 135 €
  • Retrait de 4×3=12 points sur le permis

Ce qui équivaut à un retrait de permis pour perte totale de points.

Peut-on perdre tous ses points de permis en une seule fois ?

Avec un permis définitif

Si vous n’êtes plus en période probatoire et que vous possédez la totalité de vos points (12), vous ne pourrez pas perdre tous vos points en une seule fois. Peu importe le nombre d’infractions cumulées lors d’un même contrôle, le retrait de points maximum sera de 8 points.

Avec un permis de conduire probatoire

En revanche, les jeunes conducteurs ne possèdent que 6 points la première année d’obtention du permis, 8 points la deuxième année et 12 points la troisième année. En commettant plusieurs infractions simultanées durant les deux premières années du permis probatoire, ils risquent de se retrouver à zéro point. Leur titre fera alors l’objet d’une invalidation du permis, ils n’auront plus le droit de conduire et devront repasser l’ensemble de l’examen du permis de conduire (examen du code + examen de conduite).

Sécuriser son permis avec un stage de sensibilisation

Beaucoup se demande comment récupérer ses points de permis, le moyen le plus rapide est de faire un stage de récupération de points dans une auto-école ou un centre agréé. Les stages permis à points sont organisés sur l’ensemble du territoire français et permettent de récupérer jusqu’à quatre points maximum dans la limite de son plafond. La formation peut être suivie une fois par an en respectant un délai d’un an et un jour entre 2 stages. Il faut savoir qu’un jeune conducteur titulaire d’un nouveau permis sera dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation s’il a subi un retrait de points de permis d’au moins 3 points.

En savoir plus sur le barème du retrait de points

En fonction de l’infraction routière commise, vous pourriez faire l’objet d’un :